Traduction de «Association Royale Néerlandaise des Armateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Association Royale Néerlandaise des Armateurs
Royal Netherlands Shipowners Association

Association Royale néerlandaise de Chimie
Royal Netherlands Chemical Society

Association royale néerlandaise de motocyclisme
Royal Dutch Motorcycling Club

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour ce qui est de la mesure concernant les pensions, TNT se demandait si le transfert d’actifs autres que le capital d’exploitation et des fonds propres associés, connus sous le nom des «réserves de Royal Mail», lors de l’intégration de Royal Mail en mars 2001, était commercial. Selon TNT, un actionnaire privé n’aurait très probablement pas établi une entreprise dont l’actif était constitué d’un prêt (dans laquelle l’emprunteur était l’actionnaire) pour fournir ensuite un apport similaire en fonds propres. TNT a fait remarquer qu’au moment où l’opérateur néerlandais KPN a été «privatisé» en 1989, un arrangement similaire avait été mis en place, mais que le bilan d’ouverture de KPN en tant que société anonyme néerlandaise en 1989 ne reprenait ni les actifs associés ni les réserves.
With respect to the pensions measure, TNT questioned whether, at the incorporation of Royal Mail in March 2001, the transfer of the non-business assets and related equity known as the ‘mails reserves’ was commercial. According to TNT, a commercial shareholder would very probably not have established a company which included a loan asset (where the debtor was the shareholder) and then provide a similar contribution in equity. TNT commented that when Netherlands operator KPN was ‘privatised’ in 1989, a similar arrangement had been in place but KPN’s opening balance sheet in 1989 as a Dutch NV did not contain either the associated assets or reserves.

Par lettre du 26 août 2003, l’Union royale des armateurs belges (l’Union royale), association sans but lucratif regroupant les armateurs de Belgique, a transmis à la Commission ses commentaires sur l’ensemble des points faisant l’objet de la procédure formelle d’examen.
By letter of 26 August 2003 the Union Royale des Armateurs Belges (hereinafter referred to as the Union Royale), a non-profit-making association of Belgian shipowners, transmitted to the Commission its comments on all the points covered by the formal investigation procedure.

Secrétaire des affaires médicales, Association royale néerlandaise de médecine,
Secretary of Medical Affairs, Royal Dutch Medical Association

Conseiller, Association royale néerlandaise de médecine,< R> Utrecht, Pays-Bas
Counsellor, Royal Dutch Medical Association

M. Eugene Sutorius, un autre participant, est un avocat de la défense qui se spécialise depuis une dizaine d'années dans la législation néerlandaise sur l'euthanasie et qui est aussi juge délégué à la Cour d'appel d'Amsterdam et membre du comité d'éthique de l'Association médicale royale des Pays-Bas.
Another was Mr. Eugene Sutorius, a defense counsel specializing for the last ten years in Dutch law on euthanasia, a deputy judge in the Court of Appeal in Amsterdam and a member of the Ethics Committee of the Royal Dutch Medical Association.