Traduction de «Aumônerie communautaire pour ex-détenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aumônerie communautaire pour ex-détenus
community chaplaincy for ex-offenders

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des conditions spécifiques de police sanitaire s’appliquant aux animaux exotiques détenus dans les zoos sont prévues par la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (2).
Specific animal health requirements for exotic animals kept in zoos are provided for under Council Directive 92/65/EEC of 13 July 1992 laying down animal health requirements governing trade in and imports into the Community of animals, semen, ova and embryos not subject to animal health requirements laid down in specific Community rules referred to in Annex A(I) to Directive 90/425/EEC (2).

105. se félicite de l'utilisation du nouvel instrument que constitue la liste communautaire des prisonniers/détenus dont la situation est préoccupante dans quelques pays; demande à nouveau que le Conseil établisse des listes communautaires de prisonniers/détenus dont la situation est préoccupante dans chaque pays tiers où il existe des problèmes de droits de l'homme et qu'il présente la liste appropriée lors de chaque réunion consacrée au dialogue politique; demande à la Commission d'informer le Parlement de toutes les listes de ce type existantes;
105. Welcomes the use of the new instrument of an EU list of "prisoners/detainees of concern" in respect of a few individual countries; reiterates its request that the Council should establish EU lists of "prisoners/detainees of concern" for each third country where there are human rights concerns and that it should raise the relevant list at each political dialogue meeting; asks the Commission to inform Parliament about all such existing lists;

Une série d'experts entendus lors de l'audition organisée par la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie ont recommandé de s'en tenir aux principes définis dans les directives en vigueur en matière de sécurité de l'approvisionnement en pétrole et d'en améliorer certains mécanismes de coordination au lieu de mettre en place un système communautaire de stocks détenus par les États membres.
A number of experts heard at the hearing organised by the ITRE-committee recommended to stick to the principles established by the current Directives on security of oil supply improving some of their coordination mechanisms instead of establishing a Community system for the oil stocks held by the Member States.

2. Pour assurer la satisfaction des besoins établis conformément à l’article 2, paragraphe 2, en termes de prix et de qualité, tout en veillant à préserver la part communautaire des approvisionnements, une aide est octroyée pour l’approvisionnement des régions ultrapériphériques en produits communautaires détenus en stocks publics résultant de l’application de mesures d’intervention ou disponibles sur le marché communautaire.
2. To ensure coverage of the requirements established in accordance with Article 2(2) in terms of price and quality, while taking care to maintain the Community's share in supplies, aid shall be granted to supply the outermost regions with Community products held in public intervention storage or available on the Community market.

Les règles de police sanitaire applicables aux animaux de cirque peuvent être fondées sur les mêmes principes que la législation communautaire en matière de police sanitaire applicable aux échanges intracommunautaires d'animaux domestiques détenus dans des exploitations, notamment la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (2) et la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (3).
The animal health rules for circus animals can be based on the same principles as the Community animal health legislation concerning intra-Community trade in domestic animals kept in holdings, including Council Directive 64/432/EEC of 26 June 1964 on animal health problems affecting intra-Community trade in bovine animals and swine (2) and Council Directive 91/68/EEC of 28 January 1991 on animal health conditions governing intra-Community trade in ovine and caprine animals (3).

En conséquence, le niveau des stocks détenus par l'industrie communautaire n'a pas été considéré comme un indicateur très pertinent de la situation de l'industrie communautaire.
Consequently, the level of stocks held by the Community industry is found not to be a very significant indicator in the assessment of the situation of the Community industry.

Ces navires, qui ne peuvent pas faire partie de l'excédent de capacité communautaire, peuvent encore être détenus par des intérêts communautaires et opérer dans d'autres zones où les stocks de poissons ont été appauvris ou dans lesquelles il y a une capacité excédentaire.
These vessels, while they may not be part of the excess Community capacity, may still be owned by Community interests and operating in other areas where fish stocks have been depleted or there is an excess in capacity.

Parallèlement, il a été enregistré une augmentation des exportations et des stocks détenus au niveau communautaire, ce qui témoigne d'une production excessive par rapport aux possibilités effectives d'écoulement sur le marché communautaire.
At the same time, there has been an increase in the quantities exported and in the stocks held by the Community, demonstrating that more seeds are being produced than can be actually disposed of on the Community market.

4) Aux fins du présent accord, pour ce qui est des activités bancaires, une société est considérée comme une filiale russe d'une société communautaire lorsque plus de cinquante pour cent (50 %) de son capital social sont détenus par la société communautaire.
4. For the purposes of this Agreement, as regards banking activities a company shall be regarded as a Russian subsidiary of a Community company when more than fifty percent (50 %) of its share capital is held by the Community company.