Traduction de «Articles plus élaborés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

articles plus élaborés
elaborately transformed manufactures

élaborer des plans de commercialisation d'articles chaussants et articles en cuir
develop footwear marketing plans | develop marketing plans for footwear and leather goods | develop footwear and leather goods marketing plans | marketing plan development

Déclaration sur la contribution de l'Organisation mondiale du commerce à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial
Declaration on the contribution of the World Trade Organisation to achieving greater coherence in global economic policy-making

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial | DGPM [Abbr.]
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking | DGPM [Abbr.]

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]

produit plus élaboré
further processed product

Décision sur les contributions de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial
Decision on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policy Making

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. La Commission se voit conférer le pouvoir, conformément à l'article 55, d'adopter des actes délégués afin de définir plus précisément les types de surfaces d'intérêt écologique mentionnés au paragraphe 1 du présent article, d'élaborer un cadre au niveau de l'Union pour les coefficients de pondération afin de calculer l'équivalent en hectares des différents types de surfaces d'intérêt écologique visés au paragraphe 1 quater, ainsi que d'ajouter et de définir d'autres types de surfaces d'intérêt écologique pouvant être pris en considération pour l'évaluation du pourcentage visé au paragraphe 1 et pour la fixation du niveau régional visé au paragraphe 1 ter.
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 55 to further define the types of ecological focus areas referred to in paragraph 1 of this Article, to lay down an Union-wide framework of weighting coefficients for the purpose of calculating the hectares represented by the various types of ecological focus area referred to in paragraph 1d of this Article and to add and define other types of ecological focus areas that may be taken into account when assessing the percentage referred to in paragraph 1 of this Article and defining the regional level referred to in paragraph 1b of this Article.

2. La Commission se voit conférer le pouvoir, conformément à l'article 55, d'adopter des actes délégués afin de définir plus précisément les types de surfaces d'intérêt écologique mentionnés au paragraphe 1 du présent article, d'élaborer un cadre au niveau de l'Union pour les coefficients de pondération afin de calculer l'équivalent en hectares des différents types de surfaces d'intérêt écologique visés au paragraphe 1 quater, ainsi que d'ajouter et de définir d'autres types de surfaces d'intérêt écologique pouvant être pris en considération pour l'évaluation du pourcentage visé au paragraphe 1 et pour la fixation du niveau régional visé au paragraphe 1 ter .
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 55 to further define the types of ecological focus areas referred to in paragraph 1 of this Article, to lay down an Union-wide framework of weighting coefficients for the purpose of calculating the hectares represented by the various types of ecological focus area referred to in paragraph 1d of this Article and to add and define other types of ecological focus areas that may be taken into account when assessing the percentage referred to in paragraph 1 of this Article and defining the regional level referred to in paragraph 1b of this Article.

L'ABE élabore des orientations, conformément à l'article 16 du règlement (UE) nº 1093/2010, sur les circonstances dans lesquelles chacune des mesures visées au paragraphe 1 apparaît comme appropriée, eu égard aux facteurs mentionnés au paragraphe 2 du présent article. L'ABE élabore ces orientations au plus tard pour la date fixée à l'article 115, paragraphe 1, premier alinéa, de la présente directive.
EBA shall develop guidelines, in accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010, on the circumstances in which each of the actions referred to in paragraph 1 would be appropriate, having regard to the factors specified in paragraph 2 of this article EBA shall develop these guidelines at the latest by the date provided for in the first subparagraph of Article 115(1) of this Directive.

b)la date à laquelle les premiers plans de redressement et de résolution doivent être élaborés et la fréquence de l’actualisation desdits plans, laquelle peut être plus limitée que celle prévue à l’article 5, paragraphe 2, à l’article 7, paragraphe 5, à l’article 10, paragraphe 6, et à l’article 13, paragraphe 3.
(b)the date by which the first recovery and resolution plans are to be drawn up and the frequency for updating recovery and resolution plans which may be lower than that provided for in Article 5(2), Article 7(5), Article 10(6) and Article 13(3).

mettre en place des éléments de travail en réseau, tels que des outils de communication et des méthodes d'élaboration d'orientations et de protocoles cliniques, échanger des informations cliniques conformément aux dispositions de l'Union européenne en matière de protection des données et aux mesures nationales de transposition et, plus particulièrement, aux dispositions de la directive 95/46/CE et à l'article 3 de la présente décision déléguée, ou encore élaborer des modèles et des offres différentes de formation, des modes opératoires et des méthodes de coordination, etc..
set up networking elements, such as communication tools, and methodologies to develop clinical guidelines and protocols; exchange clinical information in accordance with EU data protection provisions and national implementing measures, in particular Directive 95/46/EC, and Article 3 of this Delegated Decision; develop training alternatives and models and operation and coordination practices, etc..

2. Le pouvoir d'adopter des actes délégués visé à l'article 20, paragraphe 5, à l'article 35, paragraphe 3, à l'article 43, paragraphe 2, et à l'article 56, paragraphe 13, est conféré à la Commission pour une période de cinq ans à compter du 15 décembre 2012 La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir, au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans.
2. The power to adopt delegated acts referred to in Article 20(5), Article 35(3), Article 43(2) and Article 56(13) shall be conferred on the Commission for a period of five years from 15 December 2012. The Commission shall draw up a report in respect of the delegation of power not later than nine months before the end of the five-year period.

52. se félicite du processus en cours visant à l'adoption d'une stratégie de l'Union en matière de droits de l'homme et de démocratie de manière à apporter plus de cohérence, de consistance, d'efficacité et de visibilité à la politique de l'Union sur les droits l'homme; demande qu'un engagement en faveur d'une déclaration interinstitutionnelle sur les droits de l'homme soit pris dès que possible; soutient notamment l'adoption d'un plan d'action de l'Union mettant à contribution la Commission, le SEAE et les États membres; invite à cet égard la Commission à assurer sa pleine mise en œuvre notamment en ce qui concerne la réalisation d'une plus grande cohérence politique à travers l'élaboration systématique d'une évaluation des incidences sur les droits de l'homme avant le lancement de chaque accord et au cours des négociations; affirme sa détermination à faire pleinement usage de l'article 218 du traité FUE en vertu duquel le Parlement doit être informé par la Commission à toutes les étapes des négociations des accords internationaux;
52. Welcomes the ongoing process aimed at adopting an EU Strategy on Human Rights and Democracy so as to bring more coherence, consistency, effectiveness and visibility to the EU Human Rights policy; calls for a commitment to an inter-institutional declaration on human rights, to be drawn up as soon as practicable; Supports in particular the adoption of an EU Action Plan involving the Commission, the EEAS and Member States; calls in this respect on the Commission to ensure its full implementation notably regarding the achievement of greater policy coherence through the systematic elaboration of human rights impact assessment prior to the launching of all agreements and during these negotiations; expresses its determination to make full use of Article 218 of TFEU according to which Parliament must be informed by the Commission at all stages of the negotiations of international agreements;

10. déplore qu'un certain nombre de dispositions législatives, comme les articles 301 et 318, l'article 220, paragraphe 6, en liaison avec l'article 314, paragraphe 2, du code pénal, l'article 7, paragraphe 2 de la loi antiterrorisme ou la loi n° 5816 du 25 juillet 1951, de déclarations du gouvernement et d'actions des procureurs limitent toujours la liberté d'expression; réitère également ses appels au gouvernement pour qu'il conclue la révision du cadre juridique sur la liberté d'expression et qu'il le mette en conformité dans les plus brefs délais avec la Convention européenne des droits de l'homme et avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme; rappelle à cet égard au gouvernement turc la nécessité d'élaborer, à l'intention des procureurs, des instructions relatives aux lois fréquemment invoquées pour limiter la liberté d'expression; déplore le recours répété et sans mesure à la fermeture de sites internet et invite le gouvernement à préparer des amendements sur la loi relative à l'internet (n° 5651) afin qu'elle ne limite plus la liberté d'expression et qu'elle ne restreigne pas le droit d'accès à l'information des citoyens;
10. Deplores the fact that a number of legal provisions such as Articles 301, 318 and 220(6), in combination with Article 314(2), of the Penal Code, and Article 7(2) of the anti-terror law, Law No 5816 of 25 July 1951 – as well as statements by the Government and activities by public prosecutors – continue to limit freedom of expression; reiterates its call to the Government to finalise the review of the legal framework on freedom of expression and, without delay, to bring it into line with the ECHR and the case law of the European Court of Human Rights; restates, in this context, the need for the Turkish Government to issue clear guidance to prosecutors in relation to laws that are frequently used to limit freedom of expression; deplores the repeated and disproportionate recourse to closure of websites and asks the Government to prepare amendments to the internet law (Law No 5651) in order to make sure that it no longer restricts freedom of expression or the right of citizens to access information;

Dans le cas des contrôles des émissions de substances prioritaires provenant de sources ponctuelles ou diffuses visées à l'article 16 de la directive 2000/60/CE, il semble plus avantageux du point de vue économique et plus approprié de laisser aux États membres le soin de compléter, le cas échéant, la mise en œuvre des autres actes législatifs communautaires existants par des mesures de contrôle appropriées, conformément à l'article 10 de la directive 2000/60/CE, s'inscrivant dans le cadre du programme de mesures à élaborer pour chaque district hydrographique conformément à l'article 11 de ladite directive.
As regards emission controls of priority substances from point and diffuse sources, as referred to in Article 16 of Directive 2000/60/EC, it seems more cost-effective and proportionate for Member States to include, where necessary, in addition to the implementation of other existing Community legislation, appropriate control measures, pursuant to Article 10 of Directive 2000/60/EC, in the programme of measures to be developed for each river basin district in accordance with Article 11 of that Directive.

Le Conseil introduit également un article plus élaboré sur les réductions en faveur des utilisateurs réguliers (article 7, paragraphes 4 ter et 4 quater) leur permettant de bénéficier d'une réduction maximale de 13 % de leur taux de péage "normal".
The Council also introduces a more elaborate article on discounts for frequent users (art. 7.4 b, 7.4 c). This allows frequent users to be granted a discount of maximum 13 % of their "normal" toll.