Vertaling van "Article courant de domaine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

article courant de domaine
current record of realm

produit de consommation courante [ article courant | marchandise courante | article de grande consommation | article de consommation courante | produit de grande consommation | produit banal ]
convenience good

article courant de dépense [ article courant de dépenses ]
standard object of expenditure

dépense par article courant
expenditure by standard object

article courant de dépense
standard object of expenditure

articles d'usage courant | biens de consommation courante | produits de consommation courante
convenience goods

En ce qui concerne la Suisse, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil**.
As regards Switzerland, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2008/146/EC[**].

domaine du courant de réglage d'un déclencheur à maximum de courant
current setting range of an over-current release

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. L'exercice des compétences attribuées par le présent article dans le domaine de la politique commerciale commune n'affecte pas la délimitation des compétences entre l'Union et les États membres et n'entraîne pas une harmonisation des dispositions législatives ou réglementaires des États membres dans la mesure où les traités excluent une telle harmonisation.
6. The exercise of the competences conferred by this Article in the field of the common commercial policy shall not affect the delimitation of competences between the Union and the Member States, and shall not lead to harmonisation of legislative or regulatory provisions of the Member States in so far as the Treaties exclude such harmonisation.

4. Par dérogation au paragraphe 3, point a), du présent article, pour le domaine régi par les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, point g), la Commission peut désigner comme laboratoires de référence de l’Union européenne des laboratoires officiels qui ont été désignés comme tels par les autorités compétentes sur la base d’une dérogation adoptée en application de l’article 41, que ces laboratoires remplissent ou non les conditions prévues au paragraphe 3, point a), du présent article.
4. By way of derogation from point (a) of paragraph 3 of this Article, for the area governed by the rules referred to in point (g) of Article 1(2), the Commission may designate official laboratories, designated as such by the competent authorities on the basis of a derogation adopted pursuant to Article 41, as European Union reference laboratories irrespective of whether they fulfil the conditions provided for in point (a) of paragraph 3 of this Article.

Loblaws ne s'est pas contenté d'utiliser les articles vendus à perte chaque semaine pour accaparer une part du marché, elle a réduit les prix des piliers de catégorie et même d'articles courants dans tout le magasin—des centaines sinon des milliers d'articles—à des niveaux que les consommateurs ne pourraient pas refuser.
Loblaws went beyond using weekly loss leaders to capture market share to pricing category leaders and even ordinary items throughout the entire store—hundreds if not thousands of items—at a price level that they thought consumers could not refuse.

On note déjà au Québec, dans le domaine du commerce des articles courants, que RONA, Le Château et Aldo réservent à la formation un pourcentage beaucoup plus élevé qu'il y a cinq ans.
We have already noticed in Quebec, in the area of everyday items, RONA, Le Château and Aldo are providing training for a much higher percentage of their workforce than five years ago.

Aujourd'hui, elle demande maintenant une mesure de sauvegarde qui ajouterait une protection additionnelle, en plus de la protection antidumping, et qui imposerait des droits de rétorsion contre nos exportations existantes, ce qui les mettrait en péril (1700) L'hon. Marlene Jennings: Mais Mme Brisebois disait que ces gens-là fabriquaient essentiellement des articles courants, que le gouvernement canadien doit veiller, quand il prend des mesures protectionnistes, de ne pas le faire pour des producteurs d'articles courants.
Now they seek a safeguard action that would layer an additional protection, in addition to the anti-dumping protection, and put retaliatory action against our exports in place, which would put them at risk (1700) Hon. Marlene Jennings: But Ms. Brisebois was talking about it basically being a commodity manufacturer, that the Canadian government needs to ensure that when it does institute protectionist action, it's not for commodity producers.

4. La Commission tient le comité visé à l'article 13 régulièrement au courant de toute autre action communautaire contribuant à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne dans le domaine de l'agenda social.
4. The Commission shall keep the Committee referred to in Article 13 regularly informed of other Community action that contributes to achieving the Lisbon strategy goals in the field of the Social Agenda.

Effectivement, les articles de rapport et les articles courants sont les mêmes, mais dans les détails, .à cause des différents programmes.
When you get to reporting objects and standard objects, yes, they are the same, but the levels below that have been.because of different programs.

Le plan d'action de Vienne mentionne cet article parmi les domaines dans lesquels des progrès doivent être réalisés dans les deux années suivant l'entrée en vigueur du TUE, "en tenant compte de l'acquis de Schengen".
The Vienna Action Plan mentions the Article as an area where progress should be realised within two years after the entry into force of the TEU, "taking into account the Schengen acquis".

La politique sociale est déjà régie par le traité CEE, mais l'Acte introduit deux nouveaux articles dans ce domaine.
Social policy is already regulated by the EEC Treaty, but the act introduces two new articles in this area.

Budgétaire du budget principal des dépenses par article courant de dépenses : L'un des articles courants de dépenses est appelé « information » et le total pour tous les ministères et organismes pour le prochain exercice est de 281 000 532 $.
Budgetary Main Estimates by standard object of expenditure: One of the standard objects of expenditure is called " information" and the total for all departments and agencies in the coming fiscal year is $281,000,532.