Traduction de «Autres services de santé achetés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autres services de santé achetés
Other Health Purchases Services Program

Loi sur le financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada [ Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et ]
Canada Health Care, Early Childhood Development and Other Social Services Funding Act [ An Act respecting the provision of increased funding for health care services, medical equipment, health information and communications technologies, early childhood development and other social services and to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangem ]

Sujets en contact avec les services de santé pour d'autres conseils et avis médicaux
Persons encountering health services for other counselling and medical advice

Sujet ayant recours aux services de santé dans d'autres circonstances
Persons encountering health services in other circumstances

Sujets ayant recours aux services de santé pour d'autres motifs
Persons encountering health services in other circumstances

Règlement sur les services de santé (TPS) [ Règlement visant des services de traitement et de diagnostic et d'autres services de santé ]
Health Care (GST) Regulations [ Regulations prescribing diagnostic, treatment or other health care services ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces entraves, en particulier le refus du remboursement d'un produit de santé acheté dans un autre Etat membre que celui d'affiliation, doivent être motivées et proportionnées à l'objectif poursuivi.
Such restrictions, particularly the refusal to reimburse the cost of a health care product purchased in a Member State other than the one in which the person concerned has health insurance cover, must be well-founded and in proportion to the desired objective.

En outre, la santé en ligne peut contribuer à l'amélioration de la sécurité de l'environnement de travail pour les praticiens de la santé (En effet, dans l'Union européenne, le taux d'accidents dans les services de santé et services sociaux est supérieur de 30% au taux moyen d'accidents enregistré par secteurs [23]. La plupart des accidents sont liés à des maladies infectieuses et autres risques infectieux, à des lésions dorsales et à des chocs et risques dus à des équipements électriques ou à des gaz sous pression).
Furthermore, e-Health can contribute to achieving a safer working environment for health practitioners (In the European Union, health and social services have an accident rate which is 30% above the average by sector of accidents recorded [23]. Most accidents relate to infectious diseases and dangers, back injuries, and shocks and hazards associated with electrical equipment or compressed gases.)

Favoriser le recours, à titre volontaire, à l'innovation en matière de santé et aux services de santé en ligne en améliorant l'interopérabilité des registres de patients et d'autres solutions apportées par les services de santé en ligne; soutenir la coopération en matière de santé en ligne dans l'Union, notamment en ce qui concerne les registres, et son utilisation par les professionnels de la santé.
Promote the voluntary uptake of health innovation and e-Health by increasing the interoperability of patient registries and other e-Health solutions; support cooperation on e-Health in the Union, in particular on registries, and its uptake by health professionals.

Il devrait en être de même pour les bénéficiaires de soins de santé désireux de bénéficier de soins de santé dispensés dans un autre État membre par d’autres moyens, par exemple par des services de santé en ligne.
The same should apply to recipients of healthcare seeking to receive healthcare provided in another Member State through other means, for example through eHealth services.

25. souligne qu'il convient de distinguer, d'une part, les services de santé transfrontaliers, c'est-à-dire ceux qui sont offerts de part et d'autre d'une frontière commune à deux États membres afin de maintenir et d'offrir aux patients un haut niveau d'accès et de soins et, d'autre part, les services de santé internationaux au sein de l'Union européenne, qui offrent des soins de santé pour le traitement des maladies rares ou orphelines ou nécessitant des technologies rares et fort coûteuses (centre de référence de soins) ou donnent un accès à des soins que l'État membre ou le pays de résidence ne peut à ce jour offrir aux patients;
25. Stresses that it is desirable to distinguish between, on the one hand, cross-border health services, meaning those which are situated on either side of a border common to two Member States, in order to maintain and offer patients a high standard of access and care, and, on the other hand, international health services within the European Union, which offer health care for the treatment of rare or orphan diseases or diseases which require rare and very expensive technologies (care reference centres) or provide access to care which the Member State or state of residence cannot at present offer patients;

Nous reconnaissons que les services de santé ont leur spécificité - ils se distinguent des autres services dans l’Union européenne - et le défi consiste donc à faire un choix entre le marché intérieur et les valeurs sociales, et à mettre en place un cadre à même de concilier les avantages de la liberté de circulation, d’une part, et le respect des objectifs de santé et les valeurs sociales, d’autre part, d’autant plus que cet objectif a été confirmé dernièrement par les ministres de la santé lors d’une réunion informelle du Conseil à Aix-la-Chapelle.
We recognise that health services have a specificity – they are distinct from other services in the European Union – and therefore the challenge is how to make a choice between the internal market and social values and put in place a framework that can bring both the benefits of freedom of movement on the one hand and respect for health objectives and social values on the other, especially as this was recently confirmed by the health ministers at the informal Council meeting in Aachen.

9. souligne qu'il convient de distinguer, d’une part, les services de santé transfrontaliers, c'est-à-dire ceux qui sont offerts de part et d'autre d'une frontière commune à deux États membres afin de maintenir et d'offrir aux patients un haut niveau d'accès et de soins et, d’autre part, les services de santé internationaux au sein de l'Union européenne, lesquels doivent offrir des soins de santé pour le traitement des maladies rares ou orphelines et/ou nécessitant des technologies rares et fort coûteuses (centre de référence de soins) ou donner un accès à des soins que leur État membre ou de résidence ne peut à ce jour leur offrir;
9. Stresses that it is desirable to distinguish between, on the one hand, cross-border health services, meaning those which are situated on either side of a border common to two Member States in order to maintain and offer patients a high standard of access and care, and, on the other hand, international health services within the European Union, which must offer health care for the treatment of rare or orphan diseases and/or diseases which require rare and very expensive technologies (care reference centres) or provide access to care which their Member State or State of residence cannot at present offer them;

26. souligne qu'il convient de distinguer, d’une part, les services de santé transfrontaliers, c'est-à-dire ceux qui sont offerts de part et d'autre d'une frontière commune à deux États membres afin de maintenir et d'offrir aux patients un haut niveau d'accès et de soins et, d’autre part, les services de santé internationaux au sein de l'Union européenne, lesquels doivent offrir des soins de santé pour le traitement des maladies rares ou orphelines et/ou nécessitant des technologies rares et fort coûteuses (centre de référence de soins) ou donner un accès à des soins que leur État membre ou de résidence ne peut à ce jour leur offrir;
26. Stresses that it is desirable to distinguish between, on the one hand, cross-border health services, meaning those which are situated on either side of a border common to two Member States in order to maintain and offer patients a high standard of access and care, and, on the other hand, international health services within the European Union, which must offer health care for the treatment of rare or orphan diseases and/or diseases which require rare and very expensive technologies (care reference centres) or provide access to care which their Member State or State of residence cannot at present offer them;

20. note la jurisprudence abondante de la Cour de justice des Communautés européennes dans le domaine des services de santé, en particulier en ce qui concerne la prise en charge financière des soins de santé, et souligne qu'une législation communautaire restreinte et ciblée sur les services de santé et les soins de santé transfrontaliers devrait préciser les circonstances au titre desquelles les patients sont en droit de demander le remboursement, par le système de sécurité sociale de leur État membre d'affiliation, des soins médicaux reçus dans un autre État membre, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et dans le respect du règlement (CE) n° 883/04 concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale;
20. Points out that the case law of the Court of Justice of the European Communities relating to health services is comprehensive, particularly with regard to the reimbursement of treatment costs, and that limited and focused EC legislation on health services and cross-border health care should clarify the circumstances under which patients are entitled to claim reimbursement for medical care in another Member State under the social security system of the Member State of affiliation in accordance with the Court’s case law and in a way that is consistent with Regulation (EC) No 883/04 on the coordination of social security systems;

c)à renforcer les systèmes de santé nationaux et à remédier à la pénurie de ressources humaines dans ce secteur, afin de garantir un accès universel aux services de santé et d'intégrer efficacement la prévention, le traitement et la prise en charge du VIH/SIDA avec les autres services de santé.
(c)strengthening national health systems and addressing shortages in human resources for health as the basis for ensuring universal access to, and the effective integration of, HIV/AIDS prevention, treatment and care and other health services.