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AIF
Autres institutions du gouvernement fédéral
Autres institutions fédérales
Autres ministères et organismes gouvernementaux
ISPA
Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme
Institutions fédérales de transition
L'utilisation d'Internet par les institutions fédérales
ODel
Ordonnance sur les délégations parlementaires
SAS
Secrétariat antialcoolique suisse
WIF

Vertaling van "Autres institutions fédérales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
autres institutions fédérales [ AIF | autres institutions du gouvernement fédéral | autres ministères et organismes gouvernementaux ]

other federal institutions [ OFI | other federal government institutions | other government departments and agencies ]


L'utilisation d'Internet par les institutions fédérales : étude de suivi [ L'utilisation d'Internet par les institutions fédérales ]

Use of the Internet by Federal Institutions: Follow-up Study [ Use of the Internet by Federal Institutions ]


institutions fédérales de transition

transitional federal institutions | TFIs [Abbr.]


Dépôt du rapport annuel sur la situation des langues officielles dans les institutions fédérales

Annual Report Tabled on Status of Official Languages in Federal Institutions


Définition: Séjour dans une famille adoptive, dans un hôpital ou autres institutions, ayant entraîné un stress psychosocial, ou activité tenant l'enfant éloigné contre son gré de son foyer pendant une période prolongée.

Definition: Admission to a foster home, hospital or other institution causing psychosocial stress, or forced conscription into an activity away from home for a prolonged period.


Convention entre la République fédérale d'Allemagne et la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, d'autre part, relative à la coopération hydro-économique dans le bassin du Danube

Agreement between the Federal Republic of Germany and the European Economic Community, on the one hand, and the Republic of Austria, on the other, on cooperation on management of water resources in the Danube Basin


Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes

Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes


Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (1) | Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme (2) | Secrétariat antialcoolique suisse (3) [ ISPA (4) | SAS (5) ]

Swiss Institute for the Prevention of Alcohol and Drug Problems [ ISPA ]


Institut de Recherches Economiques Ecole Polytechnique Fédérale Zurich [ WIF ]

Center for Economic Research Swiss Federal Institute of Technology Zurich [ WIF ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6 (1) Le responsable d’une institution fédérale peut, dans les 15 jours suivant la réception d’une demande de communication d’un document, transmettre la demande à une autre institution fédérale conformément au paragraphe 8(1) de la Loi, si le responsable de l’autre institution fédérale consent à donner suite à la demande dans le délai prévu par la Loi.

6 (1) The head of a government institution may, within 15 days after a request for access to a record is received by the institution, transfer the request to another government institution as provided in subsection 8(1) of the Act, on condition that the head of the other government institution consents to process the request within the time limit set out for such a request in the Act.


Ces critères s'appliquent à toutes les institutions fédérales, car il nous faut nous rappeler que les concessions et quantité d'autres contrats et arrangements que peut conclure l'Agence des parcs sont également signés par d'autres institutions fédérales.

Those criteria are applicable to all federal institutions, because we have to remember that concessions and a variety of other contracts in which the parks agency might get involved, these types of arrangements, these types of contracts, are also signed by other federal institutions.


64. se réjouit du soutien résolu en faveur des nouvelles institutions fédérales somaliennes exprimé par la VP/HR lors du mini-sommet de l'Assemblée générale des Nations unies sur la Somalie à New York, et en particulier son engagement en faveur d'un processus de consolidation en quatre ans des nouvelles institutions fédérales et des administrations régionales, ainsi qu'en faveur d'une conférence internationale sur la Somalie en 2013; invite le Somaliland et les autres entités fédérées à jouer ...[+++]

64. Welcomes the strong statement of support for the new federal institutions of Somalia made by the HR/VP at the UN General Assembly Mini-Summit on Somalia held in New York and, in particular, her commitment to a four-year process of consolidation of the new federal institutions and regional administrations, as well as to an international conference on Somalia in 2013; calls on Somaliland and the other federal entities to play a full and supportive role in negotiating their legal and political relationship with the new federal institutions in Somalia, with a view to achieving a sustainable, stable and prosperous Somali federal state;


« institutions fédérales » Les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada, dont le Sénat, la Chambre des communes, la bibliothèque du Parlement, le bureau du conseiller sénatorial en éthique et le bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, les tribunaux fédéraux, tout organisme — bureau, commission, conseil, office ou autre — chargé de fonctions administratives sous le régime d'une loi fédérale ou en vertu des attributions du gouverneur en conseil, les ministères fédéraux, les sociétés d'État créées sous le régime d'une loi fédérale et tout autre organisme désigné par la loi à titre de mandataire de Sa Maje ...[+++]

federal institutions” includes any of the following institutions of the Parliament or Government of Canada: (a) the Senate, (b) the House of Commons, (c) the Library of Parliament, (c.1) the office of the Senate Ethics Officer and the office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, (d) any federal court, (e) any board, commission or council, or other body or office, established to perform a governmental functions by or pursuant to an Act of Parliament or by or under the authority of the Governor in Council, (f) a department of the Government ...[+++]


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11. demande d'autre part à la Commission de veiller à ce que l'aide de l'UE ne soit pas détournée pour rétablir dans leurs pleins pouvoirs les seigneurs de guerre qui ont été intégrés dans les institutions fédérales de transition et de prendre des mesures afin de remédier à cette situation, le cas échéant;

11. Calls on the Commission to ensure that EU aid is not being misappropriated to re-empower warlords who have been absorbed into Transnational Federal Institutions, and to take steps to rectify this if necessary;


11. demande d'autre part à la Commission de veiller à ce que l'aide de l'Union européenne ne soit pas détournée pour rétablir dans leurs pleins pouvoirs les seigneurs de guerre qui ont été intégrés dans les institutions fédérales de transition et de prendre des mesures afin de remédier à cette situation, le cas échéant;

11. Calls on the Commission to ensure that EU aid is not being misappropriated to re-empower warlords who have been absorbed into transnational federal institutions, and to take steps to rectify this if necessary;


10. réitère son appel au groupe de contact international pour la Somalie – composé de l'Union africaine, des Nations unies, de l'Union européenne, des États-Unis, de la Suède, de la Norvège, de l'Italie, de la Tanzanie et d'autres – pour qu'il encourage des évolutions politiques positives et la coopération avec des parties prenantes en Somalie en vue de soutenir la mise en œuvre de la Charte fédérale transitoire et des institutions fédérales transitoires, d'établir une gouvernance et une stabilité efficaces et de ...[+++]

10. Reiterates its call on the International Somalia Contact Group, consisting of the African Union, the United Nations, the European Union, the United States, Sweden, Norway, Italy, Tanzania and others, to encourage positive political developments and engagement with actors inside Somalia, with a view to supporting the implementation of the Transitional Federal Charter and Institutions, establishing effective governance and stability and addressing the international community's concerns regarding terrorism;


10. réitère son appel au groupe de contact international pour la Somalie – composé de l'Union africaine, des Nations unies, de l'Union européenne, des États-Unis, de la Suède, de la Norvège, de l'Italie, de la Tanzanie et d'autres – pour qu'il encourage des évolutions politiques positives et la coopération avec des parties prenantes en Somalie en vue de soutenir la mise en œuvre de la Charte fédérale transitoire et des institutions fédérales transitoires, d'établir une gouvernance et une stabilité efficaces et de ...[+++]

10. Reiterates its call on the International Somalia Contact Group, consisting of the African Union, the United Nations, the European Union, the United States, Sweden, Norway, Italy, Tanzania and others, to encourage positive political developments and engagement with actors inside Somalia, with a view to supporting the implementation of the Transitional Federal Charter and Institutions, establishing effective governance and stability and addressing the international community's concerns regarding terrorism;


L'autre chose que je veux bien préciser, c'est qu'après avoir présenté des centaines et des centaines de demandes à quantité d'institutions fédérales au fil des ans, et pour avoir été de l'autre côté de la table comme agent en uniforme, je sais d'expérience que le service de l'AIPRP dans une institution fédérale cherche à tout prix à répondre au voeu de celui qui fait une demande.

The other thing I want to make very clear is that, having submitted hundreds and hundreds of requests to many federal institutions over a number of years, as well as having been on the other side of the table as a serving uniformed officer, it has been my experience that the ATIP organization within a federal institution is extremely anxious to please a requester.


Qu'il s'agisse d'atteindre un résultat dans un champ de compétence strictement fédérale ou dans un champ de compétence partagée ou d'abord provinciale, l'atteinte du résultat demeure difficile parce que l'épanouissement et le développement des communautés minoritaires en soi n'est pas un objectif précis et facilement identifiable, contrairement, par exemple, aux autres parties de la loi qui relèvent de champs de compétence strictement fédérale, comme la langue de travail des fonctionnaires dans les institutions fédérales ou les se ...[+++]

Be it strictly a matter of federal jurisdiction, or be it a matter of shared or primarily provincial jurisdiction, it remains difficult to achieve results because fostering the vitality and development of minority language communities is not in itself a precise and easily defined objective. It differs, for example, from other parts of the law such as the language of work of public servants in federal institutions and services provided to the public by federal institutions, which fall exclusively under federal jurisdiction.




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Autres institutions fédérales ->

Date index: 2021-05-14
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