Traduction de «Association européenne des registres fonciers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Association européenne des registres fonciers | AERF [Abbr.]
European Land Registry Association | ELRA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la mise en œuvre, dans les pays participant au programme, des outils de transparence et de reconnaissance de l'Union, plus particulièrement le cadre unique de l'Union pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass), le cadre européen de certifications (CEC), le système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS), le système européen de crédits d'apprentissage pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET), le cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels (CERAQ), le registre européen des agences de garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur (EQAR), l'association européenne pour la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur (ENQA) et l'apport de soutien aux réseaux implantés à l'échelle de l'Union et aux organisations non gouvernementales (ONG) européennes intervenant dans le domaine de l'éducation et de la formation.
the implementation in Programme countries of Union transparency and recognition tools, in particular the single Union framework for the transparency of qualifications and competences (Europass), the European Qualifications Framework (EQF), the European Credit Transfer and Accumulation System (ECTS), the European Credit System for Vocational Education and Training (ECVET), the European Quality Assurance Reference Framework for Vocational Education and Training (EQAVET), the European Quality Assurance Register for Higher Education (EQAR) and the European Association for Quality Assurance in Higher Education (ENQA), and the provision of support to Union-wide networks and European non-governmental organisations (NGOs) active in the field of education and training.

À cette fin, il est recommandé d'utiliser largement le cadre unique de l'Union pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass) instauré par la décision no 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil , le registre européen des agences de garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur (EQAR) et l'Association européenne pour la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur (ENQA) instaurés en vertu de la recommandation no 2006/143/CE du Parlement européen et du Conseil , le cadre européen des certifications (CEC) instauré en vertu de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 , le système européen de crédits d'apprentissage pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) instauré en vertu de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 , et le cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels (CERAQ) instauré en vertu de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 et du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS).
To that end, it is recommended that extended use be made of the single Union framework for the transparency of qualifications and competences (Europass) established by Decision No 2241/2004/EC of the European Parliament and of the Council , the European Quality Assurance Register for Higher Education (EQAR) and the European Association for Quality Assurance in Higher Education (ENQA) established pursuant to Recommendation 2006/143/EC of the European Parliament and of the Council , the European Qualifications Framework (EQF) established pursuant to the Recommendation of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 , the European Credit System for Vocational Education and Training (ECVET) established pursuant to the Recommendation of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 , the European Quality Assurance Reference Framework for Vocational Education and Training (EQAVET) established pursuant to the Recommendation of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 and the European Credit Transfer and Accumulation System (ECTS).

Dans ce contexte, l’établissement d’un registre foncier complet, que soutient la Commission européenne, est essentiel à une collecte équitable de l’impôt.
In this context, the completion of the land registry, to which the European Commission gives support, is essential to allow fair tax collection.

Il comprend deux membres fondateurs: DNS Belgium (registre du TLD.be) et l'Istituto di Informatica e Telematica (registre du TLD.it), et huit membres associés: ARNES (registre du TLD.si), CZ.NIC (registre du TLD.cz), Business Europe (confédération de 39 fédérations industrielles de 33 pays), le Comité Internet de l'ECTA (Association communautaire du droit des marques), l'EMOTA (European Multi-channel and Online Trade Association), IAB Europe (Interactive Advertising Bureau), la CECUA (Confédération européenne des associations d'utilisateurs des technologies de l'information) et l'UEAPME (Union Européenne de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises).
It comprises two founding members: DNS Belgium (the.be registry) and the Istituto di Informatica e Telematica (the.it registry), and eight associate members: ARNES (the.si registry), CZ.NIC (the.cz registry), Business Europe (a confederation of 39 industry-related federations from 33 countries), ECTA Internet Committee (European Community Trademark Association), EMOTA (European Multi-channel and Online Trade Association), IAB Europe (Interactive Advertising Bureau), CECUA (Confederation of European Computer Users) and UEAPME (European Association of Craft, Small and Medium-sized Enterprises).

En tant qu'association internationale à but non lucratif, l'AEILT sera officiellement ajoutée au registre de transparence des institutions européennes et, par conséquent, clairement identifiée comme un acteur majeur du débat européen sur l’investissement à long terme.
As an international non-profit association, ELTI will be officially listed in the transparency registers of the European institutions and thereby clearly identified as a key player in the European debate on long-term investment.

Noms de la personne juridiquement responsable de l'organisation et du directeur ou de l'associé gérant de l'organisation ou, le cas échéant, du point de contact principal pour les activités couvertes par le registre (c'est-à-dire responsable des affaires européennes); noms des personnes ayant une autorisation d'accès aux bâtiments du Parlement européen (1).
names of the person legally responsible for the organisation and of the organisation's director or managing partner or, if applicable, principal contact point in respect of activities covered by the register (i.e. head of EU affairs); names of the persons with authorisation for access to the European Parliament's premises (1);

Ils ont également accueilli favorablement le principe d'un registre européen des agences de garantie de la qualité, fondé sur une évaluation nationale, et ont demandé que les modalités de mise en œuvre soient davantage développées par l'ENQA, en coopération avec l'Association européenne de l'université (EUA), l'Association européenne des institutions d'enseignement supérieur (Eurashe) et les syndicats nationaux des étudiants en Europe (ESIB), et fassent l'objet d'un rapport à leur intention par l'intermédiaire du groupe de suivi de Bologne.
They also welcomed the principle of a European register of quality assurance agencies based on national review and asked that the practicalities of implementation be further developed by ENQA, in cooperation with the European University Association (EUA), the European Association for Institutions of Higher Education (EURASHE) and the National Unions of Students in Europe (ESIB), with a report back to Ministers through the Bologna Follow-up Group.

Principales organisations/principaux experts consultés La consultation a été menée auprès des administrations nationales, régionales et locales, auprès des organisations industrielles et professionnelles, d’associations de protection de l’environnement, de consommateurs, d’instituts scientifiques et de recherche, de syndicats, de l’Agence européenne de l’environnement, du Centre commun de recherche et d’autres services de la Commission, d’organisations d'agriculteurs et de propriétaires fonciers ainsi que de nombreuses autres associations représentées au niveau européen et ayant manifesté un intérêt pour les sols.
223 | Main organisations/experts consulted The consultation included national, regional and local administrations, industrial associations, trade organisations, environmental organisations, consumer organisations, science and research institutes, the European Environment Agency, the Joint Research Centre and other Commission services, unions, farmer organisations, land owner organisations as well as many other associations which had European coverage and expressed an interest in soil.

(4) la directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports dans l'Union européenne (FST)(4), adoptée conformément à l'article 139, paragraphe 2, du traité, vise à mettre en application ledit accord conclu le 30 septembre 1998 (ci-après dénommé "accord"). Le contenu de cet accord est inspiré de certaines dispositions de la convention n° 180 de l'OIT. Il s'applique aux marins travaillant à bord de tous les navires de mer, qu'ils appartiennent à une compagnie publique ou privée, qui sont immatriculés sur le registre d'un État membre et sont normalement affectés à des opérations maritimes commerciales;
(4) Council Directive 99/63/EC of 21 June 1999 concerning the Agreement on the organisation of working time of seafarers concluded by the European Community Shipowners' Association (ECSA) and the Federation of Transport Workers' Unions in the European Union (FST)(4) adopted under Article 139(2) of the Treaty, aims to put into effect the said Agreement concluded on 30 September 1998 (hereinafter the "Agreement"); the content of the Agreement reflects certain provisions of ILO Convention No 180; the Agreement applies to seafarers on board every seagoing ship, whether publicly or privately owned, which is registered in the territory of any Member State and is ordinarily engaged in commercial maritime operations;