Vertaling van "Autres frais administratifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autres frais administratifs
other administrative expenses

frais administratifs | frais d'administration | frais de fonctionnement administratif | frais généraux administratifs
administrative expenses | administrative overheads

frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]
overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]

frais d'administration | frais généraux | frais de gestion | frais administratifs | charges administratives
administrative expenses | administration expenses | G&A | general and administrative expenses

frais administratifs et des services de site [ frais de soutien administratif et de site ]
administrative support and site costs

Règlement sur les intérêts et les frais administratifs [ Règlement concernant les intérêts sur les comptes en souffrance et les frais administratifs liés aux effets non honorés ]
Interest and Administrative Charges Regulations [ Regulations Respecting Interest on Overdue Accounts and Administrative Charges for Dishonoured Instruments ]

frais administratifs | honoraires | rétribution
fee

frais d'administration [ frais administratifs | charges administratives | dépenses d'administration | dépenses administratives | coûts d'administration | frais généraux ]
administrative expenses [ administrative costs | administration costs | administration expenses | general and administrative expenses | G&A ]

récupération des frais administratifs cumulés
accrued administrative expenditure recovery

récupération des frais administratifs
administrative expense recovery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

autres frais, tels que frais administratifs, réglementaires, de dépôt, de garde, de commission et d'audit.
other costs, including administrative, regulatory, depositary, custodial, professional service and audit costs.

Les aides au fonctionnement, d'autre part, concernent la couverture de la totalité ou d'une partie des coûts d'exploitation d'un aéroport, définis comme «les coûts sous-jacents d'un aéroport relatifs à la fourniture de services aéroportuaires. Ces coûts comprennent plusieurs catégories de coûts, parmi lesquelles les frais de personnel, les coûts des services externalisés, des communications et de la gestion des déchets, le coût énergétique, les coûts de maintenance, les frais de location et les frais administratifs, mais excluent les coûts du capital, les aides à la commercialisation ou toute autre incitation accordée aux compagnies aériennes par l'aéroport, ainsi que les coûts liés aux activités relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique» (62).
Operating aid, on the other hand, means aid covering all or part of the operating costs of an airport, defined as ‘the underlying costs of the provision of airport services, including categories such as costs of personnel, contracted services, communications, waste, energy, maintenance, rent, administration, etc., but excluding the capital costs, marketing support or any other incentives granted to airlines by the airport, and costs falling within a public policy remit’ (62).

Dans la section «Autres composantes du TAEG», il convient d’énumérer tous les autres frais inclus dans le TAEG, y compris les frais non récurrents, tels que les frais administratifs, et les frais réguliers, tels que les frais administratifs annuels.
In the section on ‘other components of the APRC’ all the other costs contained in the APRC shall be listed, including one-off costs such as administration fees, and regular costs, such as annual administration fees.

Toutes les autres dépenses des catégories “Frais administratifs”, “Voyages d’affaires” autres que les missions visées au point 6 et “Secrétariat” sont censées être couvertes par la rubrique “Frais généraux” au point 10.
All other expenditure on administration, business travel other than missions referred to in point 6 and secretarial services shall be considered to be covered by ‘overheads’ referred to in point 10.

16". coûts": les coûts justifiés par la nécessité d'assurer une mise en oeuvre correcte et effective de la présente directive, y compris le coût de l'évaluation des dommages environnementaux, de la menace imminente de tels dommages, les options en matière d'action, ainsi que les frais administratifs, judiciaires et d'exécution, les coûts de collecte des données et les autres frais généraux, et les coûts de la surveillance et du suivi.
16". costs" means costs which are justified by the need to ensure the proper and effective implementation of this Directive including the costs of assessing environmental damage, an imminent threat of such damage, alternatives for action as well as the administrative, legal, and enforcement costs, the costs of data collection and other general costs, monitoring and supervision costs.

(19) Les États membres peuvent prévoir un calcul forfaitaire des frais administratifs, judiciaires et d'exécution, ainsi que des autres frais généraux à recouvrer.
(19) Member States may provide for flat-rate calculation of administrative, legal, enforcement and other general costs to be recovered.

Selon une estimation effectuée à partir d'un modèle de projection économique spécialisé dans le rail, le coût des ressources humaines dans le cadre d'une opération d'exploitation de fret ferroviaire transnationale revient à 8,5( du coût total d'exploitation. Les autres dépenses, plus importantes, concernent les coûts de traction, de wagons, d'infrastructure, d'énergie, les frais administratifs et les frais d'assurance. Étant donné que le coût du travail est relativement faible en comparaison des autres frais d’exploitation, il est donc peu probable que l’accord aura une influence sur l’exploitation des trajets dans l’avenir.
According to an estimate based on an economic projection model specialising in the railway sector, human resources account for 8.5% of the total operating costs of a cross-border rail freight business. Other more significant expenses are motive power, wagons, infrastructure, energy, administration and insurance. Because the cost of labour is relatively small in comparison with the other operating costs, the Agreement seems unlikely to have any future impact on the operation of routes.

Les frais de fonctionnement du Comité, tels que les indemnités prévues à l'article 7 ci-dessus, les frais de greffe et les autres frais administratifs et, d'autre part, les frais de procédure proprement dite de conciliation ou d'arbitrage sont imputés au budget de fonctionnement de la Communauté européenne de l'énergie atomique à un chapitre séparé à la section IV relative à la Cour.
Costs incurred by the Committee, such as payments provided for in Article 7, expenses of the registry and other administrative expenses and in addition purely procedural expenses for the purpose of conciliation or of arbitration shall be charged to the operating budget of the European Atomic Energy Community in a separate chapter in Section IV relating to the Court.