Traduction de «Astreint aux mêmes exigences et règles de sécurité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

astreint aux mêmes exigences et règles de sécurité
subject to the same security requirements and rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le même ensemble de règles uniformes à l’échelle de l’UE concernant les exigences prudentielles[6] et les mêmes règles sur la résolution des défaillances bancaires seront appliqués dans l’union bancaire et dans tous les autres États membres.
The same EU-wide single rulebook of prudential requirements[6] and rules on bank resolution will apply within the Banking Union and in all other Member States.

· Le plan des quotas alloués à l’aviation serait astreint aux mêmes exigences de réduction que la moyenne des autres secteurs industriels.
· The scheme of allowances allocated to aviation would be subject to the same reduction requirements as the average level for other industrial sectors.

La sécurité et la compatibilité technique sont considérées comme applicables dans le cadre de la présente STI (Concernant la fiabilité et la disponibilité, leurs exigences peuvent être considérées comme des préalables de la sécurité et ne doivent pas être amoindries du fait des dispositions prises par la présente STI. La santé et la protection de l'environnement relèvent des mêmes exigences essentielles détaillées à l'annexe III de la directive).
Safety and Technical compatibility are considered relevant for this TSI (Reliability and Availability can be considered as a prerequisite for safety and should not be diminished as a result of the provisions of this TSI. Health and Environmental Protection involve the same detailed essential requirements in Annex III to the Directive).

Pour assurer un niveau élevé de sécurité ferroviaire et des conditions égales pour toutes les entreprises ferroviaires, celles-ci devraient être soumises aux mêmes exigences en matière de sécurité.
To ensure a high level of railway safety and equal conditions for all railway undertakings, they should be subject to the same safety requirements.

(15) Pour assurer un niveau élevé de sécurité ferroviaire et des conditions égales pour toutes les entreprises ferroviaires, celles-ci devraient être soumises aux mêmes exigences en matière de sécurité.
(15 ) To ensure a high level of railway safety and equal conditions for all railway undertakings, they should be subject to the same safety requirements.

(15) Pour assurer un niveau de sécurité élevé des chemins de fer et des conditions égales pour toutes les entreprises ferroviaires, celles-ci devraient être soumises aux mêmes exigences en matière de sécurité.
(15 ) To ensure a high level of safety on the railways and equal conditions for all railway undertakings, they should be subject to the same safety requirements.

(13) Pour assurer un niveau de sécurité élevé des chemins de fer et des conditions égales pour toutes les entreprises ferroviaires, celles-ci devraient être soumises aux mêmes exigences en matière de sécurité.
(13) To ensure a high level of safety on the railways and equal conditions for all railway undertakings, they should be subject to the same safety requirements.

6. Si, après l'adoption des OSC, un État membre projette d'introduire une nouvelle règle de sécurité nationale exigeant un niveau de sécurité plus élevé que celui des OSC ou si un État membre projette d'introduire une nouvelle règle de sécurité nationale susceptible d'affecter les activités, sur le territoire de l'État membre concerné, des entreprises ferroviaires d'autres États membres, l'État membre consulte en temps voulu l'ensemble des parties intéressées et la procédure prévue au paragraphe 7 s'applique.
6. If, after the adoption of CSTs, a Member State intends to introduce a new national safety rule which requires a higher safety level than the CSTs, or if a Member State intends to introduce a new national safety rule which may affect operations of railway undertakings from other Member States on the territory of the Member State concerned, the Member State shall consult all interested parties in due time and the procedure in paragraph 7 shall apply.

Un consommateur danois ou allemand n'a pas les mêmes exigences en matière de sécurité qu'un consommateur néerlandais ou italien.
A Danish or German consumer has different safety requirements to a Dutch or Italian consumer.