Traduction de «Article servant de modèle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

article servant de modèle
standard clause

illustrations coloriées servant de modèles
coloured illustrations for guidance

article servant à des fins personnelles
personalized item

Articles sur la navigation dans la mer territoriale, y compris les détroits servant à la navigation internationale
Articles on Navigation Through the Territorial Sea, Including Straits Used for International Navigation

comité de l'article 6 | Comité pour l'établissement d'un modèle type de visa
Article 6 Committee | Committee on a uniform format for visas | Committee on the introduction of a uniform format for visas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une note établissant brièvement l’objet d’une disposition d’un caractère exceptionnel ou dont la teneur s’écarte des dispositions du projet de loi-type ou des articles servant de modèles, doit être imprimée en regard de l’article du projet de loi.
A brief explanatory note giving the reasons for any clause of an unusual nature or which differs from the model bill clauses or standard clauses shall be printed opposite the clause in the bill.

Le sénateur Baucus et ses copains du lobby américain de l'agriculture se frottent les mains à l'idée d'arriver à justifier des mesures compensatoires en se servant du modèle fourni par le projet de loi C-55.
Senator Baucus and his cohorts in the American agricultural lobby are rubbing their hands in glee at the possibility that they will be able to justify or rationalize a countervail based on Bill C-55.

Ces produits sont classés dans trois catégories: les appareils ou articles servant à l'épuration de l'eau; les additifs servant à l'épuration de l'eau et les éléments d'un réseau d'alimentation.
These fall into three categories: treatment devices, treatment additives and system components.

la législation ou les pratiques administratives empêchent un échange effectif d'informations à des fins fiscales avec d'autres gouvernements sur les contribuables exonérés d'impôt ou imposés pour la forme, en violation des normes fixées à l'article 26 du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune établi par l'OCDE,
there are laws or administrative practices that prevent the effective exchange of information for tax purposes with other governments on taxpayers benefiting from the no or nominal taxation, breaching the standards laid down in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital,

16. soutient les efforts visant à faire avancer, dans la révision du cadre de la protection des données, les initiatives d'autoréglementation applicables et contraignantes basées sur le cadre juridique, tel que cela est proposé dans la communication de la Commission, et estime qu'il serait bon de soutenir davantage des régimes de certification à l'échelle de l'Union; rappelle que le secteur des marchés publics doit jouer un rôle important en servant de modèle à cet égard;
16. Supports efforts further to advance enforceable and binding self-regulatory initiatives based on the legal framework within the revision on the data protection framework, as suggested in the Commission communication, and is in favour of further support for EU certification schemes; points out that the public procurement sector should play an important role by taking the lead here;

L’Europe «de l’inclusion» de l’après-guerre, ouverte aux adhésions et servant de modèle aux États voisins, a été un facteur de paix, même si cela s’est fait d’une manière inadéquate.
The ‘inclusive’ Europe of the post-war period, open to accessions and a point of reference for neighbouring states, has been a factor for peace, even if in an inadequate manner.

Nous veillerons donc à ce qu'elle s'accompagne des toutes les mesures de sauvegarde qui s'imposent. Par cette réforme, en effet, la Commission entend devenir une administration servant de modèle d'excellence pour l'Europe et pour le monde entier.
In fact, the Commission desires this reform in order to become a model of excellence for the whole of Europe and the world.

Depuis son arrivée, Financement agricole Canada n'a cessé de contribuer à la communauté fransaskoise, à la fois en contribuant des ressources humaines et financières mais surtout en servant de modèle aux autres ministères, organismes et institutions assujettis à la Loi sur les langues officielles dans son engagement envers la communauté et son épanouissement.
Since it arrived, Farm Credit Canada has constantly contributed to the francophone community of Saskatchewan, by providing human and financial resources but above all by serving as a model for other departments, organizations and institutions subject to the Official Languages Act by its commitment to the growth of our community.

Je ne vois donc aucun inconvénient à ce que la Cour suprême ait déclaré - et elle l'a précisé bien clairement - qu'il appartient au Parlement du Canada de fixer la rémunération et les indemnités des juges nommés par le gouvernement fédéral dans notre pays et qu'il existe désormais une procédure servant de modèle mise en place par la commission quadriennale actuelle.
Therefore, I have no problem with the fact that the Supreme Court has said - and has made it quite plain - that it is for the Parliament of Canada to set the compensation and benefits for federally-appointed judges in this country and that there is a process in place through the now quadrennial commission, which is an exemplary process.