Traduction de «Audition des futurs époux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

audition des futurs époux
hearing of the parties contracting the marriage

présence des futurs époux
presence of parties contracting the marriage

futurs époux
parties to an intended marriage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– des actions structurantes et à plus long terme qui seront mises en œuvre à l'instigation de la Commission, telles que la fourniture de services particuliers aux régions (audits technologiques, benchmarking et échange de bonnes pratiques, etc.), l'amélioration des liens entre experts scientifiques et décideurs politiques et la création d'une dimension régionale pour les futurs systèmes d'information sur la recherche et l'innovation en Europe.
– Longer-term structuring activities which will be implemented at the instigation of the Commission, such as the supply of specific services to the regions (technology audits, benchmarking and the exchange of good practices, etc.), measures to improve the links between scientific experts and political decision-makers and the creation of a regional dimension for the future information systems on research and innovation in Europe.

(2) Lorsque la personne assurée est une femme non mariée, le contrat d’assurance doit être au bénéfice de son futur époux, ses futurs enfants, son père, sa mère, ses frères, ses soeurs et toute autre personne à sa charge, ou d’un ou plusieurs d’entre eux; si toutefois, lorsque le contrat d’assurance arrive à échéance, elle n’est toujours pas mariée ou est veuve sans enfant, tout produit de l’assurance qu’elle a partagé au bénéfice de son futur époux ou de ses futurs enfants doit revenir à toute autre personne en faveur de qui un partage a été fait par parts égales ou, lorsqu’un tel partage n’a pas été fait, passe à la succession de l’assurée et en fait partie.
(2) Where the insured is an unmarried woman, the insurance contract shall be for the benefit of her future husband, future children, father, mother, brothers, sisters and any other person dependent on her, or one or more of them, but if, at the maturity of the insurance contract, she is still unmarried or is a widow without children, any insurance money that she has apportioned for the benefit of her future husband or future children shall be for the benefit of the other persons in whose favour an apportionment has been made, in equal shares, or where no such apportionment has been made, shall fall into and become part of the estate of the insured.

(2) Si la personne assurée n’a ni époux ou conjoint de fait, ni enfants, le bénéficiaire doit être, sous réserve des paragraphes (4) et (5) et de l’article 7, le futur époux ou conjoint de fait ou les enfants futurs de la personne assurée, ou l’une ou plusieurs de ces personnes.
(2) Where the insured has no spouse, common-law partner or children, the beneficiary is, subject to subsections (4) and (5) and section 7, the future spouse, future common-law partner or future children of the insured, or some one or more of such persons.

(2) Si la personne assurée n’a ni époux ou conjoint de fait, ni enfants, le bénéficiaire doit être, sous réserve des paragraphes (4) et (5) et de l’article 5, le futur époux ou conjoint de fait ou les enfants futurs de la personne assurée, ou l’une ou plusieurs de ces personnes.
(2) Where the insured has no spouse, common-law partner or children, the beneficiary shall, subject to subsections (4) and (5) and section 5, be the future spouse, future common-law partner or future children of the insured, or some one or more of such persons.

Avant la rencontre des futurs époux: par rapport aux ressortissants de pays tiers de bonne foi, les candidats au mariage fictif sont davantage susceptibles: d'être entrés illégalement ou de se trouver en séjour irrégulier dans un État membre de l'UE; d'avoir déjà contracté des mariages de complaisance ou commis d'autres formes d'abus ou de fraude antérieurement; par rapport aux citoyens de l'Union de bonne foi, ils sont davantage susceptibles d'être dans une mauvaise situation financière (par exemple, fortement endettés).
When the future spouses have not yet met: in comparison with bona fide non-EU nationals, abusers are more likely: to have previously migrated irregularly to or be currently residing irregularly in an EU country; to have a history of previous marriages of convenience or other forms of abuse or fraud; in comparison with bona fide EU citizens, abusers are more likely to be in a bad financial situation (for example, heavily indebted).

Lorsque les futurs époux se préparent à célébrer le mariage: par rapport aux couples authentiques, les candidats au mariage fictif sont davantage susceptibles: de choisir un lieu de mariage qui est connu pour être propice aux abus ou qui a des liens potentiels avec la criminalité organisée; de remettre une somme d'argent ou des cadeaux pour que le mariage soit contracté (sauf si c'est sous la forme d'une dot dans les cultures dans lesquelles c'est une pratique courante); de présenter des documents contradictoires, qui font soupçonner une falsification ou mentionnent une fausse adresse.
When the future spouses are preparing to celebrate the wedding: in comparison with genuine couples, abusers are more likely: to use a marriage venue which is known to be prone to abuse or has possible connections to organised crime; to hand over a sum of money or gifts in order for the marriage to be contracted (except if given in the form of a dowry in cultures where this is common practice); to have discrepancies in the documents submitted, which raise concerns of forgery or provide a false address.

Avant de proposer ces nouveaux instruments financiers pour 2014-2020, outre l'analyse d'impact et l'examen interne de plusieurs évaluations, rapports d'audit et rapports d'évaluation à mi-parcours, la Commission a organisé entre le 26 novembre 2010 et le 31 janvier 2011 une consultation publique consacrée au futur financement de l'action extérieure de l'Union.
Before proposing these new financing instruments for 2014-2020 and in addition to the impact assessment and the internal review of different evaluations, audit and mid-term review reports, the Commission held between 26 November 2010 and 31 January 2011 a public consultation on future funding for EU external action.

La Commission étudie actuellement la question de savoir si l'Initiative d'audit conjointe constitue un tremplin pour le développement futur de sa proche stratégie d'audit pour cibler l'activité de contrôle interne des Etats membres.
The Commission is currently considering whether the audit initiative can be a springboard for the future development of its audit strategy to target the Member States' internal inspections.