Traduction de «Assuré additionnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autre assuré [ assuré additionnel ]
additional insured

assurances additionnelles libérées avec réversion [ suppléments de bonis ]
reversionary bonus addition

commande numérique directe | CND,les systèmes de commande numérique directe sont généralement pourvus de dispositifs additionnels assurant la saisie,l'affichage ou l'édition des programmes,des instructions de l'opérateur ou des données se rapportant au déroulement du processus contrôlé par commande numérique [Abbr.]
direct numerical control | DNC [Abbr.] | DNC,an operator panel allows the operator to direct the computer working in order to adjust programs [Abbr.]

garanties complémentaires | assurances complémentaires | bénéfices additionnels
additional benefits

directives additionnelles de posologie
Additional dosage instructions

droits d'importation additionnels [ droits à l'importation additionnels | droits d'entrée additionnels ]
additional import duties

Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco
Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act

budget additionnel | demande de crédits additionnels
supplementary estimate

fonds additionnel | crédit additionnel | nouveau crédit | argent frais | argent neuf
additional funding | new money | fresh money | additional funds | fresh funds

commission additionnelle proportionnelle à l'encours des crédits | majoration des commissions de base | commission additionnelle
level-based surcharge | level-based interest surcharge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité de direction du programme d'Europol/EC3 réunira entre autres Eurojust, le CEPOL, les États membres[31], l'ENISA et la Commission et permettra de partager leur savoir-faire respectif et d'assurer que les actions de l'EC3 sont menées en partenariat, eu égard à l'expertise additionnelle et aux mandats de toutes les parties prenantes.
The Programme Board of Europol/EC3 will bring together among others the EUROJUST, CEPOL, the Member States[31], ENISA and the Commission, and offer the chance to share their distinct know-how and to make sure EC3’s actions are carried out in partnership, recognising the added expertise and respecting the mandates of all stakeholders.

Concernant le commerce, les parties acceptent de mobiliser leurs efforts pour appliquer efficacement les protocoles additionnels de l'ALECE relatifs à la facilitation du commerce, pour boucler rapidement l'adoption du protocole additionnel sur le commerce des services et pour procéder sans tarder à sa mise en œuvre (en particulier pour les services essentiels comme la finance, l'assurance et les transports) et pour ouvrir des négociations sur un nouveau protocole relatif au règlement des différends.
On trade, the parties agree to mobilise their efforts to implement successfully CEFTA additional protocols on trade facilitation, to swiftly conclude the adoption of Additional Protocol on trade in services and start without delay its implementation (in particular for key services such as finance, insurance, and transport), and to launch negotiations of a new protocol on dispute settlement.

souligne que le droit à la santé est un droit de l'homme, et demande aux parties prenantes à un conflit armé de garantir la disponibilité, l'accessibilité, l'acceptation et la qualité des services médicaux lors de conflits armés; préconise un engagement à l'échelon mondial pour assurer d'emblée la protection des femmes et des jeunes filles dans les situations d'urgence ou de crise en veillant à lutter contre les risques de violence sexuelle et sexiste, à mener des actions de sensibilisation, à poursuivre les auteurs de telles exactions, et à assurer aux femmes et aux jeunes filles, dans les situations de crise humanitaire, l'accès à l'ensemble des services de santé sexuelle et génésique, notamment l'avortement médicalisé, plutôt que de perpétuer ce qui équivaut à un traitement inhumain, conformément au droit international humanitaire ainsi qu'aux conventions de Genève et à leurs protocoles additionnels.
Stresses that the right to health is a human right, and calls for the parties involved in an armed conflict to guarantee the availability, accessibility, acceptability and quality of medical services during armed conflicts; calls for a global commitment to ensuring that women and girls are safe from the start of every emergency or crisis by addressing the risk of sexual and gender-based violence, by raising awareness, by taking steps to prosecute the perpetrators of such violence, and by ensuring that women and girls have access to the full range of sexual and reproductive health services, including safe abortions, in humanitarian crises, rather than perpetuating what amounts to inhumane treatment, as required by international humanitarian law and as foreseen in the Geneva Conventions and their Additional Protocols.

(44) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les importations, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures déterminant les produits agricoles transformés auxquels des droits à l'importation additionnels devraient s'appliquer afin de prévenir ou de contrer des effets préjudiciables sur le marché de l'Union, des mesures pour l'application de ces droits à l'importation additionnels concernant les délais pour prouver le prix à l'importation, pour la soumission de preuves documentaires et pour la détermination du niveau des droits à l'importation additionnels, des mesures fixant les prix représentatifs et les volumes de déclenchement aux fins de l'application des droits à l'importation additionnels , des mesures concernant la forme et le contenu du certificat d'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine, concernant la soumission de demandes et la délivrance et l'utilisation de ces licences d'importation , leur période de validité, la procédure de constitution de garantie pour ces licences et le montant de celle-ci , les éléments nécessaires pour prouver que les prescriptions relatives à l'utilisation de ces licences ont été respectées, le niveau de tolérance en ce qui concerne le respect de l'obligation d'importer la quantité mentionnée dans la licence d'importation, et la délivrance de licences d'importation de remplacement ou de duplicata de licences, les mesures concernant le traitement des licences d'importation par les États membres, ainsi que l'échange des informations nécessaires à la gestion du système des licences d'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine, y compris les procédures relatives à l'assistance administrative spécifique entre États membres, au calcul des droits à l'importation et à la fixation du niveau des droits à l'importation pour les produits agricoles transformés dans le cadre de la mise en œuvre des régimes internationaux.
(44) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards imports, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of measures determining the processed agricultural products to which additional import duties should apply in order to prevent or counteract adverse effects on the Union market, measures for the application of those additional import duties as regards time limits for proving the import price, for the submission of documentary evidence, and for determining the level of the additional import duties, measures fixing the representative prices and trigger volumes for the purposes of applying additional import duties , measures on the format and the content of the import licence for ovalbumin and lactalbumin, on the submission of applications and the issuing and use of those import licences, on their period of validity, on the procedure for lodging a security in respect of those licences and its amount, on the evidence needed to prove that the requirements for the use of those licences have been fulfilled, on the level of tolerance as regards compliance with the obligation to import the quantity mentioned in the import licence, and on the issuing of replacement and duplicate import licences, measures on the treatment of import licences by the Member States, as well as on the exchange of information needed for the management of the system of import licences for ovalbumin and lactalbumin, including the procedures relating to specific administrative assistance between Member States , to the calculation of import duties and to the fixing of the level of import duties for processed agricultural products in the implementation of international arrangements.

J. considérant que, lors de la COP 16 à Cancún (2010), les pays développés se sont engagés à dégager 30 milliards de dollars pour la période 2010-2012 et chaque année, d'ici 2020, 100 milliards de dollars de fonds «nouveaux et additionnels» pour faire face aux besoins liés au changement climatique dans les pays en développement; que ce financement avait pour objectif d'assurer une allocation équilibrée entre les mesures d'adaptation et les mesures d'atténuation; qu'il n'existe pas, à ce jour, de définition reconnue au niveau international quant à la signification réelle des termes «nouveaux et additionnels»;
J. whereas, at COP 16 in Cancún (2010), developed countries committed themselves to providing USD 30 billion for the 2010-2012 period and, by 2020, USD 100 billion in ‘new and additional’ financing annually in order to address climate change needs in developing countries; whereas this funding was to ensure a balanced allocation between adaptation and mitigation; whereas there is so far no internationally agreed definition of what ’new and additional’ actually means;

J. considérant que, lors de la COP 16 à Cancún (2010), les pays développés se sont engagés à dégager 30 milliards de dollars pour la période 2010-2012 et chaque année, d'ici 2020, 100 milliards de dollars de fonds "nouveaux et additionnels" pour faire face aux besoins liés au changement climatique dans les pays en développement; que ce financement avait pour objectif d'assurer une allocation équilibrée entre les mesures d'adaptation et les mesures d'atténuation; qu'il n'existe pas, à ce jour, de définition reconnue au niveau international quant à la signification réelle des termes "nouveaux et additionnels";
J. whereas, at COP16 in Cancún (2010), developed countries committed themselves to providing USD 30 billion for the 2010-2012 period and, by 2020, USD 100 billion in ‘new and additional’ financing annually in order to address climate change needs in developing countries; whereas this funding was to ensure a balanced allocation between adaptation and mitigation; whereas there is so far no internationally agreed definition of what ‘new and additional’ actually means;

Dans son rapport 2007 sur la Turquie, la Commission a noté que, depuis la décision prise par le Conseil en décembre de l'année précédente, ce pays n'a réalisé de progrès d'aucune sorte pour assurer la mise en œuvre non discriminatoire du protocole additionnel.
In its 2007 report on Turkey the Commission noted that, since the Council Decision of December of the previous year, Turkey had made no progress whatsoever towards full non-discriminatory implementation of the Additional Protocol.

- aller plus loin en matière de futurs bâtiments en appliquant la Directive communautaire existante et étendre ces mesures par la suite aux bâtiments de plus petite taille de manière à assurer le meilleur rapport coût-efficacité et avec le minimum de bureaucratie additionnelle.
- going further regarding buildings, where an existing Community Directive applies, and possibly extending it to smaller premises in a manner that ensures cost-effectiveness and minimum additional bureaucracy.

28. demande que des efforts soient déployés pour s'assurer que les nouvelles règles ne rendent pas plus difficile l'accès des PME au financement par l'emprunt, tout en reconnaissant que les règles d'adéquation des fonds propres sont destinées à protéger l'épargnant et à minimiser les risques systémiques et constituent un instrument trop grossier pour s'appliquer directement ou de façon approfondie à la situation financière des PME, qui devrait faire l'objet de mesures visant à promouvoir le capital risque; considère en tout état de cause que, si les établissements de financement d'opérations à haut risque peuvent à l'avenir être soumis à des exigences de capital plus élevées, ce qui peut se refléter dans le coût du financement du prêt, la plupart des petits, moyens ou relativement grands établissements (constitués en majorité de PME) pourrait trouver intérêt à obtenir un financement par le biais de nouvelles règles, notamment grâce à une reconnaissance accrue des garanties additionnelles (y compris l'hypothèque en tant que garantie additionnelle);
28. Demands that every effort be made to ensure that the new rules do not make it more difficult for SMEs to obtain loan finance, whilst acknowledging that capital adequacy rules must be designed to protect savers and minimise systemic risk and are therefore too blunt an instrument to deal directly or comprehensively with SME finance, which should be addressed through measures to promote risk capital; in any event, believes that, while high risk ventures may in future be subject to a higher capital charge, which may be reflected in the cost of loan finance, most low, medium or moderately high risk ventures (making up a majority of SMEs) should find it easier to obtain finance through the new rules, notably through the wider recognition of collateral (including mortgage collateral);

la Commission (en tant qu'autorité budgétaire) devrait fournir à l'agence les ressources nécessaires à la réalisation des tâches et des objectifs qui lui sont assignés, tandis que l'AEE, de son côté, ne devrait entreprendre de travaux se situant à la limite ou au-delà de son mandat que si elle a l'assurance que ces travaux pourront être financés par des ressources additionnelles.
the Commission (as the budgetary authority) should provide the Agency with the resources it needs in order to perform its tasks and achieve its objectives, while the EEA, for its part, should not undertake work which is at or beyond the borderline of its terms of reference without the guarantee that such work can be financed from additional income.