Vertaling van "Attribut de la marque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

attribut de la marque | caractéristique de la marque
brand attribute

attribut d'une marque [ caractéristique d'une marque ]
attribute of a brand [ brand character | brand feature ]

demande pour l'attribution de la marque CEE
application for an EEC mark

numéro d'attribution de la marque CEE
identification number of the EEC mark

conditions pour l'attribution de la marque CEE
conditions for the issue of the EEC mark

attribution de marques de commerce
trademark issuance

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

attributs distinctifs de la marque
distinctive brand attributes

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

marque de distributeur | MDD | marque de détaillant | MDD | marque propre | marque maison | marque de distribution | MDD | marque privée
private brand | distributor's brand | distribution brand | private label | store brand | house brand | middleman's brand | own brand | distributor's brand name | retailer's brand name

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) La marque d’immatriculation ou la marque d’immatriculation spéciale attribuée à un aéronef en application du paragraphe (1) est annulée si l’aéronef n’est pas immatriculé au Canada dans les 12 mois suivant la date d’attribution de la marque d’immatriculation.
(2) A registration mark or a special registration mark issued pursuant to subsection (1) is cancelled if the aircraft is not registered in Canada within 12 months after the day on which the registration mark was issued.

1. Dans l'État membre dont les tribunaux sont compétents conformément à l'article 122, paragraphe 1, les actions autres que celles visées à l'article 124 sont portées devant les tribunaux qui auraient compétence territoriale et d'attribution s'il s'agissait d'actions relatives à des marques nationales enregistrées dans l'État concerné.
1. Within the Member State whose courts have jurisdiction under Article 122(1) those courts shall have jurisdiction for actions other than those referred to in Article 124, which would have jurisdiction ratione loci and ratione materiae in the case of actions relating to a national trade mark registered in that State.

Bien énoncer les attributs de la marque associée à un produit.
Articulate the brand attributes of the property.

Si vous envisagez le Canada comme étant une marque, l'un des attributs de notre marque est notre régime universel d'assurance-maladie.
If you could look at Canada as a brand, one of our brand attributes is universal health care.

5. Aussi longtemps qu'un État membre n'a pas procédé à la communication prévue au paragraphe 2, toute procédure résultant d'une action ou demande visées à l'article 96 et pour laquelle les tribunaux de cet État sont compétents en application de l'article 97 est portée devant le tribunal de cet État qui aurait compétence territoriale et d'attribution s'il s'agissait d'une procédure relative à une marque nationale enregistrée dans l'État concerné.
5. As long as a Member State has not communicated the list as stipulated in paragraph 2, jurisdiction for any proceedings resulting from an action or application covered by Article 96, and for which the courts of that State have jurisdiction under Article 97, shall lie with that court of the State in question which would have jurisdiction ratione loci and ratione materiae in the case of proceedings relating to a national trade mark registered in that State.

1. Dans l'État membre dont les tribunaux sont compétents conformément à l'article 94, paragraphe 1, les actions autres que celles visées à l'article 96 sont portées devant les tribunaux qui auraient compétence territoriale et d'attribution s'il s'agissait d'actions relatives à des marques nationales enregistrées dans l'État concerné.
1. Within the Member State whose courts have jurisdiction under Article 94(1) those courts shall have jurisdiction for actions other than those referred to in Article 96, which would have jurisdiction ratione loci and ratione materiae in the case of actions relating to a national trade mark registered in that State.

Elle a notamment examiné si LCIE pourrait favoriser Legrand pour l'attribution de la marque « NF » au détriment de ses concurrents.
In particular, it examined whether LCIE could favour Legrand when awarding the NF label, to the detriment of its competitors.

Cette intégration verticale soulevait la question de savoir si LCIE pourrait favoriser Legrand et Zumtobel au niveau de l'attribution de la marque de qualité française (marque "NF"), au détriment de leurs concurrents.
This vertical integration raised the question of whether LCIE could favour Legrand and Zumtobel in the granting of the French quality mark (the "NF" mark) to the detriment of their competitors.

IV. Sans préjudice des dispositions définies dans le cadre du système communautaire d'attribution du label écologique, la marque du label peut figurer sur l'étiquette lorsqu'un "label écologique communautaire" a été attribué à un appareil au titre du règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique(1).
IV. Without prejudice to any requirements under the Community eco-label scheme, where a model has been granted a "European Union eco-label" under Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme(1), a copy of the eco-label may be added here.