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Atteinte aux personnes et biens
Atteinte directe aux meubles
Gérer le traitement des personnes atteintes du VIH
Loi sur l'aide aux logements des personnes âgées
Loi sur l'assistance-vieillesse
Loi sur la sécurité du revenu familial
Loi sur le bien-être social
Loi sur les allocations aux aveugles
Loi sur les allocations aux invalides
Violation des biens mobiliers

Vertaling van "Atteinte aux personnes et biens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
atteinte aux personnes et biens

attack on persons or property


atteintes au patrimoine, aux biens publics et fraude

crime against property or public goods including fraud


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


activités de terrorisme portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la liberté des personnes ainsi qu'aux biens

terrorist activities against life, limb, personal freedom or property


gérer le traitement des personnes atteintes du VIH

manage treatment for AIDS patients | treat HIV and AIDS patients | develop treatment for HIV affected patients | manage treatment for HIV affected patients


proposer des interventions psychologiques aux personnes atteintes de maladies chroniques

perform psychological interventions for patients with chronic illnesses | perform psychological interventions for persons with chronic diseases | provide psychological interventions to chronically ill people | provide psychological interventions to chronically ill persons


atteinte directe aux meubles [ violation des biens mobiliers ]

trespass to chattels


Loi sur la sécurité du revenu familial [ Loi sur les allocations aux aveugles | Loi sur les allocations aux invalides | Loi sur l'assistance-vieillesse | Loi sur l'aide aux logements des personnes âgées | Loi sur le bien-être social ]

Family Income Security Act [ Blind Persons Allowance Act | Disabled Persons Allowance Act | Old Age Assistance Act | Senior Citizens Shelter Assistance Act | Social Welfare Act ]


Règlement sur les prestations aux personnes atteintes d'une incapacité ou d'une affection chronique

Chronic Disease and Disability Benefits Regulation [ Chronic Disease and Disability Benefits Regulations ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans l'Union européenne, cependant, il ne saurait y avoir un véritable Marché intérieur, permettant la libre circulation des marchandises, des personnes, des biens et des capitaux, sans un espace commun de la justice dans lequel chaque citoyen puisse faire valoir ses droits aussi bien dans un autre Etat membre que dans celui de sa résidence.

But in the European Union there cannot be a genuine internal market, envisaging free movement of goods, persons, services and capital, without a common law-enforcement area in which all citizens can assert their rights not only in their home country but also in other Member States.


Libre circulation des capitaux: est au cœur du marché unique de l’UE, dont elle constitue l’une des «quatre libertés» (outre la libre circulation des personnes, des biens et des services). Elle permet aux citoyens et aux entreprises d’effectuer de nombreuses opérations d'investissement dans d’autres pays de l’UE.

Free movement of capital: at the heart of the EU's single market and one of its ‘4 freedoms’ (in addition to free movement of people, goods and services), free movement of capital enables citizens and companies to do many investment operations in other EU countries.


2. Atteintes aux personnes ou aux biens:

2. Injury to persons and damage to real estate:


Je tiens à être très claire: lorsque l'on parle des droits des lesbiennes, des homosexuels, des bisexuels, des transsexuels et des intersexués, il ne s'agit pas d'introduire de nouveaux droits pour un groupe de personnes, mais bien d'appliquer les mêmes droits humains à chaque personne, où qu'elle se trouve, sans discrimination.

Let me be very clear: when we speak about the rights of Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender and Intersex persons, it is not about introducing new rights for one group of people. It is about the same human rights being applied to every person everywhere without discrimination.


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Des périodes excessivement longues de détention provisoire portent atteinte aux personnes, peuvent compromettre la coopération judiciaire entre les États membres et ne correspondent pas aux valeurs que défend l'Union européenne.

Excessively long periods of pre-trial detention are detrimental for the individual, can prejudice the judicial cooperation between the Member States and do not represent the values for which the European Union stands.


Ces mesures consistent à interdire l'entrée ou le passage en transit sur le territoire de l'UE de certaines personnes qui, bien qu'ayant la charge d'ouvrir une enquête indépendante concernant les infractions présumées et de les poursuivre, se sont toutefois abstenues de le faire, ainsi que des personnes qui sont considérées par le rapport Pourgourides comme étant des acteurs essentiels dans les disparitions de quatre personnalités en Biélorussie en 1999-2000 et de la dissimulation des faits qui s'en est suivie, compte tenu de l'entrave évidente au bon fonctionnement de la justice dont ils se sont rendus coupables.

These measures consist of a ban on entry into, or transit through, EU territory by certain persons who are responsible for, but failed to start, the independent investigation and prosecution of the alleged crimes and those who are considered by the Pourgourides Report to be key actors in the disappearances of four well-known persons in Belarus in 1999/2000 and the following cover-up, in view of their apparent obstruction of justice.


Une grande majorité des États membres appliquent les dispositions de transposition aussi bien aux adultes qu’aux personnes mineures, bien que deux États membres (LT, SK) les appliquent uniquement aux adultes.

A large majority of Member States apply the transposition norms to both adults and minors, though two Member States (LT, SK)apply it only to adults.


€? à encourager des initiatives spécifiques, notamment en recourant aux fonds structurels, dans le but de résoudre le problème qui fait que les personnes bien instruites/formées ont plus de possibilités et bénéficient en réalité d'un accès plus large aux actions d'éducation et de formation que les personnes moins bien instruites/formées, alors que c'est à ces dernières qu'une formation serait le plus profitable, notamment aux femmes et aux travailleurs âgés;

to encourage, also using the Structural Funds, specific initiatives aimed at tackling the problem of well-educated/trained people having more possibilities and, in reality, more access to learning opportunities than less well-educated/trained people, who would most benefit from training, such as women and older workers;


D'après la Commission, la législation nationale est également contraire aux dispositions garantissant la libre circulation des personnes (art. 39 et 43 du traité CE et l'art. 7 du règlement n°1612/68/CEE), parce qu'elle exclut de la réduction d'impôt les personnes qui, bien qu'elles résident à l'étranger, sont soumises à l'impôt sur le revenu français en vertu des conventions fiscales conclues par la France.

The Commission also considers that the French legislation contravenes the provisions guaranteeing the free movement of persons (Articles 39 and 43 of the EC Treaty and Article 7 of Regulation (EEC) No 1612/1968) because it means that people who live abroad but remain subject to French income tax by virtue of tax agreements concluded by France may not benefit from the reduction.


L'insertion ou la ré-insertion des personnes en difficultés dans la routine du travail, est souvent une lutte pour toutes les personnes concernées, bien que les expériences positives résultantes de plusieurs programmes et projets motivent et encouragent tant les promoteurs que les participants.

Helping people in difficulties into, or back into, a pattern of routine activity can be a struggle for all concerned, even though the success stories emerging many programmes and projects serve to motivate and encourage promoters and participants alike.




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Atteinte aux personnes et biens ->

Date index: 2023-11-15
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