Traduction de «Audience sur une question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

audience sur une question [ audition d'une question ]
hearing of a question

questions des juges et des avocats généraux à l'audience
questions put by Judges and Advocates General at the hearing

audiences spéciales sur la question des exilés de l'Extrême-Arctique
Special Hearings into the High Arctic Exiles

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

visioaudience | vidéoaudience | audience par visioconférence | audience par vidéoconférence | audience en visioconférence | audience en vidéoconférence
video hearing | video conferencing hearing | video conference hearing | video teleconferencing hearing | video teleconference hearing | VTC hearing

rapport à l'audience | rapport d'audience
Report for the Hearing

avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition
notice of hearing

composition de l'audience | composition de l'auditoire | structures de l'audience | profil de l'audience | répartition des lecteurs d'un support
audience composition | audience profile | audience structure

audience sur les incidents entourant la conférence de l'APEC [ audience sur les incidents ayant entouré la conférence de l'APEC | audience sur les incidents s'étant produits à la conférence de l'APEC ]
APEC hearing

débats | procédure d'audience | audience de jugement
main hearing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

56 (1) Lorsque, aux termes de l’alinéa 171a) de la Loi, la Section avise la personne en cause et le ministre de la tenue de toute audience, elle le fait par écrit en indiquant les date, heure et lieu fixés pour l’audience et les questions qui y seront soulevées.
56 (1) When, in accordance with paragraph 171(a) of the Act, the Division gives notice to the person who is the subject of the appeal and to the Minister of any hearing, it must notify them in writing of the date, time and location fixed for the hearing and the issues that will be raised at the hearing.

47 (1) Dans une instance, quiconque devant recevoir un avis aux termes des présentes règles, ou ayant le droit de recevoir un tel avis, n’a pas reçu cet avis ou l’a reçu dans un délai trop bref, peut demander au Conseil, dans les 10 jours après avoir pris connaissance d’une ordonnance ou d’une décision rendue par le Conseil, ou dans le délai fixé par le Conseil, de revoir, d’annuler ou de modifier son ordonnance ou sa décision ou d’ordonner la tenue d’une nouvelle audience pour la question ou la requête originale, auquel cas le Conseil, aussitôt que possible après avoir été saisi de la demande et avoir avisé l’intéressé de la manière qu’il juge à propos, revoit, annule ou modifie, son ordonnance ou sa décision, ordonne une nouvelle audience ou rejette la demande présentée.
47 (1) Where, in any proceeding before the Council, any person to whom any notice is required by these Rules to be given or sent or who is otherwise entitled to receive any notice has not been or has been insufficiently so notified, he may, at any time within 10 days after becoming aware of any order or decision made by the Council in the proceeding, or within such further time as the Council may direct, apply to the Council to review, rescind, change, alter or vary the order or decision made by it, or to rehear the original subject-matter or application, as the case may be, and the Council shall, as soon as possible after the making of any such application and on such notice as the Council deems appropriate in the circumstances, review, rescind, change, alter or vary the order or decision made by it, order a rehearing or dismiss the application.

Évidemment, s'il y avait eu, le 30 décembre, un gouvernement majoritaire au pouvoir, personne n'aurait pu contester la décision de proroger en disant: « Le gouvernement fait cela pour empêcher tel comité de tenir des audiences »; ou encore « Le gouvernement ne souhaite pas qu'il y ait trop d'audiences sur cette question-là, et le gouvernement a donc mis fin à ces audiences en ordonnant simplement à ses membres, qui ont la majorité des sièges au comité, de ne pas convoquer de réunion».
Obviously, had there been a majority government, say, as of December 30, nobody could have argued on prorogation, “Well, this is being done in order to prevent committee hearings from taking place; it's something the government doesn't want to have too many hearings into, and those committee hearings have been shut down simply by the government ordering its members, who form the majority of that committee, not to call for a meeting”.

Il affirme en particulier que le calendrier des audiences adopté par le tribunal régional de Vilnius l'empêche de participer aux réunions du Parlement européen "par exemple, le lundi matin" (en fait, il apparaît ensuite que M. Uspaskich dénonce le fait que les audiences soient prévues chaque jeudi, ce qui lui fait perdre trois jours de travail au Parlement, le mercredi, jeudi et vendredi. Il préférerait que les audiences aient lieu chaque semaine le lundi matin.).
More specifically, he contends that the timetable of hearings adopted by the Vilnius Regional Court prevents him from attending meetings at the European Parliament ‘for example on Monday morning’ (in point of fact it is clear from Mr Uspaskich’s further submissions that he is claiming that the hearings are scheduled to be held every Thursday, which causes him to lose Wednesday, Thursday and Friday as working days at the European Parliament. He would prefer the hearings to be scheduled for Monday morning each week).

Il affirme en particulier que le calendrier des audiences adopté par le tribunal régional de Vilnius l'empêche de participer aux réunions du Parlement européen "par exemple, le lundi matin" (en fait, il apparaît ensuite que M. Uspaskich dénonce le fait que les audiences soient prévues chaque jeudi, ce qui lui fait perdre trois jours de travail au Parlement, le mercredi, jeudi et vendredi. Il préférerait que les audiences soient prévues chaque semaine le lundi matin.).
More specifically, he contends that the timetable of hearings adopted by the Vilnius Regional Court prevents him from attending meetings at the European Parliament "for example on Monday morning" (in point of fact it is clear from Mr Uspaskich's further submissions that he is claiming that the hearings are scheduled to be held every Thursday, which causes him to lose Wednesday, Thursday and Friday as working days at the European Parliament. He would prefer the hearings to be scheduled for Monday morning each week).

À la demande d'une des parties, ou si elle l'estime nécessaire au vu du dossier, la juridiction procède à une audience L'audience orale est une audience au sens de l'article 6.
The court or tribunal will hold an oral hearing at one party’s request or if it considers an oral hearing necessary in the light of the evidence presented. An oral hearing is also a hearing within the meaning of Article 6.

De la documentation est envoyée. Nous faisons énormément de travail par courrier électronique et par appels-conférences pour préparer l'audience, régler les questions préliminaires qui peuvent survenir avant l'audience et effectuer le travail après l'audience.
Documents are sent to the members and we do lots of work through e-mail and through conference calls to prepare the hearings, to resolve preliminary issues and also to follow up on hearings.

2. En cas de décision relative à une créance qui est incontestée, au sens de l'article 3, point 4), b) ou c), parce que le débiteur n'a pas comparu ou ne s'est pas fait représenter à une audience, si la citation à comparaître à cette audience n'a pas été signifiée ou notifiée en même temps que l'acte introductif d'instance ou l'acte équivalent, elle doit avoir été signifiée ou notifiée au débiteur au moins quatorze jours civils ou, si ce dernier est domicilié dans un État membre autre que l'État membre d'origine, au moins vingt-huit jours civils avant l'audience afin de lui permettre de comparaître ou de se faire représenter.
2. Where, in the case of a judgment on a claim that is uncontested within the meaning of Article 3(4)(b) or (c) because the debtor has not appeared or been represented at a court hearing, the summons to that hearing has not been served together with the document instituting the proceedings or an equivalent document, the debtor must have been served with it at least 14 calendar days, or, if the debtor is domiciled in a Member State other than the Member State of origin, at least 28 calendar days before the court hearing to enable him to appear or to arrange for his representation.

Les garanties auxquelles l'auteur de cette question fait référence concernent notamment le droit pour tout accusé de se défendre lui-même ou d'avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, de pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; de se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience; d'être jugé dans un délai raisonnable, ou libéré pendant la procédure.
I refer to guarantees such as the right to defend oneself in person or through legal assistance of one’s own choosing or, if one has not sufficient means to pay for legal assistance, to be given it free when the interests of justice so require; to have the free assistance of an interpreter if one cannot understand or speak the language used in court; right to trial within a reasonable time, or to release pending trial.

M. Janigan: Cela devrait dépendre de l'audience et des questions qui font l'objet des discussions, des promoteurs du projet et des intérêts sur lesquels portera la décision prise à l'issue des audiences publiques.
Mr. Janigan: It should be hearing-specific, and it should relate to the issues under discussion in that proceeding: who are the proponents and whose interests will be benefited or decided via the public proceedings?