Vertaling van "Audience parlementaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

audience [ audience parlementaire ]
hearing [ parliamentary hearing ]

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

procédure parlementaire [ examen parlementaire ]
parliamentary procedure

contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]
parliamentary scrutiny [ democratic control | parliamentary control ]

assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire
MLA's assistant | MP's personal assistant | constituency assistant | parliamentary assistant

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

profil de l'audience [ caractéristiques de l'audience | composition de l'audience ]
audience profile [ audience characteristics | audience composition ]

audience sur les incidents entourant la conférence de l'APEC [ audience sur les incidents ayant entouré la conférence de l'APEC | audience sur les incidents s'étant produits à la conférence de l'APEC ]
APEC hearing

superviser des audiences
manage court hearings | manage judicial hearings | superintend judicial hearings | supervise court hearings

mesure de l’audience d’un site internet
web analytics

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une fois l’identité et les responsabilités des commissaires connues, chacun d’eux se présente devant la commission parlementaire relevant de son portefeuille dans le cadre d’une audience publique.
Once the identities and responsibilities of the Commissioners are known, each of them goes before a parliamentary committee corresponding to their portfolio for a public hearing.

Je tiens à rendre hommage et à exprimer tout le respect qui leur est dû aux organismes qui n'ont jamais cessé de s'élever contre de telles mesures législatives et contre ce projet de loi en particulier, que ce soit lors des audiences parlementaires ou d'audiences organisées dans leur collectivité.
I want to pay tribute and respect to the organizations that have never given up in speaking against this kind of legislation, and this legislation in particular, whether it is at parliamentary hearings or at hearings that have been organized in the community.

C'est un principe fondamental que celui selon lequel les poursuites judiciaires ne peuvent s'appuyer sur les témoignages obtenus en audience parlementaire, notamment au cours d'une audience d'un comité parlementaire, ni les citer.
It is fundamental that legal proceedings elsewhere cannot rely on, refer to, or cite testimony provided in the course of a parliamentary proceeding, and a committee proceeding is one of those.

— vu la demande de consultation sur l'immunité parlementaire de Gian Paolo Gobbo, faite par le juge à l'audience préliminaire devant le Tribunal du district de Vérone (Italie), en liaison avec la procédure pénale n° 81/96 R.G.N.R., et communiquée en séance plénière le 18 janvier 2007,
– having regard to the request made by the judge at the preliminary hearing before the District Court of Verona (Italy) for consultation on the parliamentary immunity of Gian Paolo Gobbo, in connection with criminal procedure No. 81/96 R.G.N.R., announced in plenary sitting on 18 January 2007,

B. considérant que Witold Tomczak est accusé d'avoir insulté deux officiers de police dans l'exercice de leurs fonctions, le 26 juin 1999, à Ostrów Wielkopolski, et ce en violation de l'article 226, paragraphe 1, du code pénal polonais; que le procureur général a demandé au parlement polonais la levée de l'immunité parlementaire de Witold Tomczak le 13 juin 2000; que Witold Tomczak a accepté le 4 octobre 2000 d'être tenu responsable dans cette affaire, conformément à l'article 105, paragraphe 4, de la constitution polonaise; que par suite du fait que Witold Tomczak n'a pas comparu à plusieurs reprises aux audiences, le tribunal de l'arrondissement d'Ostrów Wielkopolski a décidé le 10 janvier 2005, conformément à l'article 377, paragraphe 3, du code de procédure pénale polonais, de procéder à son jugement par défaut;
B. whereas Witold Tomczak is charged with insulting two police officers in the performance of their duties, in Ostrów Wielkopolski on 26 June 1999, in breach of Article 226(1) of the Polish penal code; whereas the General Prosecutor applied to the Sejm for waiver of Witold Tomczak's parliamentary immunity on 13 June 2000; whereas Witold Tomczak agreed on 4 October 2000 to be held liable in the matter, in accordance with Article 105(4) of the Polish Constitution; whereas after a number of failures by Witold Tomczak to appear at the hearings, the District Court in Ostrów Wielkopolski decided on 10 January 2005, in accordance with Article 377(3) of the Polish code of criminal procedure, to proceed with the trial in absentia;

9. invite par conséquent la Conférence ministérielle à prévoir un calendrier ambitieux pour renforcer la démocratie et la transparence au sein de l'OMC, à veiller à ce que tous les membres puissent participer efficacement et recourir à des solutions satisfaisantes en cas de litiges, à ce que la grande majorité des documents soient publiés rapidement sur Internet, à ce que la plupart des réunions et des audiences de l'organe de règlement de différends et de l'organe d'appel soient publiques afin de refléter le caractère paralégal de ces actions, à veiller également à ce que l'organisation soit plus ouverte aux points de vue des organisations internationales et de la société civile, et à ce que l'examen parlementaire soit renforcé, tant au niveau des membres de l'OMC qu'à travers la création d'une Assemblée parlementaire de l'OMC;
9. Calls on the Ministerial Conference to set out an ambitious agenda for strengthening democracy and openness in the WTO, to ensure that all members are able to participate effectively and have recourse to adequate remedies in the event of disputes, that the great majority of documents are published rapidly on the Internet, that most meetings and dispute panel and appellate body hearings are held in public so as to reflect the paralegal nature of these proceedings, that the organisation is more open to the views of other international organisations and of civil society, and that parliamentary scrutiny is strengthened, both at WTO member level and through the creation of a WTO Parliamentary Assembly;

Les objectifs de la visite étaient d’assister aux audiences parlementaires visant à apporter la contribution des parlements aux nouveaux engagements en matière de développement durable et d’améliorer les relations entre le Canada et les Nations Unies, ainsi que les pays qui participaient aux audiences parlementaires.
The objectives of the visit were to attend the parliamentary hearings aimed at providing a parliamentary contribution to new sustainable development goals and to enhance relations between Canada and the United Nations, as well as with countries attending the parliamentary hearings.