Vertaling van "Autorisation dépassée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorisation dépassée
authority overexpended [ overexpended authority ]

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

l'odeur n'est pas un signal fiable lorsque la valeur limite d'exposition est dépassée !
the odour warning when the exposure limit value is exceeded is insufficient

date d'encaissement dépassée
overdue encashment

requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]
application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]

technologie qui risque d'être vite dépassée
date-sensitive technology

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les États membres peuvent décider, conformément à leur législation nationale, d'autoriser des travailleurs saisonniers à prolonger leur contrat avec le même employeur et leur séjour plusieurs fois, à condition que la période maximale visée au paragraphe 1 ne soit pas dépassée.
2. Member States may decide, in accordance with their national law, to allow seasonal workers to extend their contract with the same employer and their stay more than once, provided that the maximum period referred to in paragraph 1 is not exceeded.

4. Les États membres peuvent décider, conformément à leur droit national, d'autoriser des travailleurs saisonniers à être employés par un employeur différent et à prolonger leur séjour plusieurs fois, à condition que la période maximale visée à l'article 14, paragraphe 1 ne soit pas dépassée.
4. Member States may decide, in accordance with their national law, to allow seasonal workers to be employed by a different employer and to extend their stay more than once, provided that the maximum period referred to in Article 14(1) is not exceeded.

2. Les États membres peuvent décider, conformément à leur droit national, d'autoriser des travailleurs saisonniers à prolonger leur contrat avec le même employeur et leur séjour plusieurs fois, à condition que la période maximale visée à l'article 14, paragraphe 1, ne soit pas dépassée.
2. Member States may decide, in accordance with their national law, to allow seasonal workers to extend their contract with the same employer and their stay more than once, provided that the maximum period referred to in Article 14(1) is not exceeded.

Pour les situations particulières où ces valeurs sont susceptibles d'être temporairement dépassées, les États membres peuvent mettre en place un système autorisant le travail dans des conditions contrôlées et sur la base d'une évaluation des risques complète permettant de déterminer les niveaux d'exposition effectifs et leur probabilité et de les comparer aux valeurs limites d'exposition définies aux annexes II et III.
For specific situations where these values may temporarily be exceeded, Member States may put in place a system authorising work under controlled conditions and on the basis of a comprehensive risk assessment setting out the actual exposure levels and their likelihood and comparing them to the exposure limit values defined inAnnexes II and III. Such specific situations shall be reported to the Commission in the report referred to in Article 17a of Directive 89/391/EEC.

Pour les situations particulières où ces valeurs sont susceptibles d'être temporairement dépassées, les États membres peuvent mettre en place un système autorisant le travail dans des conditions contrôlées et sur la base d'une évaluation des risques complète permettant de déterminer les niveaux d'exposition effectifs et leur probabilité et de les comparer aux valeurs limites d'exposition définies aux annexes II et III. De telles situations sont communiquées à la Commission dans le rapport visé à l’article 17 bis de la directive 89/391/CEE.
For specific situations where these values may temporarily be exceeded, Member States may put in place a system authorising work under controlled conditions and on the basis of a comprehensive risk assessment setting out the actual exposure levels and their likelihood and comparing them to the exposure limit values defined in Annexes II and III. Such specific situations shall be reported to the Commission in the report referred to rin Article 17a of Directive 89/391/EEC.

Ces comportements devraient être passibles de sanctions en tant qu’infraction de contrefaçon, même si les quantités autorisées n’ont pas été dépassées, parce qu’une fois en circulation, les fausses pièces et les faux billets ne pourraient plus être distingués des pièces et billets autorisés.
That conduct should be punishable as a counterfeiting offence even if the authorised quantities have not been exceeded, because the produced counterfeits would, once circulated, not be distinguishable from authorised notes and coins.

Tout bien considéré, l’incitation à importer au-delà du seuil autorisé de 60 % étant effectivement très forte, il semble qu’il y ait un certain risque à ce que la limite de 60 % soit dépassée en cas d’abrogation des mesures.
On balance, as the incentive to import more than the allowed 60 % threshold is indeed quite strong, it appears that there is a certain risk that the 60 % limit would be exceeded should measures be removed.

Cela ne devrait pas pour autant empêcher les autorités compétentes de demander des informations complémentaires, même après que le délai imparti pour réunir les informations requises est écoulé, ou d'autoriser le candidat acquéreur à communiquer des informations complémentaires à tout moment durant la période maximale d'évaluation, pour autant que cette dernière ne soit pas dépassée.
This should not prevent the competent authorities from asking for further clarification even after the time period set for completing the requested information or allowing the proposed acquirer to submit additional information at any time during the maximum assessment period, provided that this time period is not exceeded. Neither should this prevent the competent authorities from opposing the proposed acquisition, where appropriate, at any time during the maximum assessment period.

130 | ( Dispositions en vigueur dans le domaine de la proposition 1. Directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. La procédure fixée par ladite directive se rapproche de la procédure établie par la présente proposition en ce qu'elle prévoit l'établissement d'une liste positive des additifs autorisés au niveau communautaire. Elle diffère de la procédure envisagée dans la présente proposition en ce qui concerne notamment les aspects suivants: La procédure existante est dépassée dans la mesure ou elle n'utilise pas le nouveau cadre d'évaluation des risques en matière de sécurité alimentaire fixé par le règlement (CE) n 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. L'inclusion d'un additif dans la liste positive passe par l'adoption d'une directive en codécision, contrairement à l'instrument du règlement et à la procédure de comitologie prévus par la présente proposition.
130 | ( Existing provisions in the area of the proposal 1. Council Directive 89/107/EEC of 21 December 1988 on the approximation of the laws of the Member States concerning food additives authorised for use in foodstuffs intended for human consumption. The procedure laid down in the above Directive is close to the procedure established by this proposal in that it provides for the creation of a positive list of authorised additives at Community level. It differs from the procedure envisaged in this proposal as regards the following aspects in particular: the existing procedure is out of date insofar as it does not use the new framework for risk assessment in matters of food safety established by Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety; an additive is included on the positive list following the adoption of a directive under the codecision procedure, rather than by means of a regulation and the comitology procedure as envisaged by this proposal.

Si, en dépit des efforts de l'employeur pour limiter les risques, les valeurs d'exposition sont dépassées, l'employeur devra prendre immédiatement des mesures pour ramener l'exposition à un niveau autorisé.
If, despite the measures taken by the employer to limit the risks, the exposure limit values are exceeded, the employer must take immediate action in order to reduce exposure to an authorised level.