Vertaling van "Autre numéro de compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autre numéro de compte
alternative account number

Tenue des numéros de compte [ TNC | Mise à jour des numéros de compte ]
Account Number Maintenance

identifiant du titulaire du compte | numéro du compte du titulaire
account holder identifier | account holder number

identification du compte | numéro de compte étendu
account identification | account number | individual account identification

numéro du client [ numéro de compte ]
customer number [ account number ]

numéro de compte | numéro de folio
account number

numéro de compte
account number

numéro de compte global
bulk account number

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

stipulation pour autrui: agit en faveur d'une autre personne, pas pour son compte
third party beneficiary contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

402.1 Pour l’application des articles 402.2 et 403, « renseignement identificateur » s’entend de tout renseignement — y compris un renseignement biologique ou physiologique — d’un type qui est ordinairement utilisé, seul ou avec d’autres renseignements, pour identifier ou pour viser à identifier une personne physique, notamment empreinte digitale ou vocale, image de la rétine ou de l’iris, profil de l’ADN, nom, adresse, date de naissance, signature manuscrite, électronique ou numérique, code d’usager, numéro de carte de crédit ou de débit, numéro de compte d’une institution financière, numéro de passeport, numéro d’assurance sociale, d’assurance-maladie ou de permis de conduire ou mot de passe.
402.1 For the purposes of sections 402.2 and 403, “identity information” means any information — including biological or physiological information — of a type that is commonly used alone or in combination with other information to identify or purport to identify an individual, including a fingerprint, voice print, retina image, iris image, DNA profile, name, address, date of birth, written signature, electronic signature, digital signature, user name, credit card number, debit card number, financial institution account number, passport number, Social Insurance Number, health insurance number, driver’s licence number or password.

d'un type qui est ordinairement utilisé, seul ou avec d'autres renseignements, pour identifier ou pour viser à identifier une personne physique, notamment empreinte digitale ou vocale, image de la rétine ou de l'iris, profil de l'ADN, nom, adresse, date de naissance, signature manuscrite, électronique ou numérique, code d'usager, numéro de cartes de crédit ou de débit, numéro de compte d'une institution financière, numéro de passeport, numéro d'assurance sociale, d'assurance maladie ou de permis de conduire ou mot de passe.
of a type that is commonly used alone or in combination with other information to identify or purport to identify an individual, including a fingerprint, voice print, retina image, iris image, DNA profile, name, address, date of birth, written signature, electronic signature, digital signature, user name, credit card number, debit card number, financial institution account number, passport number, social insurance number, health insurance number, driver's licence number or password.

Si cela ne s'était pas produit, le NAS serait demeuré un numéro de compte comme un autre, un numéro de compte bancaire.
Had we not done that, the SIN would have remained an account number like any other number, a bank account number.

Le sénateur Massicotte : Mais pour le compte bancaire, vous voulez confirmer avoir obtenu un numéro de téléphone et vous obtenez un numéro en retour, mais je présume que vous aurez besoin de mon numéro de compte bancaire et le numéro du code pour accéder au compte bancaire et faire le virement de façon électronique.
Senator Massicotte: But on the bank account, you want to confirm getting a phone number and you get a number back, but I presume you will need my bank account number and the code number to get into the bank account to do the transfer because you want to do it electronically.

si le créancier a indiqué le numéro de compte du débiteur dans la demande, le numéro du ou des comptes devant faire l'objet de la saisie conservatoire et, le cas échéant, l'indication permettant de savoir si tout autre compte détenu par le débiteur auprès de la même banque doit ou non faire également l'objet de la saisie conservatoire;
if the creditor has provided the account number of the debtor in the application, the number of the account or accounts to be preserved, and, where applicable, an indication as to whether any other accounts held by the debtor with the same bank also have to be preserved;

Le Parlement européen estime qu'une information précise concernant le débiteur ou le débiteur présumé, autre qu'un numéro de compte bancaire réel, devrait suffire.
The European Parliament is of the opinion that precise information concerning the debtor or alleged debtor, as opposed to actual bank account numbers, should be sufficient.

(27 ter) Il convient d'encourager la mobilité des clients des établissements de crédit, notamment grâce à l'introduction de la portabilité des numéros de compte bancaire ou d'autres services ayant le même objectif en cas de changement d'établissement de crédit et grâce à la simplification de l'ouverture d'un compte bancaire dans un autre État membre.
(27b) There is a need to encourage the mobility of credit institutions’ customers, specifically by introducing bank account number portability, or by means of alternative services with the same aim, when changing their credit institution and by simplifying the opening of a bank account in another Member State.

(15) "identifiant unique": les informations spécifiquement demandées par le prestataire de services de paiement, que l'utilisateur doit fournir pour permettre l'identification précise de l'autre utilisateur partie à l'opération de paiement, à savoir le code IBAN (International Bank Account Number), le code BIC (Bank Identifier Code), un numéro de compte bancaire, un numéro de carte ou un nom;
(15) “unique identifier” means the information specified by the payment service provider and to be provided by the payment service user to identify unambiguously the other payment service user involved in a payment transaction, and consisting of the IBAN (International Bank Account Number), the BIC (Bank Identifier Code), a bank account number, a card number or a name;

Numéro de compte ou numéro de compte bancaire international (IBAN)/numéro de carte de crédit, date d'expiration et numéro de sécurité de la carte de crédit:
Account number or IBAN/credit card number, expiry date and security number of the credit card:

C'est une pratique de certains fraudeurs qui prétendent envoyer un message provenant d'un détaillant respectable ou d'une autre personne, habituellement une banque, en vue d'obtenir un numéro de sécurité sociale, un numéro de carte de crédit ou un numéro de compte de banque, afin de commettre un acte frauduleux.
It is the practice of some fraud artists to pretend that they are sending a message from a respected retailer or other person, usually a bank, with a view to obtaining a social security number, a credit card number or a bank account number so that a fraud can be committed.