Traduction de «Attestation de capacité et de bonne foi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

attestation de capacité et de bonne foi
affidavit of qualification and bona fides

attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité
certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate

certificat attestant la bonne tenue de la comptabilité
certificate that the accounts are properly kept

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(9)Cette recommandation commune est fondée sur des preuves scientifiques attestant une capacité de survie élevée, qui ont été fournies par le forum des pêches de la mer Baltique (Baltfish) et examinées par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP).
(9)The joint recommendation is based on scientific evidence of high survivability, provided by the Baltic Sea Fisheries Forum (BALTFISH) and reviewed by the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF).

Cette recommandation commune est fondée sur des preuves scientifiques attestant une capacité de survie élevée, qui ont été fournies par le forum des pêches de la mer Baltique (Baltfish) et examinées par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP).
The joint recommendation is based on scientific evidence of high survivability, provided by the Baltic Sea Fisheries Forum (BALTFISH) and reviewed by the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF).

Votre projet de loi devrait contenir certaines dispositions visant à rétablir le statu quo antérieur à la date du 21 décembre 1999 sous toutes ses formes, que ce soit en termes de nombre de vols offerts aux régions, en termes de capacité offerte ou de fréquences, qui devraient être adaptées aux conditions qui prévalent, ou en termes d'ententes commerciales signées de bonne foi et dont le renouvellement, maintes fois réalisé dans le passé, semble maintenant dépendre de considérations monopolistiques de la part du transporteur dominant.
Your bill should contain provisions to restore, in all its forms, the status quo prior to December 21, 1999 with respect to the number of flights offered in the regions, capacity offered, flight frequencies which should be adjusted to prevailing conditions and commercial agreements signed in good faith, the previous frequent renewal of which now appears to be subject to the dominant carrier's monopolistic considerations.

f)une description des mécanismes de gestion et de suivi de la stratégie, qui atteste la capacité du groupe d'action locale à appliquer la stratégie, et une description des mécanismes spécifiques d'évaluation.
(f)a description of the management and monitoring arrangements of the strategy, demonstrating the capacity of the local action group to implement the strategy and a description of specific arrangements for evaluation.

Les documents en questions sont le modèle d'attestation de capacité professionnelle prévu par le règlement (CE) n° 1071/2009, le modèle de licence communautaire pour le transport international de marchandises par route prévu par le règlement (CE) n° 1072/2009 et le modèle de licence communautaire pour le transport international de voyageurs par autocars et autobus prévu par le règlement (CE) n° 1073/2009.
The documents concerned are the model certificate of professional competence under regulation 1071/2009, the Community licence model for the international carriage of goods by road under regulation 1072/2009 as well as the driver attestation model linked to that licence, and the Community licence model for the international carriage of passengers by coach and bus under regulation 1073/2009.

2. Les exploitants veillent à ce que les opérations d’abattage énumérées ci-après ne soient réalisées que par les personnes titulaires du certificat de compétence correspondant, conformément aux dispositions de l’article 21, attestant leur capacité à effectuer ces opérations conformément aux règles fixées dans le présent règlement:
2. Business operators shall ensure that the following slaughter operations are only carried out by persons holding a certificate of competence for such operations, as provided for in Article 21, demonstrating their ability to carry them out in accordance with the rules laid down in this Regulation:

Je pense que nous sommes très près de leur conclusion. Lorsque cette motion ou cette modification sera adoptée, pour attester de ma bonne foi, je vais appuyer la motion de M. Dhaliwal qui vise l'émission d'un communiqué.
When this motion or this amendment is passed, as a voice of good faith, I would support Mr. Dhaliwal's motion to issue a press release.

Ce que le gouvernement a compris — je suis sûr que les députés de tous les partis le comprennent — c'est qu'en resserrant les règles de comptabilité pour l'utilisation de telles ressources, en particulier après ce qui s'est produit à RHDC en 2000, etc., nous avions ajouté au système, en toute bonne foi, beaucoup de moyens de surveillance, beaucoup de vérifications de dossiers, beaucoup plus d'attestations, beaucoup plus de formalités préalables et de vérifications postérieures.
What the government picked up—as I'm sure members from all sides have picked up—was that in tightening accountability for the use of those resources, particularly after the events at HRDC back in 2000 and so on, we had added as a system, with good intentions, a lot of oversight, a lot file checking, a lot more attestations, more process up front, more checking after the fact.

SE FÉLICITE de l'intention de la Commission de présenter un rapport sur l'évolution éventuelle des procédures spécifiques de reconnaissance pour les attestations de capacité des marins dans la Communauté et de l'assortir d'une proposition législative qui assurerait une conformité totale avec les exigences de la STCW et tiendrait pleinement compte de l'incidence des accords bilatéraux en vigueur des États membres actuels et/ou nouveaux;
WELCOMES the intention of the Commission to provide a report on possible developments of specific recognition procedures for Seafarers' Certificates of Competence within the Community and accompany it with a legislative proposal ensuring thorough complianc e with STCW requirements and taking full account of the implications of existing bilateral agreements of current and/or new Member States

Avant qu'un système ne puisse être homologué, il faut, dans certains cas, que les dispositifs de sécurité des matériels, des microprogrammes et des logiciels aient fait l'objet d'une évaluation et d'une certification qui attestent la capacité du système à protéger des informations au niveau de classification voulu.
Prior to accreditation, in certain instances, the hardware, firmware and software security features of a system shall be evaluated and certified as being capable of safeguarding information at the intended level of classification.