Vertaling van "Assurance juvénile " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance d'enfant [ assurance juvénile | assurance infantile ]
juvenile insurance [ children's insurance ]

assurance d'enfant | assurance juvénile
juvenile insurance | children's insurance

recrutement juvénile durablement assuré
sustainable nursery fishery

technicien de production de juvéniles | technicien de production de juvéniles/technicienne de production de juvéniles | technicienne de production de juvéniles
fish rearing technician | technician in aquaculture rearing | aquaculture rearing technician | fish culturist

arthrite juvénile [ AJ | arthrite chronique juvénile | arthrite juvénile idiopathique | polyarthrite rhumatoïde juvénile ]
juvenile arthritis [ JA | juvenile idiopathic arthritis | juvenile chronic arthritis | juvenile rheumatoid arthritis ]

Fondation de la recherche sur le diabète juvénile Canada [ FRDJ Canada | Fondation de diabète juvénile Canada | Fondation internationale du diabète juvénile - Canada ]
Juvenile Diabetes Research Foundation Canada [ JDRF Canada | Juvenile Diabetes Foundation Canada | JDF Canada | Juvenile Diabetes Foundation International - Canada ]

fibroxanthome juvénile | mastocytoxanthome | naevoxanthoendothéliome | naevo-xantho-endothéliome | xanthelma naeviforme | xanthogranulome juvénile | xanthome naevoïde
naevo-xanthoendothelioma

jeune poisson | juvénile | poisson juvénile
juvenile fish

acné vulgaire | acné juvénile polymorphe | acné juvénile | acné boutonneuse | acné des adolescents | acné polymorphe
acne vulgaris | adolescent acne

thromboangéite oblitérante | thrombo-angéite oblitérante | maladie de Léo Buerger | endartériose | endartérite oblitérante juvénile | thrombo-artérite juvénile | maladie de Buerger-Winiwarter | maladie de Billroth-Winiwarter | thromboendartérite | thromboangiose | thrombo-angiose
thromboangiitis obliterans | Buerger's disease

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'assurer une transition harmonieuse entre, d'une part, les règles relatives à l'origine biologique du matériel de reproduction des végétaux prévues à l'article 12, paragraphe 1, point i), du règlement (CE) n° 834/2007, les règles relatives aux animaux destinés à la reproduction prévues à l'article 14, paragraphe 1, point a) ii), de ce règlement et les règles relatives aux juvéniles des animaux d’aquaculture prévues à l’article 15, paragraphe 1, point a) ii) de ce règlement et les dérogations aux règles de production adoptées par la Commission en vertu de l'article 22 du règlement (CE) n° 834/2007, et, d'autre part, les nouvelles règles de production pour les végétaux et les produits végétaux, les animaux et les algues et les animaux d’aquaculture prévues respectivement à l'article 10, paragraphe 1, et à l'article 11, paragraphe 1, du présent règlement, le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 36 est conféré à la Commission en ce qui concerne l'octroi de dérogations lorsque celles-ci sont nécessaires pour garantir l'accès à du matériel de reproduction des végétaux et à des animaux vivants destinés à la reproduction et aux juvéniles d’animaux d’aquaculture qui puissent être utilisés dans la production biologique.
In order to ensure a smooth transition between the rules on organic origin of plant reproductive material provided for in Article 12(1)(i) of Regulation (EC) No 834/2007 and on animals for breeding purposes provided for in Article 14(1)(a)(ii) of that Regulation and on young stock of aquaculture animals provided for in Article 15(1)(a)(ii) of that Regulation and the exception to production rules that the Commission adopted pursuant to Article 22 of Regulation (EC) No 834/2007, and the new production rules for plants and plant products and livestock and seaweed and aquaculture animals provided for in Articles 10(1) and 11(1), respectively, of this Regulation, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 36 providing for exceptions where granting exceptions is deemed necessary in order to ensure access to plant reproductive material and live animals for breeding purposes and young stock of aquaculture animals, that may be used in organic production.

Les normes de référence seraient fondées sur le contenu des règles en vigueur et remplaceraient principalement les règles relatives au maillage et à la composition des captures, convertiraient les tailles minimales de débarquement actuelles en tailles minimales de référence de conservation, maintiendraient les fermetures nécessaires pour assurer la protection des regroupements de juvéniles et de reproducteurs, ainsi que d’autres règles techniques spécifiques à chaque région.
The baseline standards would be based on the substance of the existing rules and would principally replace the current mesh size and catch composition rules, convert the current minimum sizes into minimum conservation reference sizes, maintain closures needed to protect aggregations of juveniles and spawning fish as well as any other regionally specific technical rules.

(8)Les mesures techniques devraient, en particulier, assurer la protection des regroupements de juvéniles et de reproducteurs grâce à l’utilisation d’engins de pêche sélectifs et des mesures d'évitement.
(8)Technical measures should specifically provide protection for juveniles and spawning aggregations of fish through the use of selective fishing gears and avoidance measures.

(30)Lorsqu'ils élaborent des recommandations communes visant à modifier ou à établir des tailles minimales de référence de conservation dans les plans pluriannuels, les groupes régionaux d'États membres devraient veiller à ce que les objectifs de la PCP ne soient pas mis en péril en s’assurant que la protection des juvéniles d’espèces marines est respectée tout en veillant à ce qu’aucune distorsion ne soit introduite sur le marché et qu’aucun marché de poissons dont la taille est inférieure à la taille minimale de référence de conservation ne soit créé.
(30)In developing joint recommendations to amend or establish minimum conservation reference sizes in multiannual plans, regional groups of Member States should ensure the objectives of the CFP are not jeopardised by ensuring that the protection of juveniles of marine species should be respected while ensuring that no distortion is introduced into the market and that no market for fish below minimum conservation reference sizes is created.

Et que la Chambre regrette que votre Gouvernement n'ait pas, par manque de vision et d'engagement envers de bons principes, répondu aux allégations de corruption qui pèsent contre lui, y compris le recours abusif au favoritisme; qu'il n'ait pas veillé à l'intégrité du système d'immigration du Canada en permettant que le crime organisé profite de la générosité des Canadiens et en nuisant à la position des immigrants légitimes et des réfugiés de bonne foi; qu'il ne se soit pas attaqué aux problèmes du trafic des stupéfiants, de la délinquance juvénile et de la pornographie juvénile; qu'il ait rejeté la politiques pleine de bon sens d'autres gouvernements, notamment des gouvernements de l'Ontario et de l'Alberta, de réduire les impôts pour créer des emplois et empêcher que des compagnies, des jeunes et des capitaux ne quittent le pays; qu'il n'ait pas reconnu la gravité de la situation dans laquelle se trouve l'agriculture canadienne et qu'il n'ait pas assuré de cadre pour la réorganisation de l'industrie du transport aérien; qu'il n'ait pas procédé à la réforme démocratique des institutions fédérales et à la réforme des relations fédérales provinciales en rééquilibrant les pouvoirs; et donc, que n'ayant pas fait preuve de la capacité, de l'engagement et de la vision nécessaires pour aider ce pays à aborder le XXIe siècle, il ait perdu la confiance de la Chambre et du peuple canadien.
And that this House regrets that your Government has failed through a lack of vision and commitment to sound principles to adequately address the allegations of corruption against it, including the abuse of patronage; failed to bring integrity to Canada's immigration system by allowing organized crime to take advantage of Canadians' generosity and by undermining the standing of legitimate immigrants and genuine refugees; failed to seriously deal with the problems of drug trafficking, youth crime, and child pornography; rejected the common sense policies of other governments, most notably the Ontario and Alberta Governments, of lowering taxes to create jobs and prevent companies, young people, and capital from leaving the country; failed to maintain the supremacy of Parliament in relation to the court; failed to recognize the serious plight of Canadian agriculture and to provide a framework for reorganizing the airline industry; failed to provide for the democratic reform of federal institutions and the reform of federal-provincial relations through the rebalancing of powers; and therefore, having failed to demonstrate the capacity, commitment, and vision required to lead this country into the 21st century, has lost the confidence of this House and the Canadian people.

de prendre des mesures, suivant leurs capacités, pour évaluer les captures et les captures accessoires de thons aux nageoires jaunes juvéniles et d'autres stocks de ressources marines vivantes associées à la pêche au thon pratiquée à la senne coulissante dans la zone visée par l'accord, et d'adopter des mesures conformément à l'article VI pour, entre autres, éviter ou réduire au minimum la capture accessoire de thons à nageoires jaunes juvéniles ainsi que la capture accessoire d'espèces non visées, afin d'assurer la durabilité à long terme de toutes ces espèces, en tenant compte des interdépendances des espèces dans l'écosystème.
take measures, according to their capacities, to assess the catch and by-catch of juvenile yellowfin tuna and other stocks of living marine resources related to the purse-seine tuna fishery in the Agreement Area and establish measures in accordance with Article VI to, inter alia, avoid, reduce and minimise the by-catch of juvenile yellowfin tuna and by-catch of non-target species, in order to ensure long-term sustainability of all these species, taking into consideration the interrelationships among species in the ecosystem.

Sur ce point, le projet de loi C-2 propose une série de réformes du droit pénal matériel qui visent premièrement, à renforcer les interdictions existantes visant la pornographie juvénile; deuxièmement, à améliorer la protection des jeunes contre l'exploitation sexuelle par des personnes qui veulent profiter de leur vulnérabilité; troisièmement, à aggraver les peines sanctionnant ces infractions, y compris la maltraitance et l'abandon d'enfants, de façon à ce que les peines imposées dans ce genre d'affaires reflètent mieux la gravité de ces infractions, [Français] quatrièmement, faciliter les témoignages des enfants victimes ou témoins d'autres personnes vulnérables grâce à certaines mesures, notamment en assurant la cohérence et la clarté des règles relatives aux recours au moyen de la facilitation des témoignages et en déterminant que les enfants sont d'emblée compétents pour témoigner, et créer deux nouvelles infractions de voyeurisme interdisant l'observation ou l'enregistrement subreptice d'autrui dans des situations où l'on est en droit de s'attendre au respect de son intimité (0910) [Traduction] Je vais maintenant aborder les composantes de chacune de ces réformes, en commençant par la pornographie juvénile.
In that regard, Bill C-2 proposes a series of substantive criminal law reforms that seek to, first, further strengthen existing prohibitions against child pornography; second, provide increased protection to youth against sexual exploitation by persons who would prey on their vulnerability; third, enhance specific sentencing provisions relating to offences, including abuse and neglect, committed against children to ensure that sentences in these cases better reflect the serious nature of these offences; [Translation] fourth, facilitate testimony by child victims and witnesses and other vulnerable persons through a number of measures, including by providing consistency and clarity regarding the use of existing testimonial aids and by providing that child witnesses are competent witnesses; and create two new “voyeurism” offences to address the surreptitious viewing or recording of others in specific situations where there is a reasonable expectation of privacy (0910) [English] I will address now the constituent elements of each of these reforms, beginning with child pornography.

La pornographie juvénile M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, la dernière pétition traite de la pornographie juvénile. Les pétitionnaires exhortent le Parlement à assurer la protection de nos enfants et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour interdire tout matériel qui encourage ou glorifie la pédophilie ou les activités sadomasochistes mettant en cause des enfants.
Child Pornography Mr. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Mr. Speaker, the final petition deals with child pornography and calls upon Parliament to protect children and to take all necessary steps to ensure that all materials which promote or glorify pedophilia or sado-masochism involving children are completely outlawed and banned by this honourable place.

Bien que, comme nous l'avons récemment constaté, la notion de valeur artistique puisse poser problème, il se peut que cette exclusion soit nécessaire afin d'assurer la constitutionnalité de la mesure législative et de veiller à ce qu'il y ait concordance entre l'infraction consistant à avoir accès à de la pornographie juvénile en se servant d'Internet et d'autres infractions relatives à la pornographie juvénile.
Though the idea of artistic merit can be problematic, as we have seen recently, this exclusion may be necessary to ensure the constitutionality of the legislation and that the offence of accessing child pornography over the Internet is congruent with other child pornography offences.

Elles créent de nouvelles infractions au titre de l'exportation, de la transmission et de la consultation de pornographie juvénile ainsi que de la mise de celle-ci à la disposition d'autrui, afin d'assurer l'interdiction de la pornographie juvénile à toutes les étapes, de la production à la consommation, qu'un ordinateur soit utilisé ou non dans la perpétration d'une infraction.
They create new offences of exporting, transmitting, making available and accessing child pornography in order to ensure that the child pornography is prohibited at all stages from production to consumption, whether or not a computer system is used in the commission of an offence.