Traduction de «Attachement dessiné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

attachement-figure [ attachement dessiné ]
sketched statement

droits attachés aux dessins ou modèles
design rights

dessin et modèle [ dessin | dessin industriel ]
designs and models [ design | industrial design | design(UNBIS) | design protection(UNBIS) ]

dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]
as-built drawing [ record drawing | as-completed drawing | as-constructed drawing | post completion drawing ]

formation d'un lien d'attachement | création d'un lien d'attachement | processus d'attachement | lien d'attachement | attachement | bonding
bonding

attache-sucette et f. | attache sucette et f. | attache-tétine et f. | attache tétine et f. | attache-suce et f. | porte-sucette | porte-tétine | porte-suce
pacifier clip | pacifier holder | dummy holder

attache épithéliale | attache gingivale | attachement épithélial | attachement épithélio-dentaire | attachement gingivo-dentaire | coiffe épithéliale | jonction dento-gingivale | manchon épithélial gingival | manchon gingival
epithelial attachment

attache de câble | attache de culot | attache de poupée
wire rope socket

conception assistée par ordinateur [ dessin assisté par ordinateur ]
computer assisted design [ CAD | computer aided design ]

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dessins donnant une vue d'ensemble de la structure du véhicule à une échelle appropriée et indiquant les emplacements des ancrages des ceintures de sécurité, des ancrages effectifs (au besoin), des systèmes d'ancrages ISOFIX, des ancrages pour fixation supérieure ISOFIX (le cas échéant) et, s'il existe des positions i-Size, de la surface de contact avec le plancher du véhicule, ainsi que les dessins détaillés des ancrages des ceintures de sécurité, des systèmes d'ancrages ISOFIX (le cas échéant), des ancrages pour fixation supérieure ISOFIX (le cas échéant) et des points auxquels ils sont attachés, et, s'il existe des positions i-Size, de la surface de contact avec le plancher du véhicule;
Drawings of the general vehicle structure on an appropriate scale, showing the positions of the belt anchorages, of the effective belt anchorages (where appropriate), of the ISOFIX anchorages systems, of ISOFIX top tether anchorages if any and in case of i-Size seating positions, the vehicle floor contact surface and detailed drawings of the belt anchorages, of the ISOFIX anchorages systems if any, of the ISOFIX top tether anchorage if any, and of the points to which they are attached and in case of i-Size seating positions, the vehicle floor contact surface;

7. fait remarquer que les droits fondamentaux reposent, de par leur nature, sur un certain nombre de principes: ils sont universels, fondés sur les droits de la personnalité et les intérêts immatériels, intransmissibles et inaliénables, attachés à la personne, naturels et relèvent du droit public; note, à cet égard, qu'un certain nombre d'objets protégés par les DPI ne répondent qu'à une partie de ces caractéristiques et qu'il est par conséquent nécessaire d'établir une distinction entre l'utilisation d'instruments efficaces pour protéger ces droits, par exemple dans le cas des médicaments susceptibles de sauver des vies, d'une part, ou des brevets industriels destinés à protéger les dessins et modèles, d'autre part, et d'autres intérêts émanant d'autres droits fondamentaux, par exemple la protection de la santé humaine;
7. Points out that fundamental rights are, by nature, based on a number of assumptions: they are universal, based on rights relating to the personality and on non-material interests; they are non-transferable and do not cease; they emanate from the person, are innate and are governed by public law; notes, in this regard, that a number of objects protected by IPRs only exhibit some of these characteristics, thus it is necessary to distinguish the use of effective tools to protect such rights, e.g. in the case of life-saving medicines on the one hand or industrial patents to protect designs on the other, from other interests deriving from other fundamental rights such as, for example, protecting human health;

Ces résultats incluent les droits d'auteur ainsi que les droits attachés à des dessins et modèles, des brevets, des obtentions végétales, ou des formes similaires de protection ;
Such results include rights related to copyright; design rights; patent rights; plant variety rights; or similar forms of protection;

Ces résultats incluent les droits d’auteur ainsi que les droits attachés à des dessins et modèles, des brevets, des obtentions végétales, ou des formes similaires de protection;
Such results include rights related to copyright; design rights; patent rights; plant variety rights; or similar forms of protection;

Ces résultats incluent les droits d'auteur ainsi que les droits attachés à des dessins et modèles, des brevets, des obtentions végétales, ou des formes similaires de protection;
Such results include rights related to copyright; design rights; patent rights; plant variety rights; or similar forms of protection;

Aux fins du présent accord, les droits de propriété intellectuelle comprennent les droits d'auteur, y compris les droits d'auteur sur les logiciels et les bases de données, et les droits connexes, les droits attachés aux brevets, les dessins industriels, les indications géographiques, y compris les appellations d'origine, les marques de commerce, les topographies de circuits intégrés, de même que la protection des informations confidentielles et la protection contre la concurrence déloyale visée à l'article 10 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (acte de Stockholm, 1967).
For the purposes of this Agreement, intellectual property rights embodies copyright - including copyright in computer programs and in databases - and related rights, the rights related to patents, industrial designs, geographical indications including appellation of origins, trademarks, layout-designs (topographies) of integrated circuits, as well as protection of undisclosed information and protection against unfair competition as referred to in Article 10 bis of the Paris Convention for the Protection of Industrial Property (Stockholm Act, 1967).

Les droits exclusifs attachés aux dessins et modèles permettent à une société l'utilisation commerciale d'un dessin ou modèle et d'ester en justice contre les contrevenants et réclamer des dommages-intérêts.
Exclusive design rights enable a company to use a design commercially, take legal action against infringers and claim damages.

11.3. Instructions concernant la mise en place du dispositif d'attelage sur le véhicule et photographies ou dessins des points d'attache sur le véhicule indiqués par le constructeur; fournir les informations complémentaires nécessaires si le type d'attelage en cause est réservé à certains types de véhicules: .
11.3. Instructions for attachment of the coupling type to the vehicle and photographs or drawings of the fixing points at the vehicle as stated by the manufacturer; additional information, if the use of the coupling type is restricted to special types of vehicles: .

9.15.1. Dessins des parties du véhicule intervenant dans la protection arrière contre l'encastrement, à savoir dessin du véhicule ou du châssis indiquant l'emplacement et la fixation de l'essieu situé le plus en arrière, et dessin du montage ou des attaches du dispositif de protection arrière contre l'encastrement.
9.15.1. Drawing of the vehicle parts relevant to the rear underrun protection i.e. drawing of the vehicle and/or chassis with position and mounting of the rearmost axle, drawing of the mounting and/or fittings of the rear underrun protection.

2.10.3. Dessins des ancrages et des parties de la structure du véhicule à laquelle ils sont attachés (avec indication de la nature des matériaux): .
2.10.3. Drawings of the anchorages and the parts of the structure of the vehicle to which they are attached (together with a statement of the nature of the materials used): .