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Attaquer la question au fond
CCQF
Comité consultatif pour les questions de fond
Discuter une question au fond
Examiner une question au fond
Fonction liée aux questions de fond
Gestion d'enjeux
Gestion de questions d'intérêt
Gestion de questions de fond
Gestion de questions fondamentales
Question de droit substantiel
Question de fond

Vertaling van "Attaquer la question au fond " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
attaquer la question au fond

raise an issue on the merit


discuter une question au fond [ examiner une question au fond ]

discuss a question on its merits


bien-fondé, questions de fond | fond d'une affaire, d'un litige

merits (of a case)


gestion d'enjeux [ gestion de questions d'intérêt | gestion de questions fondamentales | gestion de questions de fond ]

issues management [ issue management ]


question de droit substantiel | question de fond

substantive issue | substantive legal issue


fonction liée aux questions de fond

substantive function




Comité consultatif pour les questions de fond | CCQF [Abbr.]

Consultative Committee on Substantive Questions | CCSQ [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il existe dans le droit de chaque État membre des voies de recours permettant d’attaquer les motifs de fond des décisions rendues en matière d’obtention de preuves, y compris en ce qui concerne la question de la nécessité et de la proportionnalité de la décision, ces voies de recours pouvant cependant différer d’un État membre à l’autre et intervenir à différents stades de la procédure.

Each Member State has in its law legal remedies available against the substantive reasons underlying decisions for obtaining evidence, including whether the decision is necessary and proportionate, although those remedies may differ between Member States and may apply at different stages of proceedings.


J'ai régulièrement attaqué M. McCreevy au sein de cette Assemblée sur la question des fonds spéculatifs et d'investissement privé.

I have regularly attacked Mr McCreevy in the House on the issue of hedge funds and private equity.


Selon les perspectives de l'environnement de l'OCDE, il est urgent de s'attaquer aux questions suivantes: biodiversité, superficie des forêts tropicales, stocks de poissons, qualité des eaux souterraines, qualité de l'air dans les villes, changement climatique et présence de produits chimiques sans l'environnement.

OECD's Environmental Outlook indicates that the following issues should be addressed urgently: biodiversity, tropical forest coverage, fish stocks, groundwater quality, urban air quality, climate change and chemicals in the environment.


* fournira une assistance à la coopération au développement, s'il y a lieu, pour renforcer la capacité des pays en développement à s'attaquer aux questions de blanchiment des capitaux liées à l'exploitation des forêts; et

* provide development co-operation assistance, where appropriate, to strengthen developing country capacity to deal with forest-related money laundering issues; and


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Le second objectif de la communication de la Commission vise à améliorer l'efficacité des actions en s'attaquant aux "questions intersectorielles", tels que le trafic de stupéfiants ou d'armes, le commerce de marchandises illicites, la dégradation de l'environnement, etc.

The second objective of our communication is to raise the effectiveness of our actions in tackling 'cross-cutting issues' such as trafficking in drugs or arms, the trading of illicit goods, environmental degradation and so on.


L’agriculture du 3 millénaire doit s'attaquer d’urgence aux questions de sécurité et de qualité sanitaire des aliments (comme nous l’ont démontré les crises de la vache folle et autres), mais elle doit également s'attaquer aux questions de respect de l’environnement.

The agriculture of the 3 millennium must address as a matter of urgency issues relating to the safety and health quality of food (as the BSE crisis, inter alia, has shown), but it must also address issues relating to respect for the environment.


À cette occasion, les États membres s'y concertent sur les questions de fonds et font le point sur la situation des signatures et des ratifications.

These meetings are an opportunity for consultation between Member States on substantive issues and for assessing the progress made in signing and ratifying the Statute.


Cette mobilisation pose des questions de fond telle que celle des places respectives pour l’homme et pour la sphère financière dans l’économie d’aujourd’hui.

This movement raises fundamental questions, such as the respective roles of man and the world of finance in today’s economy.


Enfin, aller de l'avant exige de s'attaquer aux questions d'environnement, de sécurité et de prise de conscience des intérêts de la collectivité. Ainsi, pour la première fois à l'échelon communautaire, la priorité est donnée à des actions soutenant des politiques rationnelles et des stratégies abordables; à des mesures de restructuration des organismes de transport publics et privés ainsi que d'optimisation des systèmes de transport existants, avant même de les augmenter ou de les améliorer.

Thus, for the first time at Community level, the priority actions are for developing sound policies and affordable strategies; measures to restructure private and public transport agencies; and optimising existing transport systems before upgrading and expansion.


La décision de traiter une question comme étant une question de fond est elle-même traitée comme une question de fond.

The question of whether a matter is one of substance shall be treated as a matter of substance.




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Date index: 2025-04-03
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