Traduction de «Autorisation de revenir au Canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation de revenir au Canada
authorization to return to Canada [ consent to return to Canada ]

autorisation du Ministre de revenir au Canada
consent of the Minister to return to Canada

Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière au Canada [ Examen d'autorisation infirmière au Canada | Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière à évaluation critériée | Plan pour un examen intégré en vue de l'admission à l'exercice de la profession d'infirmière | Plan directeur de l'examen d'autorisation i ]
Blueprint for the Canadian Registered Nurse Examination [ Canadian Registered Nurse Examination | Registered Nurse Examination | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registration | A Blueprint for a Comprehensive Examination for Nurse Registration/Licensure | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registra ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Si l’étranger à l’égard duquel la mesure de renvoi n’a pas été exécutée demande, à l’extérieur du Canada, un visa ou l’autorisation de revenir au Canada, l’agent exécute la mesure de renvoi si, à l’issue d’un contrôle, l’étranger fait la preuve de ce qui suit :
(2) If a foreign national against whom a removal order has not been enforced is applying outside Canada for a visa or an authorization to return to Canada, an officer shall enforce the order if, following an examination, the foreign national establishes that

224 (1) Pour l’application du paragraphe 52(1) de la Loi, l’exécution d’une mesure d’interdiction de séjour à l’égard d’un étranger constitue un cas dans lequel l’étranger est dispensé de l’obligation d’obtenir l’autorisation pour revenir au Canada.
224 (1) For the purposes of subsection 52(1) of the Act, an enforced departure order is a circumstance in which the foreign national is exempt from the requirement to obtain an authorization in order to return to Canada.

(2) Pour l’application du paragraphe 52(1) de la Loi, l’expiration d’une période de un an — ou de deux ans dans le cas visé au paragraphe (3) — suivant l’exécution d’une mesure d’exclusion constitue un cas dans lequel l’étranger visé par la mesure est dispensé de l’obligation d’obtenir une autorisation pour revenir au Canada.
(2) For the purposes of subsection 52(1) of the Act, the expiry of a one-year period following the enforcement of an exclusion order, or a two-year period if subsection (3) applies, is a circumstance in which the foreign national is exempt from the requirement to obtain an authorization in order to return to Canada.

Revenir à l'esprit de Schengen: la Commission propose que le Conseil autorise certains États membres à maintenir des contrôles temporaires pour trois mois supplémentaires // Bruxelles, le 25 janvier 2017
Back to Schengen: Commission proposes that the Council allows Member States to maintain temporary controls for another three months // Brussels, 25 January 2017

Si le chercheur ou l'étudiant dispose d'une autorisation en cours de validité délivrée par le premier État membre, le deuxième État membre devrait pouvoir lui demander de revenir dans le premier État membre, conformément à la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil .
Where the researcher or the student has a valid authorisation issued by the first Member State, the second Member State should be able to request that researcher or student to go back to the first Member State in accordance with Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council .

Les citoyens danois qui quittent le Danemark sont autorisés à maintenir leur inscription sur les listes électorales s’ils manifestent leur intention de revenir dans un délai de deux ans[10] - cette règle reflétant l’obligation de résidence permanente énoncée dans la constitution comme une condition préalable à la participation aux scrutins nationaux[11].
In Denmark, Danish citizens leaving the country are allowed to remain on the electoral roll if they register their intention to return within two years[10] — a rule reflecting the requirement enshrined in the Constitution of permanent residence as a pre-condition for voting in national elections[11].

C’est donc aux États membres qu’il devrait revenir de fixer les critères de refus d’autorisation préalable qui sont nécessaires et proportionnés dans ce contexte spécifique, en tenant compte également de la nature des soins de santé qui relèvent du champ d’application du système d’autorisation préalable, étant donné que certains traitements hautement spécialisés seront plus facilement touchés que d’autres, par un reflux de patients même limité.
It should therefore be for Member States to set such criteria for refusing prior authorisation that are necessary and proportionate in that specific context, also taking into account which healthcare falls within the scope of the prior authorisation system, since certain treatments of a highly specialised nature will be more easily affected even by a limited patient outflow than others.

Effectuer des visites personnelles au domicile du consommateur, en ignorant sa demande de voir le professionnel quitter les lieux ou de ne pas y revenir, sauf si et dans la mesure où la législation nationale l'autorise pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle.
Conducting personal visits to the consumer's home ignoring the consumer's request to leave or not to return except in circumstances and to the extent justified, under national law, to enforce a contractual obligation.

Je saurai ce week-end en rentrant chez moi s'ils ont été autorisés à revenir au Canada.
I will find out this weekend when I return home if they were allowed re-entry into Canada.