Traduction de «Article remis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

article remis
delivered up item

articles remis en fabrication | unités réusinées | produits refaits
reworked units | reworked items

produit remis à neuf | produit remis en état
refurbished product

rénové | remis en état | remis à neuf
reconditioned

partie remise à cause de la pluie [ match remis à cause de la pluie | rencontre remise à cause de la pluie | affrontement remis à cause de la pluie ]
rained-out game [ rained-out contest | rained-out match ]

remis en main propre [ remis en personne ]
delivered in person

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

droits à l'importation remboursés ou remis
import duties repaid or remitted

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si certains de ces documents peuvent être remis à notre comité — sans que cela ne retarde nos travaux, et compte tenu des assurances que nous a données M. Glover —, j'espère qu'ils seront remis à la greffière du comité avant que nous passions à l'étude article par article du projet de loi.
I hope that whatever of those documents can be made available — without in any way retarding our work, and with the written assurances that Mr. Glover undertook — will be in the hands of the clerk of this committee prior to us moving to any clause-by-clause consideration.

Troisièmement, vous avez peut-être reçu un message par courrier électronique mais il sera suivi d'un message transmis de la façon habituelle; il s'agit d'une note de service que j'ai faite au sujet de l'étude article par article du projet de loi C-29, pour demander que les amendements soient remis d'ici lundi après-midi, afin de pouvoir les examiner pendant l'étude article par article du projet de loi, qui commence mercredi.
Third, you may have received on e-mail, but it will be followed by the regular message system, a memo from me regarding clause-by-clause study of Bill C-29, asking for amendments by Monday afternoon so that we can deal with them when the committee looks at clause-by-clause, starting on Wednesday.

L'article 16 de la Loi prévoit que tout profit excédentaire sera remis, une fois payés les coûts des activités des commissaires, à la Ville de Hamilton et doit être remis par les commissaires au trésorier de la Ville.
Section 16 of that act provides that any surplus profits after covering the costs of the commissioners' operations shall be the property of the City of Hamilton and shall be paid over by the commissioners to the city treasurer.

la responsabilité d'avoir réservé l'infrastructure aéroportuaire sans l'utiliser n'est pas engagée pour les créneaux attribués mais remis dans le pool avant le 31 janvier pour la période de planification horaire d'été suivante ou avant le 31 août pour la période de planification horaire d'hiver suivante, pour les créneaux coïncidant avec des jours fériés et remis au pool avant les mêmes dates, ainsi que pour les créneaux pour lesquels la non-utilisation peut être justifiée sur la base de l'article 10, paragraphe 5;
air carriers shall not be held liable for having reserved airport infrastructure without using it for slots allocated but returned to the pool before 31 January for the following summer scheduling period or before 31 August for the following winter scheduling period, for slots coinciding with public holidays and returned to the pool before the same dates and for slots for which the non-use can be justified on the basis of Article 10(5);

(d) la responsabilité d'avoir réservé l'infrastructure aéroportuaire sans l'utiliser n'est pas engagée pour les créneaux attribués mais remis dans le pool avant le 31 janvier pour la période de planification horaire d'été suivante ou avant le 31 août pour la période de planification horaire d'hiver suivante, pour les créneaux coïncidant avec des jours fériés et remis au pool avant les mêmes dates, ainsi que pour les créneaux pour lesquels la non-utilisation peut être justifiée sur la base de l'article 10, paragraphe 5;
(d) air carriers shall not be held liable for having reserved airport infrastructure without using it for slots allocated but returned to the pool before 31 January for the following summer scheduling period or before 31 August for the following winter scheduling period, for slots coinciding with public holidays and returned to the pool before the same dates and for slots for which the non-use can be justified on the basis of Article 10(5);

Si aucun autre transporteur ne souhaite exploiter cette liaison et si l'État membre concerné ne lance pas d'appel d'offres conformément à l'article 16, paragraphe 10, l'article 17, paragraphes 3 à 7, et à l'article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1008/2008, les créneaux horaires sont soit réservés pour une autre liaison soumise à des obligations de service public, soit remis dans le pool.
If no other carrier is interested in operating the route and the Member State concerned does not issue a call for tenders under Article 16(10), Article 17(3) to (7), and Article 18(1) of Regulation (EC) No 1008/2008, the slots shall be either reserved for another route subject to public service obligations or returned to the pool.

1. Pour déterminer si une action suivie d'effets a été engagée en réponse à sa mise en demeure au titre de l'article 126, paragraphe 9, du traité FUE, le Conseil fonde sa décision sur le rapport remis par l'État membre concerné conformément à l'article 5, paragraphe 1 bis, du présent règlement et sur sa mise en œuvre, sur toute autre décision annoncée publiquement par le gouvernement de cet État membre ainsi que sur les conclusions du rapport de la Commission visé à l'article 5, paragraphe 1 bis.
1. The Council, when considering whether effective action has been taken in response to its notice made in accordance with Article 126(9) TFEU, shall base its decision on the report submitted by the Member State concerned in accordance to Article 5(1a) of this Regulation and its implementation as well as on any other publicly announced decisions by the Government of the Member State concerned and on the outcome of the Commission report referred to in Article 5(1a).

Ce qu’on a remis était le nouveau projet de loi proposé, et l’article 5 deviendra l’article 2.2, et l’article 6 deviendra l’article 5, et l’article 7 deviendra l’article 6.
What was handed out is the proposed new bill, and clause 5 will become clause 2.2, and clause 6 will become clause 5, and clause 7 will become clause 6.

L'amendement joyeusement favorable à la motion de M. Wilfert tend à ce que le comité entende des témoins des ministères des Affaires étrangères et des Finances le mardi 28 novembre; que le comité commence et termine son étude article par article du projet de loi le mercredi 29 novembre; que les amendements du parti ministériel soient remis à la greffière d'ici le 27 novembre; et que les témoins du parti ministériel devant comparaître mardi disposent d'un texte écrit, portant sur le projet de loi C-293, qui sera remis au comité au plus tard le lundi 27 novembre.
The joyously friendly amendment to Mr. Wilfert's motion is that the committee hear from witnesses from Foreign Affairs and Finance on Tuesday, November 28; and that the committee commence and complete clause-by-clause on the bill on Wednesday, November 29; and that the amendments of the government be submitted to the clerk by Monday, November 27; and that the government witnesses on Tuesday have prepared written text, relevant to Bill C-293, that will be submitted to the committee no later than Monday, November 27.