Traduction de «Autres transferts en capital » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autres transferts en capital
other capital transfers

transfert de capitaux | transferts en capital
capital transfer

transfert en capital en nature
capital transfer in kind

transfert en capital
capital transfer

transfert en capital en espèces
capital transfer in cash

transfert de capital
capital transfer

autres modes de transfert des risques
alternative risk transfer

pertes autres qu'en capital | pertes de l'exercice à des fins fiscales
non capital tax losses | non capital losses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dépenses du budget de l'UE dans l'État membre [1B.8] est égal à subventions (D.3) à payer par le budget de l'UE [1B.9], plus autres transferts courants (D.7) à payer par le budget de l'UE aux administrations publiques [1B.10], plus autres transferts courants (D.7) à payer par le budget de l'UE aux unités n'appartenant pas aux administrations publiques [1B.11], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l'UE aux administrations publiques [1B.12], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l'UE aux unités n'appartenant pas aux administrations publiques [1B.13].
Expenditure of the EU budget in the Member State [1B.8] is equal to subsidies (D.3) payable by the EU budget [1B.9], plus other current transfers (D.7) payable by the EU budget to government [1B.10], plus other current transfers (D.7) payable by the EU budget to non-government units [1B.11], plus capital transfers (D.9) payable by the EU budget to government [1B.12], plus capital transfers (D.9) payable by the EU budget to non-government units [1B.13].

Recettes de l’État membre provenant du budget de l’Union européenne [1B.8] est égal à subventions (D.3) à payer par le budget de l’Union européenne [1B.9], plus autres transferts courants (D.7) à payer par le budget de l’Union européenne aux administrations publiques [1B.10], plus autres transferts courants (D.7) à payer par le budget de l’Union européenne aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.11], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l’Union européenne aux administrations publiques [1B.12], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l’Union européenne aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.13].
Revenue of Member State from the EU budget [1B.8] is equal to subsidies (D.3) payable by the EU budget [1B.9], plus other current transfers (D.7) payable by the EU budget to government [1B.10], plus other current transfers (D.7) payable by the EU budget to non-government units [1B.11], plus capital transfers (D.9) payable by the EU budget to government [1B.12], plus capital transfers (D.9) payable by the EU budget to non-government units [1B.13].

(j) "transfert": transfert du capital et de tous les droits à pension acquis dans le cadre du régime vers un nouveau régime complémentaire de pension ou vers une autre institution financière fournissant des droits à pension.
(j) “transfer” means transferring the capital sum and all the pension rights acquired under the scheme to a new supplementary pension scheme or another financial institution which provides pension rights;

(9) Il convient de garantir aux travailleurs changeant d'emploi la possibilité de choisir entre le maintien de leurs droits à pension acquis dans le régime complémentaire de pension d'origine et le transfert du capital correspondant vers un autre régime complémentaire de pension, y compris dans un autre État membre;
(9) Workers who change jobs must be granted the possibility of choosing either to retain their pension rights acquired under the original supplementary pension scheme or to transfer the corresponding sum to another supplementary pension scheme, including one in another Member State.

S'agissant du transfert, il importe de faire la distinction entre le "transfert de droits" (article 6) et le "transfert de capital", au sens de l'article 3, point j).
Regarding the concept of transfer, it is important to differentiate between the concept of ‘transfer of rights’ (Article 6) and the concept of ‘transfer of capital’ as it is used in Article 3 (j).

Le compte de capital englobe toutes les transactions impliquant des transferts de capital reçus ou payés et des acquisitions et cessions d'actifs non financiers non produits.
The capital account covers all transactions that involve the receipt or payment of capital transfers and acquisition/disposal of non-produced, non-financial assets .

Cela signifie qu'à l'âge de la retraite, un assuré ne peut plus opérer le transfert du capital vers un autre assureur, car il n'est alors pas question de nouvel emploi.
This means that on reaching personable age a person entitled to a pension can no longer transfer his or her capital to a different insurance company, since there is no question of a change of employment.

Ces prestations n'englobent pas les transferts courants versés dans des situations ou sous des conditions qui ne sont normalement pas couvertes par les régimes d'assurance sociale (par exemple, les transferts effectués en cas de catastrophes naturelles qui sont considérés comme autres transferts courants ou autres transferts en capital).
Such benefits do not include current transfers paid in response to events or circumstances that are not normally covered by social insurance schemes (i.e. transfers made in response to natural disasters, recorded under other current transfers or under other capital transfers).

4.164. Définition: Les autres transferts en capital (D.99) regroupent toutes les opérations de transfert autres que les aides à l'investissement et les impôts en capital qui, bien que ne constituant pas des opérations de répartition du revenu, opèrent une redistribution de l'épargne ou du patrimoine entre les différents secteurs ou sous-secteurs de l'économie ou avec le reste du monde.
4.164. Definition: Other capital transfers (D.99) cover transfers other than investment grants and capital taxes which do not themselves redistribute income but redistribute saving or wealth among the different sectors or subsectors of the economy or the rest of the world.

4.147. Les transferts en capital couvrent les impôts en capital (D.91), les aides à l'investissement (D.92) et les autres transferts en capital (D.99).
4.147. Capital transfers cover capital taxes (D.91), investment grants (D.92) and other capital transfers (D.99).