Vertaling van "Attester une pièce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

attester une pièce
attest a document

attester | confirmer par une pièce justificative | garantir personnellement
vouch

attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure
certify

envoi des pièces attestant les dépenses
receipt of proof of expenses

attester par une pièce justificative
voucher

clause d'attestation | clause d'attestation instrumentaire | formule d'attestation
attestation clause

état de l'attestation
Certification status

attestation d'admission
Admission certification

conseiller en pièces détachées | magasinier en pièces détachées | conseiller en pièces détachées/conseillère en pièces détachées | vendeur-conseil en pièces détachées
bus parts operative | LGV service operative | bus and coach service operative | motor vehicles parts advisor

pièce de biopsie cutanée à l'emporte-pièce
Skin punch biopsy sample

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il relève de traditions et de procédés qui remontent à la fin du XIXe siècle, comme l’attestent les pièces et les preuves dont nous disposons.
The tradition and processes involved can be proven and demonstrated back to the late 19th century.

2. Lorsque les présentes mesures d’application prévoient la présentation de pièces justificatives, ces pièces peuvent être transmises sous forme de copies scannées, à condition que le député atteste sur l’honneur que les pièces produites correspondent aux originaux.
2. Where these Implementing Measures require the submission of supporting documents, such documents may be submitted in the form of scanned copies, provided that the Member declares on his or her honour that the documents submitted match the originals thereof.

Il convient, dès lors, de modifier les mesures d’application, de façon: à permettre aux députés de présenter leurs demandes de remboursement et de prise en charge par voie électronique; à autoriser les députés à scanner les pièces justificatives originales, en les accompagnant d’une attestation sur l’honneur confirmant l’adéquation de ces copies avec les originaux; à établir un délai de conservation des pièces originales par le député, pendant lequel l’administration du Parlement peut vérifier la conformité des pièces justificatives scannées avec les documents originaux,
Therefore, the Implementing Measures should be amended so as to: permit Members to submit applications for reimbursement or defrayal of expenses in electronic form; permit Members to submit scanned copies of original supporting documents, accompanied by a declaration on their honour that these are true copies; and lay down the period of time for which Members are required to keep original supporting documents, and during which Parliament’s administration can check scanned copies of supporting documents against the originals thereof.

À cette fin, le demandeur produit une attestation sur l'honneur et, à moins qu'il ne soit question d'une subvention de faible montant, toute pièce justificative demandée par l'ordonnateur compétent, sur la base de son évaluation des risques.
For that purpose the applicant shall submit a declaration on his honour and, unless the grant is a low value grant, any supporting documents requested, on the basis of his risks assessment, by the authorising officer responsible.

1. Les documents émis par l'institution d'un État membre qui attestent de la situation d'une personne aux fins de l'application du règlement de base et du ║règlement d'application , ainsi que les pièces justificatives établies par les autorités d'un autre État membre, y compris les autorités fiscales, s'imposent aux institutions des autres États membres pour autant que ces documents ou ces pièces ne sont pas retirés ou déclarés invalides par l'autorité ou l'institution compétente de l'État membre où ils ont été établis.
1. Documents issued by the institution of a Member State ║and showing the position of a person for the purposes of the application of the basic Regulation and of the implementing Regulation, and supporting documents issued by the authorities of another Member State, including the taxation authorities, shall be accepted by the institutions of the other Member States provided they have not been withdrawn or declared to be invalid by the competent authority or institution of the Member State in which they were issued.

Il en résulte un processus long, dissuasif et, parfois, humiliant: plusieurs dossiers de demande, avec des formulaires à remplir, des photographies, des pièces justificatives telles que des attestations d'assurance médicale et automobile, des réservations d'hôtels, des preuves relatives aux moyens de subsistance, des attestations bancaires, etc.
This means a lengthy, dissuasive and sometimes humiliating process: several dossiers of application, with forms to fill in, photographs, supporting documents such as medical and car insurance, hotel reservation, proofs of subsistence, bank statements, etc.

D'autres pièces de rechange pour lesquelles le producteur de pièces de rechange peut à tout moment délivrer un certificat attestant qu'elles sont de qualité équivalente à celle des composants utilisées pour le montage d'un véhicule automobile, peuvent être vendues en tant que pièces de rechange de qualité équivalente.
Other spare parts for which the spare part producer can issue a certificate at any moment attesting that they match the quality of the components used for the assembly of a certain motor vehicle, may be sold as spare parts of matching quality.

3. Le service officiel qui délivre les attestations de déchargement tient un registre et des dossiers concernant toutes les attestations délivrées, faisant apparaître sur la base de quelles pièces justificatives les attestations ont été délivrées.
3. The official agency issuing certificates of unloading shall keep a register and files on all the certificates issued, in which it shall be recorded on the basis of which documentary evidence the certificates were delivered.

"certification", toute forme de reconnaissance attestant qu'un produit, des pièces et équipements, un organisme ou une personne satisfait aux exigences applicables, et notamment aux dispositions du présent règlement et ses règles de mise en œuvre, ainsi que la délivrance du certificat correspondant qui atteste cette conformité;
"certification" means any form of recognition that a product, part or appliance, organisation or person complies with the applicable requirements including the provisions of this Regulation and its implementing rules, as well as the issuance of the relevant certificate attesting such compliance;