Traduction de «Articles qui vont sur la cuisinière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

articles qui vont sur la cuisinière
range-top ware

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission estime que ces exigences créent des obstacles injustifiés à la fourniture de services par ces professions et vont à l'encontre de la liberté de prestation de services [articles 49 et 56 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)] et des dispositions de la directive sur les services (articles 14, 15 et 25 de la directive 2006/123/CE).
The Commission holds the view that these requirements create unjustified obstacles to the provision of services by these professions and run counter to the freedom to provide services (Articles 49 and 56 of Treaty on the Functioning of the EU, TFEU) and to the Services Directive (Articles 14, 15 and 25 of Directive 2006/123/EC).

5. Dans la mesure où un acte législatif futur de l'Union prévoit des obligations de publication qui vont au-delà de celles énoncées dans le présent article, le présent article cesse de s'appliquer et est supprimé en conséquence.
5. To the extent that future Union legislative acts for disclosure obligations go beyond those laid down in this Article, this Article shall cease to apply and shall be deleted accordingly.

pour les mesures visées à l'article 36, points a) iv) et a) v) ainsi qu'à l'article 36, point b) v), du règlement (CE) no 1698/2005, les normes obligatoires appropriées ainsi que les exigences minimales appropriées pour les engrais et les produits phytosanitaires, les autres exigences obligatoires appropriées visées à l'article 39, paragraphe 3, à l'article 40, paragraphe 2, et à l'article 47, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1698/2005 et les engagements qui vont au-delà de ces normes et exigences.
for the measures referred to in Article 36(a)(iv) and (v) as well in (b)(v) of Regulation (EC) No 1698/2005, the relevant mandatory standards as well as minimum requirements for fertiliser and plant protection product use, other relevant mandatory requirements as referred to in Articles 39(3), 40(2) and 47(1) of Regulation (EC) No 1698/2005, and commitments that go beyond such standards and requirements; or

Les règles proposées à l’article 13 vont trop loin et ne prennent pas en considération certaines caractéristiques de l’industrie du transport aérien, en particulier le caractère saisonnier.
Therefore, without a doubt, new general requirements need to be set. The rules proposed in Article 13 are too strict and do not take into consideration certain characteristics of the air transport industry, especially its seasonality.

Toutefois, les règles proposées à l'article 13 vont trop loin et ne prennent pas en compte les caractéristiques de certaines compagnies aériennes, notamment le caractère saisonnier.
However, the rules proposed in Article 13 go too far and do not take into account the characteristics of some airlines, especially seasonality.

Les exigences impératives de la législation nationale le concernant et qui ne vont pas au-delà de celles qui sont nécessaires dans une société démocratique pour l’un des intérêts énoncés à l’article 13, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE, c’est-à-dire si elles constituent une mesure nécessaire pour sauvegarder la sûreté de l’État; la défense; la sécurité publique; la prévention, la recherche, la détection et la poursuite d’infractions pénales ou de manquements à la déontologie dans le cas de professions réglementées; un intérêt économique ou financier important d’un État ou la protection de la personne concernée ou des droits et libertés d’autrui, ne vont pas à l’encontre des clauses contractuelles types.
Mandatory requirements of the national legislation applicable to the data importer which do not go beyond what is necessary in a democratic society on the basis of one of the interests listed in Article 13(1) of Directive 95/46/EC, that is, if they constitute a necessary measure to safeguard national security, defence, public security, the prevention, investigation, detection and prosecution of criminal offences or of breaches of ethics for the regulated professions, an important economic or financial interest of the State or the protection of the data subject or the rights and freedoms of others, are not in contradiction with the standard contractual clauses.

L’article 3 de la directive 92/42/CEE exclut les chaudières suivantes: les chaudières à eau chaude pouvant être alimentées en différents combustibles dont les combustibles solides, les équipements de préparation instantanée d’eau chaude sanitaire, les chaudières conçues pour être alimentées en combustibles dont les propriétés s’écartent sensiblement des caractéristiques des combustibles liquides et gazeux couramment commercialisés (gaz résiduels industriels, biogaz, etc.), les cuisinières et les appareils conçus pour chauffer principalement le local dans lequel ils sont installés et fournissant également, mais à titre accessoire, de l’eau chaude pour chauffage central et usage sanitaire.
Article 3 of Directive 92/42/EEC excludes the following boilers: hot-water boilers capable of being fired by different fuels including solid fuels; equipment for the instantaneous preparation of hot water; boilers designed to be fired by fuels the properties of which differ appreciably from the properties of the liquid and gaseous fuels commonly marketed (industrial waste gas, biogas, etc.); cookers and appliances designed mainly to heat the premises in which they are installed and, as a subsidiary function, to supply hot water for central heating and sanitary hot water.

Ainsi, pour ne citer qu’un point parmi dix ou vingt articles qui vont dans le même sens, il y est écrit que le Parlement "se félicite de la libéralisation intervenue dans les domaines des télécommunications, des services postaux, du transport et de l’énergie, libéralisation qui a favorisé la modernisation, l’interconnectivité et l’intégration de ces secteurs, a conduit à des réductions de prix par un renforcement de la concurrence et a débouché sur la création de près d’un million d’emplois dans l’union européenne".
To quote only one point from ten or twenty articles which are along the same lines, we read that Parliament ‘welcomes the liberalisation in the fields of telecommunications, postal services, transport and energy, which has led to modernisation, interconnection and integration of the sectors, has led to price reductions through increased competition, and has led to the creation of nearly one million jobs across the European Union’.

Cette Charte est un nouveau texte vide et ce ne sont pas les appels lancés par M. Barón et d'autres pour introduire la question de la Charte à l'article 6 et à l'article 7 du traité qui vont changer quelque chose.
This Charter is just another empty text, and the appeals from Mr Barón Crespo and others to include a reference to the Charter in Articles 6 and 7 of the Treaty are not going to change a thing.