Vertaling van "Autres charges externes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autres charges externes
other external charges

charge externe
store

charges externes
external charges

système d'emport de charges externes
external stores support system | ESSS

Spécifications techniques relatives aux filets de transport de charges externes
Technical criteria for external cargo carrying nets

Spécifications techniques relatives aux élingues de transport de charges externes
Technical criteria for external cargo carrying slings

Procédure d'autorisation de transport de charges externes par hélicoptère
Clearance for helicopters external load

chargé des relations publiques | responsable des relations externes | chargé de communication/chargée de communication | chargé des relations publiques/chargée des relations publiques
communications officer | public affairs officer | media relations officer | public relations officer

charges diverses | charges accessoires | autres charges
miscellaneous expenses | other expenses | sundry expenses

privilèges et autres charges
liens and other encumbrances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) L’exploitant aérien peut utiliser un hélicoptère autre qu’un hélicoptère visé à l’alinéa (1)a) pour le transport d’une charge externe de classe D pour hélicoptère s’il respecte les conditions suivantes :
(2) An air operator may operate a helicopter other than a helicopter described in paragraph (1)(a) to carry a helicopter Class D external load if the air operator

602.17 Il est interdit d’utiliser un aéronef pour le transport d’une charge externe de classe B, C ou D par hélicoptère ou pour effectuer un traitement aérien ou une inspection aérienne à une altitude inférieure à 500 pieds AGL, lorsque se trouvent à bord des personnes autres que des membres d’équipage de conduite, à moins que la présence de ces personnes à bord ne soit essentielle au vol.
602.17 No person operating an aircraft shall conduct helicopter Class B, C or D external load operations or engage in aerial application or aerial inspection at altitudes less than 500 feet AGL while carrying on board any person other than a flight crew member, unless that person’s presence on board is essential to the purposes of the flight.

D’après le Comité, il pourrait être utile que le gouvernement fédéral se dote, comme il l’a fait pour d’autres groupes de clients, d’un organisme externe chargé d’évaluer la façon dont il remplit ses engagements auprès des immigrants et des réfugiés.
As with other federal client groups, the Committee has identified a role for an external body to provide oversight and assessment of how well the federal government is meeting its commitments to immigrants and refugees.

2. invite le Conseil à préciser les compétences de chacun des organes qui sont chargés aujourd'hui d'assurer la protection des intérêts financiers de l'Union; estime qu'il est de la plus grande importance de définir plus finement les relations entre le Parquet européen et les autres organes en place, comme Eurojust et l'OLAF, et de délimiter clairement leurs attributions; souligne que le Parquet européen devrait tirer profit de la longue expérience que l'OLAF a acquise dans la conduite des enquêtes, sur le plan national comme à l'échelle de l'Union, dans les domaines en rapport avec la protection des intérêts financiers de l'Union, notamment celui de la corruption; est d'avis, en particulier, que le Conseil devrait apporter des éclaircissements sur la complémentarité des actions de l'OLAF et du Parquet européen dans les enquêtes "internes" et les enquêtes "externes"; relève que la Commission ne précise, dans sa proposition, ni ses relations avec le Parquet européen ni les modalités de l'accomplissement des enquêtes internes au sein des institutions de l'Union européenne; exige, à cet égard, que les fonctionnaires de l'Union européenne soient placés sur un pied d'égalité avec les autres citoyens de l'Union par la voie de modifications de l'article 11, point a), du Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne et de l'article 19 du statut des fonctionnaires de l'Union, de manière à rendre possible une action directe du Parquet européen;
2. Calls on the Council to clarify the competence of each existing body in charge of protecting the Union’s financial interests; points out that it is of the utmost importance that the relationship between the EPPO and other existing bodies, such as Eurojust and OLAF, be further defined and clearly demarcated; stresses that the EPPO should take advantage of OLAF’s long-term expertise in conducting investigations, at both national and Union level, in areas pertaining to the protection of the Union’s financial interests, including corruption; stresses, in particular, that the Council should clarify the complementarity of OLAF and EPPO action when it comes to ‘internal’ and ‘external’ investigations; emphasises that the Commission’s current proposal clarifies neither its relationship with the EPPO nor how internal investigations within the EU institutions are to be performed; demands, in this context, that EU officials be put on an equal footing with other Union citizens by means of amendments to Article 11(a) of the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Union and Article 19 of the Staff Regulations of the Union, thereby allowing immediate action by the EPPO;

(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ont-ils été informés des motifs précis de leur congédiement, (v) quels sont les différents motifs fournis pour justifier leur congédiement; b) en vertu de quels pouvoirs l’ARC mène-t-elle les enquêtes sur les allégations de corruption et quels outils d’enquête utilise-t-elle; c) combien y a-t-il eu d’enquêtes internes à l’ARC (i) cette année, (ii) dans les deux dernières décennies; d) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs internes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs internes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; e) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs externes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs externes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; f) quel était le budget des vérificateurs internes et externes visés en d) et e) en 2009-2010 et 2010-2011; g) comment ont évolué depuis 10 ans le budget et les ETP des vérificateurs internes et externes de l’ARC; h) les capacités d’enquête internes de l’ARC ont-elles augmenté ou diminué et, si oui, de combien; i) les enquêtes internes sur les allégations de corruption relèvent-elles de plusieurs services au sein de l’ARC; j) quels processus comportent une enquête sur des allégations de corruption à l’ARC, (i) à quel stade du process ...
(Return tabled) Question No. 444 Mr. Hoang Mai: With regard to the allegations of and investigations into corruption at the Canada Revenue Agency (CRA): (a) how many employees have been fired or constructively dismissed over allegations of corruption, (i) what was their position or role at the CRA, (ii) how many have left under unfavorable circumstances over allegations of corruption, (iii) how did these allegations come to light at the CRA, (iv) were the CRA employees given the specific cause for their dismissal, (v) what are the different reasons for their dismissal; (b) under which authority does the CRA conduct investigations into allegations of corruption and with what investigative tools; (c) how many internal investigations were there at the CRA (i) this year, (ii) in the past two decades; (d) does the CRA employ internal auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such Full-Time Equivalent (FTE) internal auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (e) does the CRA employ external auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such FTE external auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (f) what was the budget for those internal and external auditors identified in (d) and (e) in 2009-2010 and 2010-2011; (g) what is the 10-year trend for the budgeting and FTE staffing of internal and external auditors at the CRA; (h) has the CRA’s internal capacity to investigate increased or decreased and, if so, by how much; (i) are there different departments within the CRA handling internal investigations into allegations of corruption; (j) what are the different processes involved in an investigation into allegations of corruption at the CRA, (i) at what time in the investigative process is the RCMP involved, (ii) how many times has the RCMP been involved in investigative processes at the CRA, (i ...

L'adoption d'une politique budgétaire viable implique de tenir dûment et explicitement compte, en tant que facteurs d'aggravation ou d'atténuation, au sens du règlement (CE) n° 1467/97, de déterminants à long terme de la viabilité économique, tels que l'intégration sociale, les effets externes sur l'environnement, notamment le changement climatique, ainsi que les coûts liés à l'internalisation d'autres facteurs externes négatifs qui représentent une charge pour les générations futures.
Sustainable fiscal policy making involves taking proper and explicit account as aggravating or mitigating factors within the meaning of Regulation (EC) No 1467/97 of long-term determinants of economic sustainability such as social inclusion, environmental externalities, in particular climate change, as well as the costs related to the internalisation of other negative externalities which represent a burden for future generations.

26. soutient dès lors l'intention de la Commission d'étendre le programme d'action à d'autres domaines qui ne sont actuellement pas couverts; attend de la Commission qu'elle inclue l'identification de toutes les autres réductions de charges possibles dans sa stratégie consistant à confier la réalisation concrète des opérations de mesure à des consultants externes;
26. Supports therefore the intention of the Commission to extend the Action Programme to other areas that are currently not included; expects the Commission to include the identification of all further eligible burden reductions in its outsourcing strategy on actual measurement by external consultants;

26. soutient dès lors l'intention de la Commission d'étendre le programme d'action à d'autres domaines qui ne sont actuellement pas couverts; attend de la Commission qu'elle inclue l'identification de toutes les autres réductions de charges possibles dans sa stratégie consistant à confier la réalisation concrète des opérations de mesure à des consultants externes;
26. Supports therefore the intention of the Commission to extend the Action Programme to other areas that are currently not included; expects the Commission to include the identification of all further eligible burden reductions in its strategy of outsourcing actual measurement to external consultants;

À ce titre, mes responsabilités comprenaient notamment le contrôle de tous les aspects de la planification et de la mise en oeuvre des volets fédéraux de l'événement majeur; la mise sur pied d'un groupe de travail inter-directions constitué de représentants des composantes fédérales et divisionnaires ayant un rôle à jouer dans la visite, par exemple l'agence qui s'occupe des douanes, Citoyenneté et Immigration Canada, Transports Canada, NAV CANADA ou le Service canadien du renseignement de sécurité, et la participation à ce groupe; la mise sur pied d'un groupe de travail interministériel constitué de représentants de la GRC et de partenaires externes, c'est-à-dire les autres corps policiers; la désignation, en consultation avec les responsables des opérations et de l'accréditation, du niveau d'accréditation nécessaire pour la visite; le contrôle des négociations entre les autorités des paliers fédéral, provinciaux et municipaux et l'ébauche d'ententes contractuelles sous forme de protocoles d'entente avec nos partenaires; la coordination, de concert avec Transports Canada, de l'émission d'avis aux navigateurs aériens en vue de l'interdiction de vol au-dessus des différents lieux de sécurité; la liaison avec le groupe américain chargé de la sécurité et la diffusion d'informations pertinentes à la sécurité.
In that capacity, my responsibilities included the oversight of all aspects of the federal planning and implementation phases of the major event, the establishment of and participation in an inter-directorate working group made up of representatives from the federal and divisional sectors involved in the visit, for example, the Border Services Agency, Citizenship and Immigration Canada, Transport Canada, NAV CANADA, and CSIS; the establishment of and participation in an interdepartmental working group made up of representatives from the RCMP and outside partner agencies, namely, other police forces; the identification, in consultation with the operations and accreditation commanders, of the level of accreditation required for the visit; the monitoring of negotiations between federal, provincial and municipal authorities and the preparation of contractual agreements in the form of Memoranda of Understanding; the co-ordination with Transport Canada of the issuance of a “Notice to Airmen” for air-space closure over venues; the liaison with the U.S. security group and the dissemination of appropriate security information to them.