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Assuré contre une ou plusieurs éventualités

Traduction de «Assuré contre une ou plusieurs éventualités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assuré contre une ou plusieurs éventualités

insured for one or more contingencies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parmi les données recueillies dans le cadre du TFTP transmises aux autorités de l'UE figuraient des indices importants liés à plusieurs actes terroristes ou tentatives d'attentat de premier plan, et notamment: les attentats de Madrid et Londres, le complot de 2006 visant à détruire des avions assurant des liaisons transatlantiques à l'aide d'explosifs liquides, ainsi que la tentative déjouée d'attaque contre des intérêts américains ...[+++]

The TFTP derived information which was provided to EU authorities included significant leads in relation to a number of high profile (attempted) terrorist attacks, such as the Madrid and London attacks, the 2006 plot to bring down transatlantic flights using liquid explosives, and the 2007 attempted attack on U.S. interests in Germany.


invite la Commission à présenter une ou plusieurs propositions de cadre au niveau de l'Union, établissant des principes généraux et tenant dûment compte des situations nationales et des meilleurs pratiques de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans toute la chaîne d'approvisionnement alimentaire, afin d'assurer des conditions égales dans tous les États membres, ...[+++]

Invites the Commission to submit a proposal, or proposals, for an EU-level framework laying down general principles and taking proper account of national circumstances and best practices to tackle UTPs in the entire food supply chain in order to ensure a level playing-field across Member States that will enable markets to operate as they should and fair and transparent relations to be maintained between food producers, suppliers and distributors.


10. se dit particulièrement préoccupé par le recours de plus en plus fréquent à la peine de mort dans le cadre de la lutte contre le terrorisme par plusieurs pays tels que l'Égypte ou le Nigeria ainsi que par l'éventualité du rétablissement de la peine de mort au Tchad et en Tunisie; souligne que la peine de mort ne permettra jamais de venir à bout du terrorisme et que la lutte contre le terrorisme ne doit jamais se faire aux dépe ...[+++]

10. Is particularly concerned by the increasing use of the death penalty in the context of the fight against terrorism in a number of countries such as Egypt and Nigeria, and by the possibility of the death penalty being re-introduced as is the case in Chad and Tunisia; highlights the fact that the death penalty will never reduce terrorism and that the fight against it should never be at the expense of human rights;


8. se dit particulièrement préoccupé par le recours de plus en plus fréquent à la peine de mort dans le cadre de la lutte contre le terrorisme dans plusieurs pays, ainsi que par l'éventualité de son rétablissement dans d'autres;

8. Is particularly concerned by the increasing use of the death penalty in the context of the fight against terrorism in a number of countries, and by the possibility of its reintroduction in others;


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4. soutient les mesures restrictives supplémentaires adoptées par le Conseil contre l'Iran dans les secteurs énergétique et financier, ainsi que les sanctions supplémentaires prises à l'encontre de personnes et d'entités, dont plusieurs sont contrôlées par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); reconnaît que des sanctions et des mesures diplomatiques pourraient contribuer à convaincre le gouvernement iranien d'accepter et de respecter les résolutions des Nations unies ...[+++]

4. Supports the additional restrictive measures adopted by the Council against Iran in the energy and financial sectors, as well as additional sanctions against persons and entities, including several controlled by the Islamic Revolutionary Guards Corps (IRGC); recognises that sanctions and diplomatic measures could be helpful in bringing the Iranian government to accept and respect UN resolutions avoiding the eventuality of military intervention; notes that sanctions are not an end in themselves and that to date the EU sanctions ag ...[+++]


Nous cherchons une politique commune d'assurance agricole contre toutes les éventualités liées non seulement au climat, mais aussi à l'alimentation et à l'instabilité du marché.

We seek a common policy of agricultural insurance against all eventualities relating not only to weather, but also to food and market instability.


25. invite les États membres à examiner comment mieux protéger la jeunesse contre la violence médiatique et à réfléchir à l'éventualité de peines plus sévères lorsque le secteur des médias n'assure pas cette protection;

25. Calls on the Member States to examine how better to protect young people from violence in the media and whether penalties for failing to ensure this protection should be made stricter;


Dans les systèmes de protection contre l’incendie comportant plusieurs conteneurs interconnectés qui ont été installés pour faire face à un risque d'incendie spécifique dans un espace déterminé, la charge des gaz à effet de serre fluorés doit être calculée sur la base de la charge totale de ces conteneurs, afin d'assurer que la fréquence des contrôl ...[+++]

In fire protection systems comprising several interconnected containers installed in response to a specific fire risk in a defined space, the charge of fluorinated greenhouse gases should be calculated on the basis of the total charge of those containers in order to ensure that the frequency of the checks corresponds to the effective charge of fluorinated greenhouse gases.


iii) qui est assurée à titre volontaire contre une ou plusieurs éventualités correspondant aux branches auxquelles s'applique le présent règlement, dans le cadre d'un régime de sécurité sociale d'un État membre organisé au bénéfice des travailleurs salariés ou de tous les résidents ou de certaines catégories de résidents, si elle a été antérieurement assurée à titre obligatoire contre la même éventualité dans le cadre d'un régime organisé au bénéfice des travailleurs salar ...[+++]

(iii) any person who is voluntarily insured for one or more of the contingencies covered by the branches dealt with in this Regulation, under a social security scheme of a Member State for employed persons or for all residents or for certain categories of residents if such person has previously been compulsorily insured for the same contingency under a scheme for employed persons of the same Member State;


i) qui est assurée au titre d'une assurance obligatoire ou facultative continuée contre une ou plusieurs éventualités correspondant aux branches d'un régime de sécurité sociale, s'appliquant aux travailleurs salariés, sous réserve des limitations inscrites à l'annexe V,

(i) subject to the restrictions set out in Annex V, any person who is insured, compulsorily or on an optional continued basis, for one or more of the contingencies covered by the branches of a social security scheme for employed persons;




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Date index: 2024-09-04
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