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Autorisation exceptionnelle de demeurer
Autorisation provisoire de séjour
Autorisé à demeurer au Canada
Autorisé à demeurer au Royaume-Uni jusqu'au

Traduction de «Autorisé à demeurer au Canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorisé à demeurer au Canada

allowed to remain in Canada


autorisé à demeurer au Royaume-Uni jusqu'au

leave to remain in the United Kingdom is hereby given until


autorisé à demeurer au Royaume-Uni pendant une période indéfinie

given leave to remain in the United Kingdom for an indefinite period


autorisation exceptionnelle de demeurer | autorisation provisoire de séjour

exceptional leave to enter or remain (ELE/R) | exceptional leave to remain | ELR [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, le cas des travailleurs saisonniers pouvant être autorisés à demeurer dans l'État membre en vertu d'un autre permis ou d'un visa, et ne sont donc pas tenus de retourner dans leur pays d'origine, devrait être prévu.

Additionally, provision should be made for seasonal workers who may be entitled to stay in the Member State under a different permit or visa, and are therefore not required to return to their country of origin.


3. L'inspecteur est autorisé à demeurer à bord du navire de pêche le temps nécessaire pour communiquer les renseignements concernant l'infraction à l'inspecteur dûment autorisé visé à l'article 33 ou jusqu'à réception d'une réponse de l'État du pavillon demandant à l'inspecteur de quitter le navire de pêche.

3. The inspector is entitled to remain on board the fishing vessel for the period necessary to provide information on the infringement to the duly authorised inspector referred to in Article 33, or until receiving a reply from the flag State requesting the inspector to leave the fishing vessel.


1. Les États membres font en sorte que les demandeurs reçoivent, dans un délai de trois jours après le dépôt de leur demande auprès des autorités compétentes, un certificat délivré à leur nom attestant leur statut de demandeur d'asile ou attestant qu'ils sont autorisés à demeurer sur le territoire de l'État membre pendant que leur demande est en attente ou en cours d'examen.

1. Member States shall ensure that, within three days after an application is lodged with the competent authority, the applicant is provided with a document issued in his or her own name certifying his or her status as an asylum seeker or testifying that he or she is allowed to stay in the territory of the Member State while his or her application is pending or being examined.


1. La présente directive s'applique à tous les ressortissants de pays tiers et apatrides qui déposent une demande de protection internationale sur le territoire d'un État membre, y compris à la frontière ou dans les zones de transit, tant qu'ils sont autorisés à demeurer sur le territoire en qualité de demandeurs d'asile, ainsi qu'aux membres de leur famille, s'ils sont couverts par cette demande de protection internationale conformément au droit national applicable .

1. This Directive shall apply to all third country nationals and stateless persons who make an application for international protection in the territory, including at the border or in the transit zones, of a Member State, as long as they are allowed to remain on the territory as asylum seekers, as well as to family members, if they are covered by such application for international protection according to the applicable national law.


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7. Les États membres font en sorte que les demandeurs reçoivent, dans un délai de trois jours après le dépôt de leur demande auprès des autorités compétentes, un certificat délivré à leur nom attestant leur statut de demandeur d’asile ou attestant qu’ils sont autorisés à demeurer sur le territoire de l’État membre pendant que leur demande est en attente ou en cours d’examen.

35. Member States shall ensure that, within three days after an application is lodged with the competent authority, the applicant is provided with a document issued in his or her own name certifying his or her status as an asylum seeker or testifying that he or she is allowed to stay in the territory of the Member State while his or her application is pending or being examined.


1. La présente directive s’applique à tous les ressortissants de pays tiers et apatrides qui déposent une demande d’asile de protection internationale à la frontière ou sur le territoire d’un État membre, y compris à la frontière ou dans les zones de transit, tant qu’ils sont autorisés à demeurer sur le territoire en qualité de demandeurs d’asile, ainsi qu’aux membres de leur famille, s’ils sont couverts par cette demande d’asile de protection internationale conformément au droit national.

29. This Directive shall apply to all third country nationals and stateless persons who make an application for asylum ð international protection ïat the border, or in the territory, Ö including at the border Õ ð or in the transit zones, ï of a Member State, as long as they are allowed to remain on the territory as asylum seekers, as well as to family members, if they are covered by such application for asylum ð international protection ï according to the national law.


1. Les États membres font en sorte que les demandeurs reçoivent, dans un délai de trois jours après le dépôt de leur demande auprès des autorités compétentes, un certificat délivré à leur nom attestant leur statut de demandeur d'asile ou attestant qu'ils sont autorisés à demeurer sur le territoire de l'État membre pendant que leur demande est en attente ou en cours d'examen.

1. Member States shall ensure that, within three days after an application is lodged with the competent authority, the applicant is provided with a document issued in his or her own name certifying his or her status as an asylum seeker or testifying that he or she is allowed to stay in the territory of the Member State while his or her application is pending or being examined.


1. La présente directive s'applique à tous les ressortissants de pays tiers et apatrides qui déposent une demande d'asile à la frontière ou sur le territoire d'un État membre tant qu'ils sont autorisés à demeurer sur le territoire en qualité de demandeurs d'asile, ainsi qu'aux membres de leur famille, s'ils sont couverts par cette demande d'asile conformément au droit national.

1. This Directive shall apply to all third country nationals and stateless persons who make an application for asylum at the border or in the territory of a Member State as long as they are allowed to remain on the territory as asylum seekers, as well as to family members, if they are covered by such application for asylum according to the national law.


Ces personnes n'ont aucun statut juridique les autorisant à demeurer sur le territoire des États membres et peuvent être, soit encouragées à quitter volontairement l'Union européenne, soit contraintes à le faire.

These persons have no legal status enabling them to stay in the territory of the Member States and can be either encouraged to leave the EU voluntarily, or forced to do so.


Il se pourrait qu'ils ne remplissent pas les conditions légales d'obtention de ce statut mais, si tel est le cas, ils devraient l'obtenir et devraient, quoi qu'il en soit, être autorisés à demeurer en Irlande.

It may be that under law they do not qualify for refugee status, but if this is so they should get it, and they should still be allowed to remain in Ireland in any case.




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Autorisé à demeurer au Canada ->

Date index: 2022-07-30
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