Vertaling van "Autres prêts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autres prêts
other loans

Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants [ Loi portant octroi de prêts d'études et d'autres formes d'aide financière aux étudiants, modifiant la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, prévoyant l'abrogation de celle-ci et modifiant une autre loi en conséquence ]
Canada Student Financial Assistance Act [ An Act respecting the making of loans and the provision of other forms of financial assistance to students, to amend and provide for the repeal of the Canada Student Loans Act, and to amend one other Act in consequence thereof ]

prêts bancaires et autres prêts privés
bank and trade-related lending

ces prêts peuvent être rétrocédés à d'autres entreprises
such loans may be used for onlending to other firms

prêts aux gouvernements d'autres pays
loans to national governments

prêt de titres garanti par d'autres titres
borrow-pledge security loan

prêt de l'appareil
Loan of equipment

prêt au congé
Discharge ready

prêt à un meilleur confort
Ready for enhanced comfort

agente de prêts | agent de prêts | agent de prêts/agente de prêts
commercial lender | loans adviser | loan officer | loan processor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsqu'un prêt est consenti à une entreprise ou à une collectivité autre qu'un État membre, la Banque subordonne l'octroi de ce prêt soit à une garantie de l'État membre sur le territoire duquel l'investissement sera réalisé, soit à d'autres garanties suffisantes, soit à la solidité financière du débiteur.
3. When granting a loan to an undertaking or to a body other than a Member State, the Bank shall make the loan conditional either on a guarantee from the Member State in whose territory the investment will be carried out or on other adequate guarantees, or on the financial strength of the debtor.

Vous souhaitez ouvrir un compte bancaire ou acheter un produit d’épargne, mais il n’est pas disponible pour les résidents de votre État membre. Vous souhaitez vous installer dans un autre État membre pour y travailler ou prendre votre retraite mais vous apprenez que vous ne pouvez pas conserver votre compte courant ou votre carte de débit, ou que votre prime d’assurance santé augmenterait de manière spectaculaire (autrement dit, vos services financiers ne sont pas «transférables»). Vous transférez de l’argent dans une autre devise ou vous utilisez une carte de crédit en vacances, et vous êtes confrontés à des frais élevés ou à un mauvais taux de change. Vous découvrez des coûts supplémentaires ou cachés, comme des frais d'assurance lorsque vous louez une voiture, qui ne vous avaient pas été communiqués lors de la réservation. Vous souhaitez obtenir un prêt hypothécaire auprès d’un prestataire dans un autre pays, mais vous craignez de ne pas être protégé en cas de problème. Vous avez déjà un compte bancaire, une carte de crédit, un prêt ou une police d’assurance, et vous pourriez obtenir un meilleur rendement ou un prix inférieur, mais il est coûteux ou difficile pour vous de changer de prestataire, (selon une enquête Eurobaromètre, 85 % des personnes interrogées ayant un prêt personnel ou une carte de crédit n’avaient pas changé de prestataire, ni même essayé d'en changer).
You want to open a bank account or buy a savings product but it is not available to residents of your Member State; you want to move to another Member State to work or retire, but find you cannot keep your existing current account or debit card, or that your health insurance premiums would go up dramatically (i.e. your financial services are not "portable"); you transfer money into another currency, or use a credit card while on holiday, and face high fees or poor exchange rates; you find extra or hidden costs such as insurance when renting a car, which you were not aware of when booking; you want to get your mortgage from a provider in another country, but worry you will not be protected if something went wrong; you already have a bank account, credit card, loan or insurance policy but it is expensive or awkward for you to "switch" providers, even if you could get a better return or lower price (one Eurobarometer survey showed that 85% of respondents with a personal loan or credit card had not switched or tried to switch providers).

actifs constituant des créances et autres expositions sur des établissements de crédit encourues par des établissements de crédit fonctionnant sur une base non concurrentielle qui fournissent des prêts dans le cadre de programmes législatifs ou de leurs statuts en vue de promouvoir des secteurs spécifiques de l’économie, impliquant une certaine forme de contrôle public et imposant des restrictions sur l’utilisation des prêts, à condition que les expositions respectives résultent des seuls prêts qui sont octroyés aux bénéficiaires par le biais d’autres établissements de crédit.
asset items constituting claims on and other exposures to credit institutions incurred by credit institutions operating on a non-competitive basis, providing loans under legislative programmes or their statutes, to promote specified sectors of the economy under some form of government oversight and restrictions on the use of the loans, provided that the respective exposures arise from such loans that are passed on to the beneficiaries via other credit institutions.

des fonds mis à la disposition d'autres intermédiaires financiers, conformément à l'article 20, en vue de l'octroi de prêts (notamment en appui à l'investissement et au développement du secteur privé) ou de capitaux à risques (notamment sous forme de prêts subordonnés ou conditionnels) ou d'autres prises de participations minoritaires et temporaires dans le capital d'entreprises, ainsi que des contributions à des fonds de garantie, dans la mesure où le risque financier de la Communauté se limite à ces fonds.
funds made available to financial intermediaries in accordance with Article 20, with a view to providing loans (to support investment and development of the private sector, for example), risk capital (in the form of subordinated or conditional loans) or other temporary minority holdings in business capital, to the extent that the financial risk of the Community is limited to these funds.

Selon les termes de la directive 92/100/CEE (articles 1 et 5), les auteurs et autres ayants droit bénéficient d’un droit de prêt exclusif et ont le pouvoir d’autoriser ou d’interdire le prêt public de leurs œuvres ou autres objets protégés. Les États membres peuvent néanmoins déroger à ces dispositions et transformer le droit de prêt exclusif en simple droit à rémunération, qui doit alors être payé au moins aux auteurs.
Member States may nonetheless derogate from these provisions and, instead of the exclusive lending right, establish a right to remuneration which must be paid at least to authors.

Selon les termes de la directive 92/100 (articles 1- 5), les auteurs et autres ayants droit bénéficient d'un droit de prêt exclusif et ont le pouvoir d'autoriser ou d'interdire le prêt public de leurs œuvres ou autres objets protégés.
Under the terms of Directive 92/100 (Articles 1- 5), authors and other rightholders enjoy an exclusive lending right and may authorise or prohibit the public lending of their works or other protected subject matter.

5 % du montant total de ses provisions techniques brutes en actions et autres valeurs négociables assimilables à des actions, en bons, obligations et autres instruments du marché monétaire et des capitaux d'une même entreprise ou en prêts accordés au même emprunteur, considérés ensemble, les prêts étant des prêts autres que ceux accordés à une autorité étatique, régionale ou locale ou à une organisation internationale dont un ou plusieurs États membres sont membres.
5 % of its total gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money- and capital-market instruments from the same undertaking, or in loans granted to the same borrower, taken together, the loans being loans other than those granted to a State, regional or local authority or to an international organisation of which one or more Member States are members.

La directive dispose que les auteurs et (à la discrétion des États membres) les autres titulaires des droits sur les livres, films et autres œuvres soumises à droits d'auteur ont le droit d'autoriser ou d'interdire le prêt de leurs œuvres par des institutions telles les bibliothèques publiques ou qu'ils doivent être rémunérés pour un tel prêt public.
The Directive requires that the authors of books, films and any other copyright works and (at Member States' discretion) other rightholders, either have the right to authorise or refuse lending of their works by institutions such as public libraries, or that they be remunerated for such public lending.

Selon les termes de la Directive (article 1), les auteurs et autres ayants droits bénéficient d'un droit de prêt exclusif leur permettant d'autoriser ou d'interdire le prêt public de leurs œuvres ou des autres objets protégés par les droits voisins du droit d'auteur.
Under the Directive (Article 1), authors and other rightholders have the exclusive right to authorise or prohibit the public lending of their works or other subject matter protected by rights related to copyright.