Traduction de «Association des producteurs de légumes de Keystone » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Association des producteurs de légumes de Keystone
Keystone Vegetable Producers' Association

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je pense que le débat qui a lieu aujourd'hui à la suite de la pétition présentée par la Fédération espagnole des associations de producteurs exportateurs de fruits, de légumes, de fleurs et de plantes vivaces tombe à point nommé et est approprié, puisque l'accord commercial avec le Maroc est débattu au Parlement en ce moment-même.
– (IT) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I believe that today’s debate following the petition presented by the Spanish Federation of Associations of Producers and Exporters of Fruits, Vegetables, Flowers and Live Plants is apt and well-timed, in view of the fact that the commercial agreement with Morocco is being discussed in Parliament at the same time.

– (ES) Monsieur le Président, comme le demandent les pétitionnaires de la Fédération espagnole des associations de producteurs exportateurs de fruits, de légumes, de fleurs et de plantes vivaces, la Commission doit modifier – et je suis là pour répéter la demande déjà faite par l'Espagne et par d'autres États membres – certains articles de la réglementation à laquelle nous faisons référence.
– (ES) Mr President, as requested by the petitioners from the Spanish Federation of Associations of Producers and Exporters of Fruits, Vegetables, Flowers and Live Plants, the Commission needs to modify – and here I am repeating the request put forward by Spain and other Member States – some of the articles of the regulation to which we are referring.

Esther Herranz García, au nom du groupe du PPE – (ES) Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à exprimer ma gratitude à la commission des pétitions pour tout le travail qu’elle a accompli à la suite de la plainte de la Fédération espagnole des associations de producteurs exportateurs de fruits, de légumes, de fleurs et de plantes vivaces, elle-même se référant au rapport publié par l'OLAF, l'Office européen de lutte anti-fraude, en 2007.
Esther Herranz García, on behalf of the PPE Group. – (ES) Mr President, I would firstly like to express my gratitude to the Committee on Petitions for its hard work following the complaint brought by the Spanish Federation of Associations of Producers and Exporters of Fruits, Vegetables, Flowers and Live Plants, based on the report published by OLAF, the European Anti-Fraud Office, in 2007.

– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la question que nous avons soumise à la Commission de la part de la commission des pétitions montre que notre commission n'est pas satisfaite de la réponse donnée par la Commission au problème soulevé par la Fédération espagnole des associations de producteurs exportateurs de fruits, de légumes, de fleurs et de plantes vivaces.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, the question we submitted as the Committee on Petitions shows that our Committee was not satisfied with the answer that the Commission gave to the issue raised by the Spanish Federation of Associations of Producers and Exporters of Fruits, Vegetables, Flowers and Live Plants.

Cependant, la valeur de la production commercialisée des fruits et légumes destinés à la transformation, qui ont été transformés en l'un des fruits et légumes transformés visés dans la partie X de l'annexe I du règlement (CE) no 1234/2007 ou en tout autre produit agricole visé au présent article et décrit plus précisément dans l'annexe VI bis du présent règlement, par une organisation de producteurs, une association d'organisations de producteurs ou des producteurs ou des coopératives qui en sont membres, ou par des filiales, comme indiqué au paragraphe 7 du présent article, par leurs soins ou au moyen de l'externalisation, est calculée en appliquant à la valeur facturée de ces produits transformés un taux forfaitaire exprimé sous forme de pourcentage.
However, the value of the marketed production of fruit and vegetables intended for processing, which have been transformed into one of the processed fruit and vegetables listed in Part X of Annex I to Regulation (EC) No 1234/2007 or any other agricultural product referred to in this Article and described further in Annex VIa to this Regulation, by either a producer organisation, an association of producer organisations or their members, who are producers or their cooperatives, or subsidiaries as referred to in paragraph 7 of this Article, either by themselves or through outsourcing, shall be calculated as a flat rate in percentage applied to the invoiced value of those processed products.

Les États membres peuvent autoriser une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des fruits et légumes ou une association reconnue d’organisations de producteurs dans ce secteur à externaliser n’importe laquelle de ses activités, y compris à des filiales, à condition qu’elle fournisse à l’État membre des preuves suffisantes que cette solution est appropriée pour atteindre les objectifs de l’organisation de producteurs ou de l’association d’organisations de producteurs concernée.
Member States may permit a recognised producer organisation in the fruit and vegetables sector or a recognised association of producer organisations in that sector to outsource any of its activities, including to subsidiaries, provided that it provides sufficient evidence to the Member State that doing so is an appropriate way to achieve the objectives of the producer organisation or association of producer organisations concerned.

Une association d’organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes est constituée à l’initiative d’organisations de producteurs reconnues et elle peut exercer toute activité d’une organisation de producteurs visée dans le présent règlement.
An association of producer organisations in the fruit and vegetables sector shall be formed on the initiative of recognised producer organisations and may carry out any of the activities of a producer organisation referred to in this Regulation.

1. Les statuts d’une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes obligent les producteurs associés, notamment à:
1. The rules of association of a producer organisation in the fruit and vegetables sector shall require its producer members, in particular, to:

Aux fins de l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1182/2007, le degré d’organisation des producteurs d’une région donnée d’un État membre donné est considéré comme particulièrement faible lorsque les organisations de producteurs, les associations d’organisations de producteurs et les groupements de producteurs ont commercialisé moins de 20 % de la valeur moyenne de la production de fruits et légumes au cours des trois dernières années pour lesquelles l’information est disponible.
For the purposes of Article 11(1) of Regulation (EC) No 1182/2007, the degree of organisation of producers in a region of a Member State shall be considered as particularly low where producer organisations, associations of producer organisations and producer groups have marketed less than 20 % of the average value of fruit and vegetable production in the last three years for which the data are available.

En outre, il convient de mentionner la difficulté de gestion des fonds opérationnels par l'organisation de producteurs de fruits et légumes comptant un nombre élevé d'associés, d'où l'opportunité d'encourager par un relèvement du pourcentage d'aide les organisations de producteurs ayant un nombre élevé d'associés.
Attention should also be drawn to the difficulty of managing the operational funds of a fruit- and vegetable-producer organisation which has a large number of members, for which reason producer organisations with a large number of members should be encouraged by means of a greater percentage of aid.