Vertaling van "Assistance aux institutions de bien-être " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Assistance aux institutions de bien-être
Institutional Care Bureau

Institut du bien-être animal
Animal Welfare Institute | AWI [Abbr.]

Loi sur la sécurité du revenu familial [ Loi sur les allocations aux aveugles | Loi sur les allocations aux invalides | Loi sur l'assistance-vieillesse | Loi sur l'aide aux logements des personnes âgées | Loi sur le bien-être social ]
Family Income Security Act [ Blind Persons Allowance Act | Disabled Persons Allowance Act | Old Age Assistance Act | Senior Citizens Shelter Assistance Act | Social Welfare Act ]

bien-être de la famille [ protection de la famille | assistance aux familles ]
family welfare

Institut européen pour la sauvegarde des biens culturels
European University Centre for Cultural Heritage

Institut néerlandais pour les soins et le bien-être
Netherlands Institute for Care and Welfare

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

assistant les institutions, organes et organismes de l’Union et les États membres dans leurs efforts de collecte, d’analyse et, dans le respect des exigences des États membres en matière de sécurité, de diffusion des données sur la sécurité des réseaux et de l’information; et sur la base des informations fournies par les institutions, organes et organismes de l’Union et les États membres conformément aux dispositions du droit de l’Union et aux dispositions nationales arrêtées dans le respect du droit de l’Union, en tenant les institutions, organes et organismes de l’Union ainsi que les États membres informés du dernier état de la sécurité des réseaux et de l’information dans l’Union dans leur intérêt.
assisting the Union institutions, bodies, offices and agencies and the Member States in their efforts to collect, analyse and, in line with Member States’ security requirements, disseminate relevant network and information security data; and on the basis of information provided by the Union institutions, bodies, offices and agencies and the Member States in accordance with provisions of Union law and national provisions in compliance with Union law, maintaining the awareness, on the part of the Union institutions, bodies, offices and agencies as well as the Member States of the latest state of network and information security in the Union for their benefit.

En général, il est possible que ces agences se voient attribuer des tâches de pure assistance: par exemple, la rédaction d'avis ou d'études, en vue de l'élaboration de propositions législatives ou de décisions spécifiques par la Commission ; la réalisation ou la coordination de contrôles et inspections auprès de certains opérateurs, en vue de l'exercice par la Commission de sa mission de « gardienne » du droit communautaire ; toutes autres tâches d'assistance aux institutions qui pourraient s'avérer nécessaires, en vue du développement des différentes politiques communautaires.
Generally speaking, these agencies may be given tasks which involve only assistance, such as drawing up opinions or studies so that the Commission can prepare legislative proposals or take specific decisions, carrying out or coordinating checks and inspections at certain operators so that the Commission can fulfil its role as the "guardian" of Community law, and any other tasks to assist the institutions which may be necessary to carry forward various Community policies.

Si l'exportation de biens exige une autorisation mais n'est pas interdite, la prestation de services de courtage et la fourniture d'une assistance technique pour les biens en question exigent aussi une autorisation.
If the export of goods requires an authorisation but is not prohibited, the supply of brokering services and technical assistance in relation to the relevant goods also requires an authorisation.

2. Il est interdit à un fournisseur d'assistance technique de fournir à toute personne, entité ou organisme établi dans un pays tiers une assistance technique liée aux biens énumérés à l'annexe III et à l'annexe III a , quelle que soit la provenance de ces biens, dès lors que le fournisseur d'une telle assistance sait ou a des raisons de soupçonner que tout ou partie des biens concernés est ou peut être destinée à infliger la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans un pays non situé sur le territoire douanier de l'Union.
2. A supplier of technical assistance shall be prohibited from supplying to any person, entity or body in a third country technical assistance in relation to goods listed in Annexes III and IIIa , irrespective of the origin of such goods, if the supplier of such assistance knows or has grounds for suspecting that some or all of the relevant goods are or may be intended to be used for torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment in a country that does not belong to the customs territory of the Union.

2. Il est interdit à un fournisseur d'assistance technique de fournir à toute personne, entité ou organisme établi dans un pays tiers une assistance technique liée aux biens énumérés dans l'annexe III, quelle que soit la provenance de ces biens, dès lors que le fournisseur d'une telle assistance sait ou a des raisons de soupçonner que tout ou partie des biens concernés est ou peut être destinée à infliger la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans un pays non situé sur le territoire douanier de l'Union.
2. A supplier of technical assistance shall be prohibited from supplying to any person, entity or body in a third country technical assistance in relation to goods listed in Annex III, irrespective of the origin of such goods, if the supplier of such assistance knows or has grounds for suspecting that some or all of the relevant goods are or may be intended to be used for torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment in a country that does not belong to the customs territory of the Union.

2. Il est interdit à un fournisseur d'assistance technique de fournir à toute personne, entité ou organisme établi dans un pays tiers une assistance technique liée aux biens énumérés à l'annexe III et à l'annexe III a, quelle que soit la provenance de ces biens, dès lors que le fournisseur d'une telle assistance sait ou a des raisons de soupçonner que tout ou partie des biens concernés est ou peut être destinée à infliger la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans un pays non situé sur le territoire douanier de l'Union.
2. A supplier of technical assistance shall be prohibited from supplying to any person, entity or body in a third country technical assistance in relation to goods listed in Annexes III and IIIa, irrespective of the origin of such goods, if the supplier of such assistance knows or has grounds for suspecting that some or all of the relevant goods are or may be intended to be used for torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment in a country that does not belong to the customs territory of the Union.

À cette fin, les centres européens universitaires d'excellence qui ont une longue tradition d'assistance aux institutions de l'Union ainsi qu'une réputation bien établie en matière d'enseignement, de recherche et d'analyse du droit et des politiques de l'Union, tels que le Collège d'Europe de Bruges et de Natolin et l'Institut universitaire européen de Florence, établiraient, en concertation avec le SEAE, un système de formation pour le personnel du SEAE.
To that end, European academic centres of excellence which have a long-standing tradition of assisting the Union institutions and an established record of education, research and analysis of Union law and policies, such as the College of Europe in Bruges and Natolin and the European University Institute in Florence, would, in consultation with the EEAS, define the training system for EEAS staff.

Il convient donc de créer un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, qui serait chargé d'assister les institutions de la Communauté et les États membres dans la réalisation desdites tâches.
It is therefore appropriate to establish a European Institute for Gender Equality, which would assist the Community institutions and the Member States by carrying out those tasks.

Afin de contribuer à l’abolition de la peine de mort dans les pays tiers et à la prévention de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, il est jugé nécessaire d’interdire la fourniture aux pays tiers d’une assistance technique liée aux biens qui n’ont aucune autre utilisation pratique que celle d’infliger la peine capitale ou la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
In order to contribute to the abolition of the death penalty in third countries and to the prevention of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, it is considered necessary to prohibit the supply to third countries of technical assistance related to goods which have no practical use other than for the purpose of capital punishment or for the purpose of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.