Vertaling van "Article pour le service de table " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

article pour le service de table
article of tableware

Convention concernant l'alimentation et le service de table à bord des navires | Convention sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), de 1946 (C68)
Convention concerning Food and Catering for Crews on Board Ship

service de table | service de vaisselle
china set | dinnerware set

service à table | service de la table | service de table
table service | food service | waiting

dîner servi à table [ dîner avec service à table ]
sit-down dinner

articles de table
tableware

réception avec service aux tables
plated function

service de table
dinner-service | dinner-set

machine à meuler les articles en acier et les couverts de table
grinding machine for steel goods and cutlery

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Sans préjudice des articles 47 et 48 de la directive 2007/64/CE et de l’article 12 de la directive 2008/48/CE, les États membres veillent à ce que les prestataires de services de paiement fournissent au consommateur, au moins une fois par an et à titre gratuit, un relevé de tous les frais encourus ainsi que, le cas échéant, des informations concernant les taux d’intérêt mentionnés au paragraphe 2, points c) et d), du présent article, pour les services liés à un compte de paiement.
1. Without prejudice to Articles 47 and 48 of Directive 2007/64/EC and Article 12 of Directive 2008/48/EC, Member States shall ensure that payment service providers provide the consumer, at least annually and free of charge, with a statement of all fees incurred, as well as, where applicable, information regarding the interest rates referred to in points (c) and (d) of paragraph 2 of this Article, for services linked to a payment account.

Pour toutes ces raisons, il est conclu que, malgré l’existence de certaines différences mineures, les articles en céramique pour la table et la cuisine fabriqués et exportés par le pays concerné, les articles en céramique pour la table et la cuisine fabriqués et vendus sur le marché brésilien et les articles en céramique pour la table et la cuisine fabriqués et vendus dans l’Union partagent les mêmes caractéristiques physiques et chimiques de base et les mêmes destinations finales de base et sont donc considérés comme similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.
For those reasons, it is concluded that, while there may be some minor differences, ceramic tableware and kitchenware produced in and exported from the country concerned, ceramic tableware and kitchenware produced in and sold on the Brazilian market and ceramic tableware and kitchenware produced in and sold in the Union share the same basic physical characteristics and end uses and are therefore considered to be alike within the meaning of Article 1(4) of the basic Regulation.

Elle a également montré que le fait que le processus de fabrication implique le recours à une main-d’œuvre plus qualifiée ne rendait pas le produit différent et que les articles de cette catégorie avaient fondamentalement le même usage final que les autres articles en céramique pour la table.
It also made clear that the fact that the manufacturing process involves more skilled labour does not render the product a different one and that underglaze hand-painted tableware has basically the same end-use as other types of ceramic tableware.

L’enquête a montré que tous les types d’articles en céramique pour la table ou la cuisine, malgré les différences au niveau de leurs propriétés et leur style, avaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques de base: il s’agit d’articles en céramique destinés essentiellement à être en contact avec des denrées alimentaires, fondamentalement destinés aux mêmes usages, et pouvant être considérés comme des variantes d’un même produit.
The investigation has shown that all types of ceramic tableware and kitchenware, despite the differences in terms of properties and style, have the same basic physical and technical characteristics, i.e. ceramic ware primarily aimed at being in contact with food, they are basically used for the same purposes, and can be regarded as different types of the same product.

La Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d’une plainte au titre de l’article 5 du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), selon laquelle les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine feraient l’objet de pratiques de dumping et causeraient ainsi un préjudice important à l’industrie de l’Union.
The European Commission (‘the Commission’) has received a complaint pursuant to Article 5 of Council Regulation (EC) No 1225/2009 of 30 November 2009 on protection against dumped imports from countries not members of the European Community (1) (‘the basic Regulation’), alleging that imports of ceramic tableware and kitchenware, originating in the People's Republic of China, are being dumped and are thereby causing material injury to the Union industry.

La plainte a été déposée le 3 janvier 2012 au nom de producteurs de l’UE (ci-après les «plaignants») représentant une proportion majeure, en l’espèce plus de 30 %, de l’ensemble de la production de l’Union d’articles en céramique pour la table et la cuisine.
The complaint was lodged on 3 January 2012 on behalf of EU producers (‘the complainants’) representing a major proportion, in this case more than 30 % of the total Union production of ceramic tableware and kitchenware.

Norme A3.2 — Alimentation et service de table
Standard A3.2 — Food and catering

LOGEMENT, LOISIRS, ALIMENTATION ET SERVICE DE TABLE
ACCOMMODATION, RECREATIONAL FACILITIES, FOOD AND CATERING

Règle 3. 2 — Alimentation et service de table
Regulation 3. 2 — Food and catering

1. Sans préjudice de l'article 10, les services répressifs compétents communiquent aux services répressifs compétents des autres États membres concernés, sans que la demande leur en ait été faite, des informations et des renseignements dont il y a lieu de croire, pour des raisons factuelles, qu'ils pourraient contribuer au dépistage, à la prévention ou à l'enquête sur des infractions visées à l'article 2, paragraphe 2, de la décision-cadre 2002/584/JAI.
1. Without prejudice to Article 10, the competent law enforcement authorities shall, without any prior request being necessary, provide to the competent law enforcement authorities of other Member States concerned information and intelligence in cases where there are factual reasons to believe that the information and intelligence could assist in the detection, prevention or investigation of offences referred to in Article 2(2) of Framework Decision 2002/584/JHA.