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Autorisé à détenir les fonds ou les titres des clients

Traduction de «Autorisé à détenir les fonds ou les titres des clients » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorisé à détenir les fonds ou les titres des clients

authorized to hold customers'monies or securities


détenir les fonds et/ou les titres des clients

to hold clients' money and/or securities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
ne soient pas autorisées à détenir des fonds ou des titres de clients et que, pour cette raison, elles ne risquent à aucun moment d’être débitrices vis-à-vis de ceux-ci;

are not allowed to hold client funds or client securities and which for that reason are not allowed at any time to place themselves in debit with their clients;


a)ne soient pas autorisées à détenir des fonds ou des titres de clients et que, pour cette raison, elles ne risquent à aucun moment d’être débitrices vis-à-vis de ceux-ci.

(a)are not allowed to hold client funds or client securities and which for that reason are not allowed at any time to place themselves in debit with their clients.


3. Les États membres peuvent ramener le montant visé au paragraphe 1 à 50 000 EUR lorsque l'entreprise n'est pas autorisée à détenir les fonds ou les titres des clients, ni à agir pour son propre compte, ni à prendre un engagement de prise ferme d'émissions.

3. Member States may reduce the amount referred to in paragraph 1 to EUR 50 000 where a firm is not authorised to hold client money or securities, to deal for its own account, or to underwrite issues on a firm commitment basis.


3. Les États membres peuvent ramener le montant visé au paragraphe 1 à 50 000 EUR lorsque l'entreprise n'est pas autorisée à détenir les fonds ou les titres des clients, ni à agir pour son propre compte, ni à prendre un engagement de prise ferme d'émissions.

3. Member States may reduce the amount referred to in paragraph 1 to EUR 50 000 where a firm is not authorised to hold client money or securities, to deal for its own account, or to underwrite issues on a firm commitment basis.


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– ne sont pas autorisées à détenir des fonds ou des titres de clients et qui, pour cette raison, ne risquent à aucun moment d’être débitrices vis-à-vis de ceux-ci, et

– are not allowed to hold clients' funds or securities and which for that reason are not allowed at any time to place themselves in debit with their clients, and


3. Les États membres peuvent ramener le montant spécifié au paragraphe 1 à 50 000 EUR lorsque l'entreprise n'est pas autorisée à détenir les fonds ou les titres des clients, ni à agir pour son propre compte, ni à prendre un engagement de prise ferme d'émissions.

3. Member States may reduce the amount referred to in paragraph 1 to EUR 50 000 where a firm is not authorised to hold clients' money or securities, to deal for its own account, or to underwrite issues on a firm commitment basis.


3. Les États membres peuvent ramener le montant spécifié au paragraphe 1 à 50 000 EUR lorsque l'entreprise n'est pas autorisée à détenir les fonds ou les titres des clients, ni à agir pour son propre compte, ni à prendre un engagement de prise ferme d'émissions.

3. Member States may reduce the amount referred to in paragraph 1 to EUR 50 000 where a firm is not authorised to hold clients' money or securities, to deal for its own account, or to underwrite issues on a firm commitment basis.


- ne sont pas autorisées à détenir des fonds ou des titres de clients et qui, pour cette raison, ne risquent à aucun moment d'être débitrices vis-à-vis de ceux-ci, et

- are not allowed to hold clients' funds or securities and which for that reason are not allowed at any time to place themselves in debit with their clients, and


ne sont pas autorisées à détenir des fonds ou des titres de clients et qui, pour cette raison, ne risquent à aucun moment d'être débitrices vis-à-vis de ceux-ci, et

—are not allowed to hold clients' funds or securities and which for that reason are not allowed at any time to place themselves in debit with their clients, and


- ne sont pas autorisées à détenir des fonds ou des titres de clients et qui, pour cette raison, ne risquent à aucun moment d'être débitrices vis-à-vis de ceux-ci, et

- are not allowed to hold clients' funds or securities and which for that reason are not allowed at any time to place themselves in debit with their clients, and




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Autorisé à détenir les fonds ou les titres des clients ->

Date index: 2024-04-05
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