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Agrément préalable
Autorisation de voyage
Autorisation préalable
Autorisation préalable de voyage
Autorisation préalable de voyager
Autorisation préalable nécessaire
Autorisation préalable requise
Consentement préalable
ETIAS
Faire valoir la déduction de l'impôt préalable
PPR
être autorisé à déduire l'impôt préalable

Traduction de «Autorisation préalable de voyage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorisation préalable de voyager

pre-authorization to travel


autorisation préalable de voyage

preauthorization for travel


système de l'UE d'information et d'autorisation concernant les voyages | système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages | ETIAS [Abbr.]

EU Travel Information and Authorisation System | European Travel Information and Authorisation System | ETIAS [Abbr.]


autorisation préalable nécessaire [ PPR | autorisation préalable requise ]

prior permission required


autorisation préalable | consentement préalable

prior consent


agrément préalable | autorisation préalable

prior authorisation






être autorisé à déduire l'impôt préalable (1) | faire valoir la déduction de l'impôt préalable (2)

be entitled to deduct input tax | have the right to deduct input tax


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Communiqué de presse – Union de la sécurité: la Commission propose de créer un système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages Proposition de règlement relatif à la mise en place d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages Annexe Intervention de M. Dombrovskis, vice-président, lors de la conférence de presse de la Commission sur le paquet économique d'automne Intervention de M Thyssen, commissaire, concernant le rapport conjoint sur l'emploi 2017 lors de la conférence de pres ...[+++]

Press release - Security Union: Commission proposes a European Travel Information and Authorisation System Proposal for a Regulation establishing a European Travel Information and Authorisation System Annex Remarks by Vice-President Dombrovskis at the European Commission press conference on the Autumn Economic Package Remarks by Commissioner Thyssen on the 2017 Joint Employment Report at the European Commission press conference on the Autumn Economic Package Feasibility study on a European Travel Information and Authorisation System MEMO: European Travel Information and Authorisation System: Questions Answers FACTSHEET: A European Tra ...[+++]


Ils attendent maintenant avec intérêt la proposition que la Commission doit présenter en vue de la mise en place d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), qui doit permettre de soumettre les voyageurs exemptés de l'obligation de visa à des contrôles de sécurité préalables.

They now look forward to the Commission's proposal to set up a European Travel Information and Authorisation System, which will allow for advance security checks on visa-exempt travellers.


Un système de l'UE d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) permettrait d'effectuer les vérifications de sécurité préalables sur les ressortissants des pays tiers à destination de l'UE.

An ETIAS (EU Travel and Information Authorisation System) system would provide prior security checks for third country nationals travelling to the EU.


2. Les États membres prévoient que les transferts effectués sans l'autorisation préalable d'un autre État membre prévue au paragraphe 1, point c), sont autorisés uniquement lorsque le transfert de données à caractère personnel est nécessaire aux fins de la prévention d'une menace grave et immédiate pour la sécurité publique d'un État membre ou d'un pays tiers ou pour les intérêts essentiels d'un État membre et si l'autorisation préalable ne peut pas être obtenue en temps utile.

2. Member States shall provide for transfers without the prior authorisation by another Member State in accordance with point (c) of paragraph 1 to be permitted only if the transfer of the personal data is necessary for the prevention of an immediate and serious threat to public security of a Member State or a third country or to essential interests of a Member State and the prior authorisation cannot be obtained in good time.


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72. tient à ce que les nouveaux instruments de gestion des frontières ou les nouveaux dispositifs de stockage de données de grande envergure ne soient pas appliqués avant que les outils aujourd'hui disponibles soient pleinement opérationnels, sûrs et fiables et demande que soient étudiées en profondeur la nécessité et la proportionnalité des nouveaux instruments relatifs aux aspects tels que les entrées et les sorties, le programme relatif aux voyageurs enregistrés, les dossiers passagers (PNR) et le système d'autorisation préalable de voyage;

72. Insists that new border management instruments or large-scale data storage systems should not be launched until the existing tools are fully operational, safe and reliable, and calls for a thorough assessment of the necessity and proportionality of new instruments relating to matters such as entry/exit, the registered traveller programme, Passenger Name Record and the system of prior travel authorisation;


72. tient à ce que les nouveaux instruments de gestion des frontières ou les nouveaux dispositifs de stockage de données de grande envergure ne soient pas appliqués avant que les outils aujourd'hui disponibles soient pleinement opérationnels, sûrs et fiables et demande que soient étudiées en profondeur la nécessité et la proportionnalité des nouveaux instruments relatifs aux aspects tels que les entrées et les sorties, le programme relatif aux voyageurs enregistrés, les dossiers passagers (PNR) et le système d'autorisation préalable de voyage;

72. Insists that new border management instruments or large-scale data storage systems should not be launched until the existing tools are fully operational, safe and reliable, and calls for a thorough assessment of the necessity and proportionality of new instruments relating to matters such as entry/exit, the registered traveller programme, Passenger Name Record and the system of prior travel authorisation;


64. tient à ce que les nouveaux instruments de gestion des frontières ou les nouveaux dispositifs de stockage de données de grande envergure ne soient pas appliqués avant que les outils aujourd'hui disponibles soient pleinement opérationnels, sûrs et fiables et demande que soient étudiées en profondeur la nécessité et la proportionnalité des nouveaux instruments relatifs aux aspects tels que les entrées et les sorties, le programme relatif aux voyageurs enregistrés, les dossiers passagers (PNR) et le système d'autorisation préalable de voyage;

64. Insists that new border management instruments or large-scale data storage systems should not be launched until the existing tools are fully operational, safe and reliable, and calls for a thorough assessment of the necessity and proportionality of new instruments relating to matters such as entry/exit, the registered traveller programme, Passenger Name Record and the system of prior travel authorisation;


-Carte européenne d’arme à feu (article 12): La directive a introduit des règles plus souples en ce qui concerne l’utilisation d’armes à feu pour la pratique de la chasse et du tir sportif, afin de ne pas entraver leur circulation à travers l’Europe. Avec l’instauration de la carte européenne d’arme à feu, les chasseurs possédant des armes des catégories C et D, et les tireurs sportifs, possédant des armes des catégories B, C et D, peuvent se rendre en voyage dans un autre État membre sans l’autorisation préalable de l’État ...[+++]

-European Firearms Pass (EFP) (Article 12): the Directive has introduced more flexible rules in respect of weapons used for hunting and sport shooting in order not to hinder their movement across MS. With the introduction of the EFP, hunters with firearms of category C and D and marksmen with firearms of category B, C and D can travel to another MS without prior authorisation by the MS of destination.


(8 quater) Lorsqu'une procédure d'autorisation préalable obligatoire instituée par un État membre est compatible avec le droit communautaire, les autorités compétentes doivent être autorisées, conformément à la législation de l'État membre et si l'opérateur économique omet de solliciter ladite autorisation préalable de l'État membre, à retirer immédiatement un produit du marché ou à refuser d'autoriser sa mise sur le marché tant que la procédure d'autorisation préalable n'est pas achevée.

(8c) Where an obligatory prior authorisation procedure established by a Member State is compatible with Community law, competent authorities should be permitted, under law of the Member State and where the economic operator fails to apply for such prior authorisation of the Member State, to remove a product immediately from the market or to refuse to allow it to be placed on the market until the prior authorisation procedure has been completed.


2.5. Autorisation spécifique de voyage: Autorisation spécifique de voyage permettant à un ressortissant d'un pays tiers de solliciter l'entrée sur le territoire des États membres pour des motifs autres que l'immigration, en vue d'un séjour ininterrompu ou de plusieurs séjours dont la durée totale ne dépasse pas six mois au cours d'une période de douze mois à partir de la date de première entrée, sans séjourner plus de trois mois sur le territoire d'un même État membre.

2.5. Specific travel authorisation: Specific travel authorisation enabling a third-country national to request entry into the territory of the Member States for reasons other than immigration, with a view to an uninterrupted stay or to several stays the total duration of which does not exceed six months during any given period of twelve months from the date of first entry without remaining more than three months in the territory of the same Member State.




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Autorisation préalable de voyage ->

Date index: 2021-02-03
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