Traduction de «Articles en papier et produits pour usage récréatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Articles en papier et produits pour usage récréatif
Paper and Recreational Products

Produits pour usage récréatif
Recreational Products

produit de papier [ article en papier ]
paper product

article à usage unique | produit jetable
disposable article

articles d'usage courant | biens de consommation courante | produits de consommation courante
convenience goods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La commissaire chargée de la politique de concurrence, Margrethe Vestager, a déclaré: «Le dioxyde de titane est utilisé dans des produits d'usage courant comme la peinture, le plastique et le papier, et un grand nombre de fabricants divers doit se le procurer auprès d'un nombre de fournisseurs restreint.
Commissioner Margrethe Vestager, responsible for competition policy, said: "Titanium dioxide is used in everyday products, including paints, plastics and paper, and many different manufacturers need to buy it from a small number of suppliers.

Le producteur-exportateur a finalement fait valoir que le papier d'aluminium à usage domestique et les feuilles d'aluminium destinées à la transformation étant produits dans les mêmes installations de production, ce qui assurerait donc un haut niveau de substituabilité du côté de l'offre, un droit antidumping supplémentaire sur les importations de papier d'aluminium à usage domestique créerait des distorsions sur le marché des feuilles d'aluminium destinées à la transformation, aux dépens des clients finals dans l'Union.
The exporting producer finally claimed that as AHF and ACF are produced at the same production facilities, thus allegedly providing a high level of substitutability on the supply side, an additional anti-dumping duty on imports of AHF would create distortions in the market of ACF at the cost of the final customers in the Union.

Le producteur-exportateur a en outre fait valoir que la demande de papier d'aluminium à usage domestique est très élastique et qu'en cas d'institution de mesures, de nombreux consommateurs pourraient se tourner vers d'autres produits tels que le film en polyéthylène à usage domestique; par conséquent, les mesures n'entraîneront pas une augmentation mais plutôt une baisse du volume des ventes pour l'industrie de l'Union.
The exporting producer further claimed that the demand of AHF is highly elastic and in case of imposition of measures many consumers may switch to alternative products such as polyethylene household foil; therefore measures will not result in an increase but rather in a loss of sales volume for the Union industry.

Un importateur a fait valoir que la définition du produit devait inclure le papier d'aluminium à usage domestique pesant 10 kg ou moins («rouleaux à usage domestique»).
An importer claimed that the product scope should include AHF weighing 10 kg or less (so called ‘consumer rolls’).

Étant donné que les enrouleurs fournissent un large éventail de produits d'emballage, pour les trois sociétés ayant coopéré qui achetaient le produit concerné auprès de la Russie, l'activité incorporant du papier d'aluminium à usage domestique représentait moins d'un sixième à un quart au maximum de leur activité totale.
As rewinders are suppliers of a wide range of packaging products, for the three cooperating companies which purchased the product concerned from Russia, the activity incorporating AHF represented from less than one sixth to maximum one fourth of their total activity.

En outre, l'enquête a également montré que les producteurs de l'Union qui produisent à la fois du papier d'aluminium à usage domestique et des feuilles d'aluminium destinées à la transformation ne pouvaient pas passer aisément d'un produit à l'autre, étant donné que la production des deux produits en certaines quantités est nécessaire afin de maximiser l'efficacité.
Moreover, the investigation also showed that the Union producers producing both AHF and ACF could not switch easily from one product to the other as the production of both products in certain quantities is needed in order to maximise efficiency.

1. Lorsqu’un État membre établit qu’un produit consommateur d’énergie portant le marquage CE visé à l’article 5 et utilisé selon l’usage prévu n’est pas conforme à toutes les dispositions pertinentes de la mesure d’exécution applicable, le fabricant ou son mandataire est tenu de rendre le produit conforme aux dispositions de la mesure d’exécution applicable et/ou au marquage CE et de mettre fin à l’infraction aux conditions imposées par l’État membre.
1. Where a Member State ascertains that an EuP ð a product ï bearing the CE marking referred to in Article 5 and used in accordance with its intended use does not comply with all the relevant provisions of the applicable implementing measure, the manufacturer or its authorised representative shall be obliged to make the EuP ð product ï comply with the provisions of the applicable implementing measure and/or with the CE marking and to end the infringement under conditions imposed by the Member State.

«Sauf pour les déchets de verre, les déchets de papier et les pneus usagés, cette période peut être prolongée jusqu'au 31 décembre 2012 au plus tard en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 59 bis, paragraphe 2».
‘With the exception of glass waste, paper waste and waste pneumatic tyres, this period may be extended until no later than 31 December 2012 in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 59a(2)’.

Sauf pour les déchets de verre, les déchets de papier et les pneus usagés, cette période peut être prolongée jusqu'au 31 décembre 2012 au plus tard en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 59 bis, paragraphe 2.
With the exception of glass waste, paper waste and waste pneumatic tyres, this period may be extended until no later than 31 December 2012 in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 59a(2).

1. Lorsqu'un État membre établit qu'un produit consommateur d'énergie portant le marquage CE visé à l'article 5 et utilisé selon l'usage prévu n'est pas conforme à toutes les dispositions pertinentes de la mesure d'exécution applicable, le fabricant ou son mandataire est tenu de rendre le produit conforme aux dispositions de la mesure d'exécution applicable et/ou au marquage CE et de mettre fin à l'infraction aux conditions imposées par l'État membre.
1. Where a Member State ascertains that an EuP bearing the CE marking referred to in Article 5 and used in accordance with its intended use does not comply with all the relevant provisions of the applicable implementing measure, the manufacturer or its authorised representative shall be obliged to make the EuP comply with the provisions of the applicable implementing measure and/or with the CE marking and to end the infringement under conditions imposed by the Member State.