Traduction de «Augmentation des accises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

augmentation des accises
increase in excise duty

marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise
excise good

augmentation rétroactive de salaire [ augmentation rétroactive | augmentation de salaire à effet rétroactif | augmentation de salaire rétroactive | augmentation de salaire avec effet rétroactif | augmentation avec effet rétroactif ]
retroactive pay increase [ retroactive increase in pay | retroactive salary increase | retroactive wage increase | retroactive increase in salary | retroactive increase | retroactive increase in wages | retroactive raise ]

augmentation de salaire au mérite [ augmentation au mérite | augmentation de traitement au mérite | augmentation salariale due au mérite | augmentation due au mérite ]
merit increase [ merit pay increase | merit adjustment | merit raise ]

accroissement pondéral | augmentation de poids | augmentation en poids | augmentation pondérale | gain en poids | prise de poids
gain in weight | weight gain

augmentation de capital [ augmentation du capital | augmentation de capital-actions | augmentation de capital social ]
capital increase [ increase of capital | increase of capital stock | increase of share capital | capital stock increase ]

accise [ droit d'accise ]
excise duty [ excise tax ]

mettre à niveau | augmenter | augmenter la puissance | augmenter la puissance d'un système | faire passer à une puissance supérieure
upgrade

augmentation de capital [ diminution de capital ]
capital increase [ capital reduction | Capital reduction(STW) ]

augmentation des prix [ hausse des prix | majoration des prix ]
price increase [ price rise | rise in prices ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu’un pays de l’UE augmente le taux de TVA sur les cigarettes, il peut réduire le droit d’accise global jusqu’à un montant qui, exprimé en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, est équivalent à l’augmentation du taux de la TVA.
When an EU country increases the rate of VAT on cigarettes, it may reduce the overall excise duty up to an amount which, expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, is equal to the increase in the rate of VAT.

4. Il y a lieu d'augmenter progressivement les droits d'accise sur le carburant diesel utilisé pour les voitures particulières en vue de les aligner totalement, à moyen terme, sur les droits d'accise applicables à l'essence sans plomb.
4. The excise duty on diesel, used as fuel by passenger cars, should be gradually increased in view of its total alignment, in the medium term, to the excise duty applied on unleaded petrol.

Toutefois, le pays de l’UE en question doit augmenter à nouveau le droit d’accise afin d’atteindre au moins le niveau original au plus tard le 1er janvier de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle la réduction a eu lieu.
However, the EU country in question must raise the excise duty again so as to reach at least the original level by 1 January of the second year in which the reduction took place.

La proposition d’augmenter les accises minimales actuelles de l’Union européenne sur le gasoil d’ici 2012 est également source d’inquiétude.
The suggestion that current minimum European Union duties on diesel oil might be increased from 2012 is also cause for concern.

Le seuil financier devrait tenir compte de l’évolution de la valeur réelle de l’argent depuis la dernière augmentation de 1994 et rendre compte également de la suppression des limites quantitatives applicables aux marchandises soumises à accises dans certains États membres, qui vont désormais relever du seuil général de TVA.
The monetary threshold should take account of changes in the real value of money since the last increase in 1994 and should also reflect the abolition of quantitative limits on goods subject to excise duties in some Member States which will now fall into the general threshold on VAT.

Et ce problème de contrebande criminelle, mafieuse est un problème que nous risquons d'accentuer si nous poursuivons dans cette politique d'augmentation des accises.
Moreover, we will be in danger of exacerbating this phenomenon of criminal, mafia smuggling if we continue to pursue this policy of increasing excise duties.

Enfin, et je profite de l'occasion pour le répéter, il est inacceptable d'augmenter les accises sur les produits du tabac en arguant partiellement de raisons de santé d'une part et de continuer à subventionner généreusement la culture du tabac dans l'Union européenne d'autre part.
In the final analysis, and I am taking this opportunity to repeat what I have said before, it remains an unacceptable anomaly, on the one hand, to increase the excise duty on tobacco products, although partly for health reasons and, on the other hand, to continue to heavily subsidise tobacco growing in the European Union.

Nous savons déjà qu'elle "mijote" aussi une proposition pour augmenter les accises sur l'alcool et pour abolir le taux 0 pour le vin, qui est tout aussi inadéquate, voire contre-productive.
We already know that the Commission is also cooking up a proposal to increase excise duties on alcohol and to abolish the zero rate for wine, which is also inappropriate and even counter-productive.

Enfin, pour augmenter les accises sur les produits du tabac, du moins en partie pour des raisons sanitaires, alors que le maintien simultané de subventions élevées destinées à la culture du tabac dans l'Union européenne est une anomalie qui n'est plus acceptable, il conviendrait dès lors que ces subventions soient supprimées à la première occasion possible.
Finally, to increase duties on tobacco products, at least in part for health reasons, whilst at the same time maintaining high subsidies for the growing of tobacco in the European Union is an anomaly that is no longer acceptable and these subsidies should therefore be abolished at the first possible opportunity.

Dans ce contexte, la Commission a proposé, en 1997, une directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques [17], visant à étendre le champ d'application des directives sur les huiles minérales à un certain nombre d'autres sources énergétiques, telles que le charbon, l'électricité et le gaz naturel, ainsi qu'à augmenter les accises communautaires minimales perçues sur les produits énergétiques.
Against this background in 1997 the Commission proposed a Council Directive for restructuring the Community Framework for the taxation of Energy Products [17], with a view to extending the scope of the Directives on mineral oils to a number of other energy sources, e.g. coal, electricity and natural gas, and to increasing the Community minimum excise duties on energy products.