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Acronym
Autrement traité
Bras de traite
Citoyen canadien autrement que par la naissance
Droit primaire
En disposer autrement
En décider autrement
Garniture de traite
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
Sauf si le présent traité en dispose autrement
Sous réserve des dispositions du présent traité
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité catastrophe
Traité d'excédent de sinistre catastrophe
Traité d'excédent de sinistre de catastrophe
Traité d'excédent de sinistres catastrophe
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de catastrophe
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Traduction de «Autrement traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


sauf si le présent traité en dispose autrement | sous réserve des dispositions du présent traité

save as otherwise provided in this Treaty


en décider autrement [ en disposer autrement ]

provide otherwise


citoyen canadien autrement que par la naissance [ citoyen canadien autrement que par le fait de la naissance ]

Canadian citizen other than natural-born


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe

catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle est définie et mise en œuvre par le Conseil européen et le Conseil, qui statuent à l'unanimité, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement.

It shall be defined and implemented by the European Council and the Council acting unanimously, except where the Treaties provide otherwise.


18 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le produit de viande préparé contenant du porc ne peut être désigné comme étant comestible que s’il a été traité par la chaleur, saumuré, congelé ou autrement traité de manière à détruire toutes les trichines vivantes.

18 (1) Subject to subsection (2), no prepared meat product that contains pork shall be identified as edible unless it is heated, cured, frozen or otherwise treated in such a manner that all live trichinae therein are destroyed.


18 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le produit de viande préparé contenant du porc ne peut être désigné comme étant comestible que s’il a été traité par la chaleur, saumuré, congelé ou autrement traité de manière à détruire toutes les trichines vivantes.

18 (1) Subject to subsection (2), no prepared meat product that contains pork shall be identified as edible unless it is heated, cured, frozen or otherwise treated in such a manner that all live trichinae therein are destroyed.


b) achète, obtient, négocie ou autrement traite des symboles de valeur contrefaits, ou offre de négocier en vue de les acheter ou obtenir.

(b) purchases, obtains, negotiates or otherwise deals with counterfeit tokens of value, or offers to negotiate with a view to purchasing or obtaining them,


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8. Le rebord métallique à découvert du jouet doit être replié, peint au pistolet ou par immersion, ou autrement traité de manière à ne comporter aucune partie acérée ni aspérité.

8. A toy’s exposed metal edges must be folded back or sprayed with or dipped in paint or otherwise treated so that all sharpness and burrs are eliminated.


57.01 | Chanvre (Cannabis sativa) brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité, mais non filé; étoupes et déchets (y compris les effilochés) |

57.01 | True hemp (Cannabis sativa), raw or processed but not spun; tow and waste of true hemp (including pulled or garnetted rags or ropes) |


54.01 | Lin brut, roui, teillé, peigné, ou autrement traité, mais non filé; étoupes et déchets (y compris les effilochés) |

54.01 | Flax, raw or processed but not spun; flax tow and waste (including pulled or garnetted rags) |


Monsieur le Président, auriez-vous l'obligeance d'appeler la question n 18 marquée d'un astérisque. Question n 18 M. Todd Russell: Au sujet du Fonds de diversification de Goose Bay, annoncé par le ministre de l’Agence de promotion du Canada atlantique le 24 novembre 2005: a) combien de demandes ou de projets ont été reçus à l’égard du fonds et, de ceux-ci, combien ont été (i) acceptés, (ii) rejetés, (iii) autrement traités; b) quelle a été la contribution totale à chaque demande et projet accepté?

Mr. Speaker, would you be so kind as to call Starred Question No. 18. Question No. 18 Mr. Todd Russell: With regard to the Goose Bay Diversification Fund, announced by the Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency on November 24, 2005: (a) how many applications or proposals have been received in respect of this fund, and, of those, how many have been (i) accepted, (ii) rejected, (iii) otherwise treated; and (b) what has been the total contribution to each of the accepted applications or proposals?


3. Le Conseil statue à la majorité qualifiée, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement.

3. The Council shall act by a qualified majority except where the Treaties provide otherwise.


4. Le Conseil européen se prononce par consensus, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement.

4. Except where the Treaties provide otherwise, decisions of the European Council shall be taken by consensus.


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