Si le projet de loi avait déjà eu force de loi, il aurait permis de saisir le droit d'auteur et les profits et aurait vraisemblablement empêché la publication de L'autobiographie de Malcom X, de Crime et châtiment de Dostoïevski et même des Confessions de saint Augustin, un important ouvrage fondé sur des actes moralement abjects comme le vol d'une poire.
If Bill C-220 had been law at the time, it would have seized the copyright and profits and very likely prevented the publication of The Autobiography of Malcolm X, of Dostoyevsky's Crime and Punishment, and even Confessions by Saint Augustine, a major work of repentance based upon such morally repugnant acts as stealing a pear.