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Aucune suite à donner
Demande de suite à donner
Donner suite à
Pour suite à donner
Pour suite à donner conformément à la présente loi
Stress
être conforme à

Vertaling van "Aucune suite à donner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


pour suite à donner conformément à la présente loi

to be dealt with pursuant to this Act




Groupe de travail ad hoc sur la démocratie locale et les suites à donner à l'observation des élections locales en Albanie

Ad Hoc Working Group on Local Democracy and the Follow-up to be given to the Observation of Local Elections in Albania




renvoyer l'affaire pour suite à donner à l'instance qui a pris la décision attaquée

to remit the case for further prosecution to the department which was responsible for the decision appealed


satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à

comply (to - with)




Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécisseme ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constri ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Code dressera la liste des mesures correctives ou des sanctions que le Comité peut recommander après enquête; ces mesures pourront être qu’aucune suite à donner n’est requise, jusqu’à la suspension d’un sénateur.

The Code would list remedial measures or sanctions that the Committee may recommend after inquiry; measures would range from no action to suspension of senators.


La réalité est qu'au gouvernement, au sein de la bureaucratie de la GRC, aucun endroit n'est approprié si la hiérarchie de la GRC ne prend aucune mesure pour donner suite à des allégations de cette nature.

The reality is that within the purview of the government, within the bureaucracy of the RCMP, there is no correct place for that complaint if the RCMP hierarchy will not act on allegations of this nature.


À la suite d’un rapport d’évaluation Schengen, adopté conformément au règlement (UE) no 1053/2013, l’État membre concerné examine, avec la Commission et Frontex, la suite à donner aux résultats du rapport, y compris toute insuffisance éventuelle, et met en œuvre les recommandations dans le cadre de son programme national.

Following a Schengen evaluation report, as adopted in accordance with Regulation (EU) No 1053/2013, the Member State concerned shall examine, together with the Commission and the Frontex Agency, how to address the findings, including any deficiencies, and implement the recommendations within the framework of its national programme.


Le juge des référés considère que la transmission d’informations, même si elle doit être traitée avec sérieux par les autorités nationales, ne crée aucun effet juridique obligatoire à leur égard dans la mesure où celles-ci restent libres de décider des suites à donner aux enquêtes de l’OLAF.

He finds that even though the forwarding of information must be treated seriously by the national authorities, it does not give rise to any binding legal effect in relation to them since they remain free to decide what action should be taken following OLAF’s investigations.


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1. Les principes et règles prévus par les directives 90/675/CEE et 91/496/CEE (11) s'appliquent, notamment en ce qui concerne l'organisation des contrôles à effectuer par les États membres et les suites à donner à ces contrôles, ainsi que les mesures de sauvegarde à mettre en oeuvre.

1. The principles and rules laid down in Directives 90/675/EEC and 91/496/EEC (11) shall apply, with particular reference to the organization of and follow-up to the inspections to be carried out by the Member States and the safeguard measures to be implemented.


1. Les règles de contrôle prévues par la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les agents pathogènes, par la directive 90/425/CEE sont applicables notamment pour ce qui est de l'organisation des contrôles à effectuer et des suites à donner à ceux-ci, aux produits visés par la présente directive.

1. The rules on checks established by Directive 89/662/EEC and, as regards pathogenic agents, by Directive 90/425/EEC shall apply, in particular as regards the organization of and follow-up to the checks to be carried out, to the products covered by this Directive.


1. Les règles prévues par la directive 91/496/CEE sont applicables, notamment en ce qui concerne l'organisation et les suites à donner aux contrôles.

1. The rules laid down by Directive 91/496/EEC shall apply, in particular with regard to the organization of and follow-up to the checks.


l'origine, l'organisation et les suites à donner aux contrôles à effectuer par l'État membre de destination et les mesures de sauvegarde à mettre en oeuvre.

of, and follow-up to, the checks to be carried out by the Member State of destination, and to the protective measures to be implemented.


SUITE A DONNER A LA CNUED Le Conseil a pris note du rapport sur l'état des travaux présenté par la Présidence en ce qui concerne les suites à donner à la CNUED de Rio de Janeiro, y compris la Convention sur la biodiversité.

FOLLOW-UP TO THE UNCED The Council took note of a progress report from the Presidency on follow- up to the UNCED in Rio de Janeiro, including the Convention on Biological Diversity.


SUITES A DONNER A LA RENCONTRE ASIE-EUROPE (ASEM) Dans le cadre des suites à donner à la rencontre Asie-Europe de Bangkok, le Conseil est convenu d'organiser une réunion conjointe des ministres des Finances, soit à la fin 1997, soit au début 1998.

FOLLOW-UP TO THE ASEM MEETING In the framework of the follow-up to the ASEM Bangkok meeting, the Council agreed to hold a joint meeting of Finance ministers either in late 1997 or early 1998.




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Date index: 2022-07-31
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