Vertaling van "Autres dangers imminents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autres dangers imminents
other threatening circumstances

Politique sur l'abandon du travail en cas de danger imminent [ Abandon du travail en cas de danger imminent ]
Withdrawal from work in the event of imminent danger Policy [ Withdrawal from work in the event of imminent danger ]

danger imminent [ risque imminent ]
immediate danger [ imminent danger | imminent risk ]

Autres dangers pour la respiration
Other specified threats to breathing

Danger pour la respiration dû à un affaissement du sol, une coulée de terre et d'autres substances
Threat to breathing due to cave-in, falling earth and other substances

propriétaire du navire ou des autres biens en danger
owner of the casualty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont l'introduction sur le territoire de l'Union doit être interdite, et énumérant les pays tiers concernés; définir la procédure d'évaluation des risques en rapport avec cette liste; établir, pour les pays tiers, des exigences équivalentes à celles applicables à la circulation des végétaux, produits végétaux ou autres objets sur le territoire de l'Union; définir les modalités de présentation et d'utilisation des affiches et des brochures concernant l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union; établir des conditions ou mesures particulières concernant l'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières des États membres; adopter des mesures provisoires concernant des végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés; adopter des décisions relatives aux mesures provisoires prises par les États membres concernant un danger imminent; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction dans certaines zones protégées est interdite; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables ...
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be prohibited, and the third countries concerned; the procedure for risk assessment in connection with that listing; setting out, for third countries, requirements that are equivalent to the requirements for movement within the Union territory of plants, plant products or other objects; setting out arrangements for the presentation and use of posters and brochures concerning the introduction of plants, plant products and other objects into the Union territory; setting out specific conditions or measures concerning the introduction of particular plants, plant products and other objects into frontier zones of Member States; adoption of temporary measures concerning plants, plants products and other objects likely to pose newly identified pest risks or other suspected phytosanitary risks; adopting decisions on temporary measures taken by Member States concerning imminent danger; listing of plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into certain protected zones; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, certain protected zones; and laying down rules concerning the requirements for quarantine stations and confinement facilities, and the release of plants, plant ...

1. Lorsqu'un État membre a la preuve qu'il existe un danger imminent d'entrée d'un organisme de quarantaine de l'Union sur le territoire de l'Union ou sur une partie de ce territoire où il n'était jusqu'alors pas présent, il en informe immédiatement par écrit la Commission et les autres États membres.
1. Where a Member State has evidence that there is an imminent danger of the entry of a Union quarantine pest into the Union territory or into a part of it where that pest is not yet present, the Member State shall immediately notify the Commission and the other Member States of that evidence in writing.

3. Dans des cas d'urgence exceptionnels qui nécessitent de prévenir un danger imminent lié à une infraction terroriste ou à toute autre infraction pénale grave, l'autorité chargée de la vérification peut transmettre les données dactyloscopiques au point d'accès national pour comparaison immédiate dès réception d'une demande adressée par une autorité désignée et ne vérifier qu'a posteriori si toutes les conditions requises pour demander une comparaison visée à l'article 20 ou à l'article 21 sont remplies, et notamment s'il s'agit effectivement d'un cas d'urgence exceptionnel.
3. In exceptional cases of urgency where there is a need to prevent an imminent danger associated with a terrorist offence or other serious criminal offence, the verifying authority may transmit the fingerprint data to the National Access Point for comparison immediately upon receipt of a request by a designated authority and only verify ex-post whether all the conditions for requesting a comparison referred to in Article 20 or Article 21 are fulfilled, including whether an exceptional case of urgency actually existed.

Les agents habilités à porter et à utiliser une arme de service peuvent utiliser leur arme uniquement pour se protéger ou protéger d’autres personnes contre un danger de mort ou de blessures graves imminent, qu’il soit réel ou raisonnablement perçu comme tel, ou pour empêcher un crime grave entraînant une menace sérieuse pour la vie.
Staff who have been mandated to carry and use a service weapon may only use those weapons in self-defence or to protect others against an imminent threat, whether actual or reasonably perceived as such, of death or serious injury, or to prevent the perpetration of a serious crime involving a grave threat to life.

Aucune autre mesure n’est prise sans l’autorisation expresse de l’État du pavillon, à l’exception de celles qui sont nécessaires pour faire face à un danger imminent pour la vie des personnes ou de celles qui résultent d’accords bilatéraux ou multilatéraux pertinents.
No other measures shall be taken without the express authorisation of the flag State, except those necessary to relieve imminent danger to the lives of persons or those measures which derive from relevant bilateral or multilateral agreements.

Aucune autre mesure n'est prise sans l'autorisation expresse de l'État du pavillon, à l'exception de celles qui sont nécessaires pour faire face à un danger imminent pour la vie des personnes ou de celles qui résultent d'accords bilatéraux ou multilatéraux pertinents.
No other measures shall be taken without the express authorisation of the flag State, except those necessary to relieve imminent danger to the lives of persons or those measures which derive from relevant bilateral or multilateral agreements.

3. Dans des cas d'urgence exceptionnels requérant de se prémunir contre un danger imminent lié à une infraction terroriste ou à toute autre infraction pénale grave, l'autorité chargée de la vérification peut transmettre des données dactyloscopiques au point d'accès national pour comparaison immédiate dès réception d'une demande adressée par une autorité désignée et ne vérifier qu'a posteriori si toutes les conditions énoncées à l'article 20 ou à l'article 21 sont remplies, et notamment s'il s'agit effectivement d'un cas d'urgence exceptionnel.
3. In exceptional cases of urgency of the need to prevent an imminent danger associated with a terrorist or other serious criminal offence, the verifying authority may transmit the fingerprint data to the National Access Point for comparison immediately upon receipt of a request by a designated authority and only verify ex-post whether all the conditions of Article 20 or Article 21 are fulfilled, including whether an exceptional case of urgency actually existed.

D. considérant qu'il manque à l'Union européenne un système général, multilingue, simple et efficace, destiné à avertir les citoyens d'un danger imminent ou présent, et que la mise en œuvre d'un tel système relève directement de plusieurs politiques de l'Union européenne (télécommunications, environnement, santé, sécurité intérieure et protection civile) et qu'elle concerne également d'autres secteurs (transports, énergie et tourisme),
D. whereas the EU lacks a general, multilingual, simplified and efficient system for alerting citizens about imminent or developing emergencies, and whereas the implementation of such a system is directly relevant to several EU policies (telecommunications, environment, health, internal security and civil protection) and also affects others (transport, energy and tourism),

Les compagnies privées se verraient ainsi accorder des droits souverains qui, jusqu’à présent, étaient exclusivement réservés aux agences gouvernementales dans les États membres, par exemple en cas de danger imminent ou dans d’autres cas nécessitant une justification précise.
Private companies would thus be granted sovereign rights which, until now, have been reserved solely for government agencies in the Member States – for example, in the event of imminent danger or other cases which must be specifically justified.