Vertaling van "Assurée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sortie assurée de Suisse | départ garanti de Suisse
guaranteed return

assuré | assurée
insured | insured person

somme primitivement assurée [ montant initial assuré | montant initial d'assurance | somme initialement assurée ]
sum originally insured [ sum originally assured | amount originally insured | amount originally assured ]

paiement des sommes assurées [ versement des sommes assurées ]
payment of claims

destruction mutuelle assurée | équilibre de la terreur
mutual assured destruction | mutually assured destruction | MAD [Abbr.]

la direction de l'Office est assurée par un président
the Office shall be managed by the President

approche radar assurée de la tour de contrôle
terminal radar approach control in tower CABs | TRACAB [Abbr.]

Accord concernant les règles relatives à la validation des périodes de cotisation et des périodes d'emploi pour les personnes assurées contre le chômage qui passent d'un pays à l'autre
Agreement regarding rules for recognition of contribution periods and periods of employment in the case of persons covered by unemployment insurance who remove from one country to another

assuré mineur | assurée mineure
insured minor

personne à charge assurée
insured dependent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Si la personne assurée ne désigne pas de bénéficiaire, ou si tous les bénéficiaires par elle désignés décèdent pendant sa vie, le produit de l’assurance doit être versé à l’époux ou conjoint de fait et aux enfants de la personne assurée, en parts égales, et si la personne assurée survit à son époux ou conjoint de fait et à tous les enfants de l’assuré, et qu’il n’existe pas de bénéficiaire éventuel au sens de l’article 7, qui survive à la personne assurée, le produit de l’assurance doit être payé, à son échéance ou autrement d’après ce que le ministre peut déterminer, à la succession de la personne assurée.
(5) Where the insured does not designate a beneficiary, or where all of the beneficiaries designated by the insured die within the insured’s lifetime, the insurance money shall be paid to the spouse, the common-law partner and the children of the insured in equal shares, and if the insured survives the spouse, the common-law partner and all the children of the insured, and there is no contingent beneficiary within the meaning of section 7 surviving the insured, the insurance money shall be paid, as it falls due or otherwise as the Minister may determine, to the estate or succession of the insured.

(5) Si la personne assurée ne désigne pas de bénéficiaire, ou si tous les bénéficiaires par elle désignés décèdent pendant sa vie, le produit de l’assurance doit être versé à l’époux ou conjoint de fait et aux enfants de la personne assurée, en parts égales, et si la personne assurée survit à l’époux ou conjoint de fait et à tous les enfants de l’assuré, et qu’il n’existe pas de bénéficiaire éventuel, au sens de l’article 5, qui survive à la personne assurée, le produit de l’assurance doit être payé, à son échéance ou autrement d’après ce que le Ministre peut déterminer, à la succession de la personne assurée.
(5) Where the insured does not designate a beneficiary, or where all of the beneficiaries designated by him die within his lifetime, the insurance money shall be paid to the spouse, the common-law partner and the children of the insured in equal shares, and if the insured survives the spouse, the common-law partner and all the children of the insured and there is no contingent beneficiary within the meaning of section 5 surviving the insured, the insurance money shall be paid, as it falls due or otherwise as the Minister may determine, to the estate or succession of the insured.

5. Lorsque la personne assurée a effectivement pris elle-même en charge tout ou partie du coût du traitement médical autorisé et que le montant que l’institution compétente est tenue de rembourser à l’institution du lieu de séjour ou à la personne assurée conformément au paragraphe 4 bis (coût réel) est inférieur à celui qu’elle aurait dû assumer pour le même traitement dans l’État membre compétent (coût théorique), l’institution compétente lui rembourse, à sa demande, le coût du traitement encouru par la personne assurée à concurrence du montant de la différence entre le coût théorique et le coût réel.
5. If the insured person has actually borne all or part of the costs for the authorised medical treatment him or herself and the amount of costs which the competent institution is obliged to reimburse to the institution of the place of stay or to the insured person according to paragraph 4a (actual cost) is lower than the amount of cost which it would have had to assume for the same treatment in the competent Member State (notional cost), the competent institution shall reimburse him/her, upon request, the cost of treatment incurred by the insured person up to the amount of the difference by which the notional cost exceeds the actual cost.

1. Pour l'application des dispositions du chapitre 5 du titre III du présent règlement, toute personne qui n'est plus assurée au titre du régime national des pensions est censée rester assurée si, au moment où le risque se concrétise, elle est assurée contre le même risque au titre de la législation d'un autre État membre ou, lorsque tel n'est pas le cas, si elle a droit à une pension correspondant au même risque selon la législation d'un autre État membre.
1. A person who is no longer insured under the National Pensions scheme is regarded, when applying the provisions of Chapter 5 of Title III of this Regulation, as retaining the status of an insured person if, when the risk materialises, he or she is insured for the same risk under the legislation of another Member State or, failing that, is entitled to a benefit for the same risk under the legislation of another Member State.

(a) Aux fins de l'application des dispositions du chapitre 5 du titre III, toute personne qui n'est plus assurée au titre de l’Algemene Arbeidsongeschiktheidswet (AAW) (loi générale sur l’incapacité de travail), de la Wet arbeidsongeschiktheidsverzekering zelfstandigen (WAZ) (loi sur l'assurance-incapacité de travail des travailleurs non salariés) et/ou de la Wet op de arbeidsongeschiktheidsverzekering (WAO) (loi sur l’assurance contre l’incapacité de travail) est réputée encore assurée au moment où le risque se concrétise si elle est assurée contre le même risque au titre de la législation d'un autre État membre ou, lorsque tel n'est pas le cas, si elle a droit à une prestation correspondant au même risque au titre de la législation d'un autre État membre.
(a) A person who is no longer insured under the Algemene Arbeidsongeschiktheidswet (AAW) (General Act on Incapacity for Work), the Wet arbeidsongeschiktheidsverzekering zelfstandigen (WAZ) (Self Employed Persons Act on Incapacity for Work) and/or the Wet op de arbeidsongeschiktheidsverzekering (WAO) (Act on Incapacity for Work) shall be deemed, for the purposes of Chapter 5 of Title III, to be still insured at the time when the risk materialises, if that person is insured for the same risk under the legislation of another Member State or, failing that, is entitled to a benefit under the legislation of another Member State for the same risk.

7. Lorsque la personne assurée a effectivement pris elle-même en charge tout ou partie du coût du traitement médical autorisé et que le montant que l'institution compétente est tenue de rembourser à l'institution du lieu de séjour ou à la personne assurée conformément au paragraphe 6 (coût réel) est inférieur à celui qu'elle aurait dû assumer pour le même traitement dans l'État membre compétent (coût théorique), l'institution compétente lui rembourse, à sa demande, le coût du traitement encouru par la personne assurée à concurrence du montant de la différence entre le coût théorique et le coût réel.
7 . If the insured person has actually borne all or part of the costs for the authorised medical treatment, and the costs which the competent institution is obliged to reimburse to the institution of the place of stay or to the insured person pursuant to paragraph 6 (actual cost) are lower than the costs which it would have had to assume for the same treatment in the competent Member State (notional cost), the competent institution shall reimburse, upon request, the cost of treatment incurred by the insured person up to the amount by which the notional cost exceeds the actual cost.

En ce qui concerne la gouvernance, il faut qu'elle soit bien assurée mais je pense que la chose la plus importante est la reddition de comptes. Tant que la reddition de comptes sera assurée et que la protection sera assurée, que ce soit par un PDG ou par un commissaire, nous serons satisfaits.
As long as that accountability can be assured and the protection is there, whether it's a CEO or a commissioner, that's what we need to see.

1. La personne assurée qui s'est vu reconnaître, pour ellemême ou pour un membre de sa famille, le droit à une prothèse, à un grand appareillage ou à d'autres prestations en nature d'une grande importance, par l'institution d'un État membre, avant d'être assurée en vertu de la législation appliquée par l'institution d'un autre État membre, bénéficie de ces prestations à la charge de la première institution, même si elles sont accordées alors que ladite personne est déjà assurée en vertu de la législation appliquée par la deuxième institution.
1. An insured person or a member of his family who has had a right to a prosthesis, a major appliance or other substantial benefits in kind recognised by the institution of a Member State, before he became insured under the legislation applied by the institution of another Member State, shall receive such benefits at the expense of the first institution, even if they are awarded after the said person has already become insured under the legislation applied by the second institution.