Vertaling van "Article de recettes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

article de recettes
revenue item [ revenue object ]

liste type des articles de recettes
master list of objects for revenues

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

liste type des articles d'origine applicables aux recettes
master list of source objects for revenues

aubaine au niveau des recettes de l'Etat | aubaine fiscale | recette exceptionnelle | recettes supplémentaires
windfall revenue

créer des recettes | proposer des recettes | élaborer des préparations alimentaires | élaborer des recettes
create a recipe collection | prepare a cookery book | compile cookery recipes | compile cooking recipes

recettes courantes | recettes du budget ordinaire | recettes ordinaires
above-the-line income

gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers
maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking

recette d'exportation [ recette à l'exportation ]
export revenue [ export earnings ]

les recettes comprennent, sans préjudice d'autres recettes, le produit des taxes dues
revenue shall comprise, without prejudice to other types of income, total fees payable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 14 Recettes fiscales minimales générées par la différenciation des taxes
Article 14 Minimum tax revenue from tax differentiation

Article 5 Recettes fiscales minimales générées par la différenciation des taxes
Article 5 Minimum tax revenue from tax differentiation

De plus, au tableau qui figure à la page 1 de l'article, intitulé Recettes provinciales, vous pouvez voir la différence au niveau des recettes provinciales; vous pouvez voir également l'impact négatif qu'a eu la TPS sur la région atlantique car cette taxe représentait un empiétement sur l'assiette fiscale des gouvernements de la région, une assiette qui était très importante.
In addition, I call your attention to the chart on page one in the article, Provincial Own Source Revenues, which shows the differences in own source provincial revenues collected and how negatively impacted provincial governments in Atlantic Canada were by the introduction of the GST which was an infringement on the tax base which was very important to provincial governments in Atlantic Canada.

(v) le total des montants qui auraient été payables à Sa Majesté du chef de la province en application de la version de l’article 67 de la Loi sur l’Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources pétrolières et gazières (chapitre 29 des Lois du Canada de 1984) antérieure à l’entrée en vigueur du présent article si cet article n’avait pas été abrogé au titre des montants mentionnés aux alinéas e) et f) de la définition « recettes extracôtières » du paragraphe 63(1) de la même loi sur ces montants n’avaient pas été versés au Fonds des recettes provenant des ressources pétrolières et gazières, ouvert en vertu de l’article 66 de la même loi, avant l’entrée en vigueur du présent article ou, ayant été ainsi versés, ils n’ont pas été versés à Sa Majesté du chef de la province avant cette même date;
(v) an amount equal to the aggregate of the amounts that would have been payable to Her Majesty in right of Nova Scotia pursuant to section 67 of the Canada-Nova Scotia Oil and Gas Agreement Act, chapter 29 of the Statutes of Canada, 1984, as it read immediately prior to the day on which this section comes into force, if that section had not been repealed, on account of amounts referred to in paragraphs (e) and (f) of the definition “offshore revenue” in subsection 63(1) of that Act if such amounts had not been transferred to the Nova Scotia Offshore Oil and Gas Resource Revenue Fund established by section 66 of that Act prior to that day or if such amounts had been so transferred prior to that day, they had not been paid to Her Majesty in right of the Province prior to that day; and

Le conseil d’administration de l’Agence, lorsqu’il établit un état prévisionnel de l’ensemble des dépenses et des recettes pour l’exercice budgétaire suivant conformément à l’article 96, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1907/2006, y inclut un état prévisionnel spécifique des recettes provenant des redevances et des droits qui est présenté séparément des recettes provenant de toute subvention communautaire.
The Management Board of the Agency shall, when producing an estimate of the overall expenditure and income for the following financial year in accordance with Article 96(5) of Regulation (EC) No 1907/2006, include a specific provisional estimate of income from fees and charges which is separate from income from any subsidy from the Community.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0883 - EN - Règlement (CE) n o 883/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader - RÈGLEMENT (CE) N - 883/2006 - DE LA COMMISSION - 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader // MONTANT GLOBAL DES DÉPENSES PAYÉES ET DES RECETTES AFFECTÉES PERÇUES AU COURS D’UN MOIS (ARTICLE 4, PARAGRAPHE 1, POINT A) // DÉCLARATION DE DÉPENSES MENSUELLE DU FEAGA (ARTICLE 4, PARAGRAPHE 1, POINT B) // T 104 — DONNÉES VENTILÉES SELON LA NOMENCLATURE DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET PAR TYPE DE DÉPENSE ET DE RECETTE // TABLEAU DE CORRESPONDANCE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0883 - EN - Commission Regulation (EC) No 883/2006 of 21 June 2006 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1290/2005 as regards the keeping of accounts by the paying agencies, declarations of expenditure and revenue and the conditions for reimbursing expenditure under the EAGF and the EAFRD - COMMISSION REGULATION // TOTAL EXPENDITURE EFFECTED AND ASSIGNED REVENUE RECEIVED DURING A MONTH (ARTICLE 4(1)(A)) // MONTHLY DECLARATION OF EAGF EXPENDITURE (ARTICLE 4(1)(B)) // T 104 - DATA BROKEN DOWN ACCORDING TO THE NOMENCLATURE OF THE BUDGET OF THE EUROPEAN COMMUNITIES AND BY TYPE OF EXPENDITURE // CORRELATION TABLE

1. Lorsque pour une campagne de commercialisation, la perte globale constatée en application de l'article 15, paragraphes 1 et 2, n'est pas entièrement couverte par les recettes des cotisations à la production au titre de cette même campagne après application de l'article 15, paragraphes 3, 4 et 5, une cotisation complémentaire est perçue des fabricants, sans préjudice de l'article 4, pour couvrir intégralement la partie de la perte globale en cause non couverte par lesdites recettes.
1. Where the overall loss recorded for a particular marketing year under Article 15(1) and (2) is not fully covered by the proceeds from the production levies for that marketing year after application of Article 15(3), (4) and (5), an additional levy shall be charged to manufacturers, without prejudice to Article 4, to cover the outstanding balance of the overall loss.

Cependant, au sujet de cette trentaine d'articles de recettes, le Nouveau-Brunswick est un contributeur net au programme de péréquation pour certains d'entre eux, qu'il s'agisse de potasse, de produits forestiers ou de métaux de base.
But on those 30 or so revenue items, New Brunswick is a net contributor to the equalization program on some of those revenue items, be it potash, forestry, or base metals.

Le paragraphe 141(1) du projet de loi C-19 dispose que : « Les règlements administratifs pris en vertu de l’article 83 de la Loi sur les Indiens et qui sont en vigueur à l’entrée en vigueur de l’article 150 sont réputés être des textes législatifs pris en vertu des articles 4 ou 8 [description des textes législatifs sur les recettes locales et des textes législatifs en matière de gestion financière], selon le cas, dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec ces articles, et demeurent en vigueur tant qu’ils ne sont pas remplacés ou abrogés».
Section 141(1) of the proposed First Nations Fiscal and Statistical Management Act states that “By-laws made under section 83 of the Indian Act that are in force on the day on which section 150 [repealing the current sections 83 and 84 of the Indian Act] comes into force are deemed to be laws made under section 4 or 8, as the case may be, to the extent that they are not inconsistent with section 4 or 8 [description of possible local revenue laws and financial administration laws], and remain in force until they are repealed or replaced”.

Le paragraphe 141(1) du projet de loi C-23 dispose que : « Les règlements administratifs pris en vertu de l’article 83 de la Loi sur les Indiens et qui sont en vigueur à l’entrée en vigueur de l’article 150 sont réputés être des textes législatifs pris en vertu des articles 4 ou 8 [description des textes législatifs sur les recettes locales et des textes législatifs en matière de gestion financière], selon le cas, dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec ces articles, et demeurent en vigueur tant qu’ils ne sont pas remplacés ou abrogés».
Section 141(1) of the proposed First Nations Fiscal and Statistical Management Act states that “By-laws made under section 83 of the Indian Act that are in force on the day on which section 150 [repealing the current sections 83 and 84 of the Indian Act] comes into force are deemed to be laws made under section 4 or 8, as the case may be, to the extent that they are not inconsistent with section 4 or 8 [description of possible local revenue laws and financial administration laws], and remain in force until they are repealed or replaced”.