Traduction de «Association des officiers de douanes et accise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Union Douanes Accise [ CEUDA | Association des officiers de douanes et accise ]
Customs Excise Union [ CEUDA | Customs & Excise Officers Association ]

Association récréative des Douanes et de l'Accise
Customs and Excise Recreation Association

Association fédérale des agents de douane et d'accise
Dominion Customs and Excise Officers' Association

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est convenu, - Que le Comité invite le ministre responsable de l’ADRC, ses hauts fonctionnaires et l’Association des officiers de douanes et accise (CEUDA) à comparaître devant lui au sujet de questions liées à la sécurité à la frontière.
It was agreed, That the Committee invite the Minister responsible for CCRA, his officials and the Customs & Excise Union to appear before the Committee concerning issues related to border security.

Madame la présidente, voici d'autres personnes qui appuient mon projet de loi et qui sont présentes ici: Vince Murray, président de la Canadian Peace Officers Memorial Association; Ronny Moran, président du Syndicat canadien des employés des douanes et accises; Len Hupet, président du secteur correctionnel du Syndicat des employés et des employées de la fonction publique de l'Ontario; Theresa McCuaig, grand-mère de Sylvain Leduc; Marie Bean, représentante du Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public; des représentantes de REAL Women of Canada; et Gary Rosenfeldt, directeur de Victimes de violence.
Madam Chair, among others who are in support of my bill and who are in the room are the Canadian Peace Officers' Memorial Association, Vince Murray, president; the Canadian union of customs and excise employees, Ronny Moran, president; the corrections component of the Ontario Public Service Employees Union, Len Hupet, president; Theresa McCuaig, grandmother of Sylvain Leduc; the National Union of Public and General Employees, Marie Bean, representative; representatives from REAL Women of Canada; and Victims of Violence, Gary Rosenfeldt, director.

Quant à l'expression « fonctionnaire public », elle englobe les agents des douanes et les préposés de l'accise, les officiers des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que tout fonctionnaire pendant qu'il est occupé à faire observer les lois fédérales sur le revenu, les douanes, l'accise, le commerce ou la navigation.
A public officer is defined as an officer of customs or excise, an officer of the Canadian Forces, an officer of the Royal Canadian Mounted Police and any officer while the officer is engaged in enforcing the laws of Canada relating to revenue, customs, excise, trade or navigation.

les dirigeants du CTC pour la grande qualité de leur mémoire et ses positions généreuses en faveur des immigrants et des réfugiés. Le Comité Inter-Églises pour les réfugiés; l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration; le Conseil ethnoculturel canadien; la Commission de l'immigration et du statut de réfugié; le syndicat des employés de Douanes et Accise, etc.
committee on the status of women; the Canadian labour congress-incidentally, I congratulate CLC officials for the quality of their submission as well as for their very supportive position regarding immigrants and refugees; the inter-church committee for refugees; the Quebec association of immigration lawyers; the Canadian ethnocultural council; the immigration and refugee board; the customs and excise union, etc.

Le terme « fonctionnaire public », comme il est défini à l’article 2 du Code criminel, désigne notamment un agent des douanes ou un préposé de l’accise, un officier des Forces canadiennes, un officier de la Gendarmerie royale du Canada et tout fonctionnaire pendant qu’il est occupé à faire observer les lois fédérales sur le revenu, les douanes, l’accise, le commerce ou la navigation.
“Public officer” is defined in section 2 of the Code as including a customs or excise officer, an officer of the Canadian Forces, an officer of the Royal Canadian Mounted Police, and any officer while the officer is engaged in enforcing the laws of Canada relating to revenue, customs, excise, trade or navigation.