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Augmentation des taxes due au classement
Taxe augmentant le prix de revient

Traduction de «Augmentation des taxes due au classement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
augmentation des taxes due au classement

increase in fee due to classification


accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé

agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty


taxe augmentant le prix de revient

tax which raises the base price of goods | tax which raises the cost price of goods
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le gel des impôts décidé par le nouveau gouvernement devrait empêcher que les dernières réductions soient, comme ce fut le cas aux cours des années écoulées, partiellement compensées par une augmentation des taxes locales.

The tax freeze instituted by the new government should mean that the latest reductions will not, as in earlier years, be partly offset by increased local taxes.


Les mesures fiscales évaluées à l'aide du modèle TREMOVE comprenaient une augmentation de la taxe minimale sur les carburants au niveau communautaire, le remplacement de la taxe d'immatriculation par une taxe plus élevée sur les carburants et le remplacement de la taxe de circulation par une taxe sur les carburants.

Specific fiscal scenarios assessed using TREMOVE included increases in the minimum fuel duty at Community level, replacing registration taxes with increased fuel duties, replacing circulation taxes with fuel duties.


En l’espèce, il ressort du dossier que le recours devant le Tribunal a été introduit dans le délai statutaire de trois mois augmenté du délai de distance forfaitaire de dix jours à compter de la notification au requérant du rejet de la réclamation ; que le requérant conteste l’acte de classement lors de son engagement comme agent temporaire, qu’il considère comme lui faisant grief, et qu’il a intérêt à agir dans la mesure où il conteste une décision administrative de port ...[+++]

In the present case, it is clear from the documents in the case that the action before the Tribunal was brought within the time-limit of three months laid down in the Staff Regulations, extended on account of distance by a single period of 10 days from the date on which the applicant received notification that the complaint had been rejected; that the applicant challenges the decision regarding his grading on his appointment as a temporary agent, which he regards as adversely affecting him, and that he has a legal interest in bringing proceedings since he is challenging an administrative decision of i ...[+++]


75. demande aux États membres de ne pas oublier les effets néfastes de la tendance à l'augmentation des taxes imposées aux touristes qui se rendent dans l'Union européenne ou voyagent à l'intérieur des États membres, en particulier les taxes sur le carburant, les redevances de sécurité, les redevances aéroportuaires, municipales et portuaires, en particulier en basse saison; souligne que si une taxe supplémentaire sur le tourisme devait être imposée, il faudrait la rendre publique afin d'accr ...[+++]

75. Calls on the Member States to bear in mind the adverse effects of the growing tendency to subject tourists travelling to the EU or within the Member States to higher rates of taxes, such as fuel tax, security charges and airport, city and port taxes, in particular during the low season; underlines that if an additional tax on tourism is to be applied, it will have to be duly publicised in order to increase the level of awareness for tourists and operators;


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un contribuable obtient une réduction ou une exonération de taxe ou d’impôt dans un pays de l’UE, qui devrait entraîner une augmentation de taxe ou d’impôt ou un assujettissement à une taxe ou à l’impôt dans l’autre pays de l’UE.

a person liable to tax obtains a reduction in, or an exemption from, tax in one EU country which would give rise to an increase in tax or to liability to tax in the other EU country.


Enfin, je pourrais dire «Augmentons les taxes pour tout le monde» – nous pouvons augmenter les taxes de 100 % pour tout le monde, mais alors il n’y aura plus d’incitation à investir.

Well, I could say, ‘Let’s tax everybody higher’ – we can increase tax to 100% for everybody, but it will mean that we lose the incentive to invest.


Les analyses d'impact sous-jacentes reposent sur la variante dans laquelle les pertes de recettes dues à la suppression de la taxe d'immatriculation sont compensées par une augmentation des taxes de circulation ou des taxes sur les carburants, ce qui entraîne une réduction des émissions et des accidents.

The underlying impact assessments are based on the variant in which the lost registration tax revenue is compensated through higher car circulation or fuel taxes leading to reduced emissions and accidents.


Les autorités nationales se servent du pétrole pour augmenter les taxes étant donné que chaque consommateur paie 70 cents de taxes à chaque fois qu’il achète 1 euro de carburant. Et les multinationales, elles, continuent à voir leurs profits augmenter.

The governments make use of oil to increase taxes, given that every consumer, out of one euro paid for petrol, pays 70 cents in taxes, while at the same time the companies' profits are increasing.


[48] Il est estimé qu’abaisser les impôts sur le revenu et les charges patronales tout en les compensant par une augmentation des taxes sur l’énergie, pourrait créer un demi-million d’emploi supplémentaires au Danemark.

[48] It is estimated that lowering income taxes and employer charges while raising them compensatorily on energy could create half a million new jobs in Denmark.


. s’inquiète de la menace éventuelle qui pèse sur la compétitivité de l’industrie européenne, qui peut se traduire par l’augmentation de la fiscalité énergétique, surtout si l’on considère que les sociétés européennes sont déjà lourdement frappées par la fiscalité et que leur prix de l’énergie est plus élevé que celui de leurs principaux concurrents ; demande que toute augmentation des taxes énergétiques soit compensée par la réduction correspondante d’autres taxes et que, en tout état de cause, les sources d’énergie « propres » bénéfic ...[+++]

10. Is worried about the possible threat to the competitiveness of European business which may result from increased energy taxation, especially in view of the fact that European companies are already heavily burdened by taxation and that their energy prices are higher than those of their major competitors; requests that any increase in energy taxes be compensated by corresponding reductions in other taxes and that, in any case, the so-called “clean” sources of energy receive privileged fiscal treatment;




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Date index: 2024-07-18
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