Vertaling van "Assurance payable au premier décès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance payable au premier décès
joint first-to-die policy

assurance-vie sur deux têtes payable au premier décès
joint life insurance payable at first death

assurance payable au second décès
joint second-to-die policy

assurance sur deux têtes et réversible au premier décès
joint tenants with rights of survivorship

prestation de décès payable du vivant de l'assuré
living death benefit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Le versement prévu par un contrat d’assurance doit être effectué lors du décès de l’assuré en un montant qui, au choix de l’assuré, peut correspondre ou non au montant total de l’assurance, et le solde, s’il en est, ou la partie de ce solde à laquelle a droit un bénéficiaire est, au choix de l’assuré, payable
(3) Payment under a contract of insurance shall be made on the death of the insured in an amount that, at the option of the insured, is the full amount of insurance or any lesser amount, and the remainder, if any, or the portion thereof to which any beneficiary is entitled shall, at the option of the insured, be payable as

(2) Le versement aux termes d’un contrat d’assurance doit être effectué lors du décès de l’assuré en un montant qui, au choix de l’assuré, peut correspondre ou non au montant total de l’assurance, et le solde, s’il en est, ou la partie du solde auquel un bénéficiaire a droit est, au choix de l’assuré, payable
(2) Payment under an insurance contract shall be made on the death of the insured in an amount that, at the option of the insured, is the full face value of the policy or any lesser amount, and the remainder, if any, or the portion thereof to which any beneficiary is entitled, shall, at the option of the insured, be payable as

542.03 (1) Seules les sociétés de secours autorisées à garantir des risques dans la branche de l’assurance-vie peuvent émettre des polices, recevoir ou garder, à la demande du souscripteur ou du bénéficiaire d’une police, les participations ou bonis ou le capital assuré payables au rachat ou à l’échéance de la police ou au décès de la personne dont la vie est assurée, si le montant des engagements de la société liés aux polices ou à l’égard des sommes reçues ou gardées varie en fonction de la valeur marchande d’un groupe spécifié d’éléments d’actif.
(b) accept or retain, on the direction of a policyholder or beneficiary, policy dividends or bonuses or policy proceeds that are payable on the surrender or maturity of the policy or on the death of the person whose life is insured, where the liabilities of the society in respect of the amounts accepted or retained vary in amount depending on the market value of a fund consisting of a specified group of assets.

les contrats d’assurance vie lorsque les prestations prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou d’incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité;
life insurance contracts where the benefits under the contract are payable only on death or in respect of incapacity due to injury, sickness or disability;

les contrats d’assurance-vie lorsque les prestations prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou d’incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité;
life insurance contracts where the benefits under the contract are payable only on death or in respect of incapacity due to injury, sickness or infirmity;

les contrats d’assurance-vie au titre desquels les prestations prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou d’incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité;
life insurance contracts where the benefits under the contract are payable only on death or in respect of incapacity due to injury, sickness or infirmity;

Ces engagements découlaient premièrement des cotisations de pension plus élevées payables pour les travailleurs ayant le statut de fonctionnaire et deuxièmement de l’obligation imposée à l’employeur d’assurer l’équilibre financier du régime de pension pour ces salariés.
These liabilities arose from, first, the higher pension contributions payable in respect of employees with civil servant status and, secondly, the requirement to ensure the equilibrium of its retirement scheme for these employees.

3. Toutefois, en matière d'invalidité, de vieillesse et de décès (pensions), l'intéressé peut être admis à l'assurance volontaire ou facultative continuée d'un État membre, même s'il est obligatoirement soumis à la législation d'un autre État membre, dans la mesure où ce cumul est admis explicitement ou implicitement dans le premier État membre.
3. However, in respect of invalidity, old age and death (pensions), the person concerned may join the voluntary or optional continued insurance scheme of a Member State, even if he is compulsorily subject to the legislation of another Member State, to the extent that such overlapping is explicitly or implicitly admitted in the first Member State.