Vertaling van "Article consolidé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

article consolidé [ poste consolidé | numéro tarifaire consolidé ]
bound item

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

article courant consolidé
consolidated standard object

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

rapport annuel consolidé | rapport consolidé de gestion | rapport de gestion consolidé
consolidated annual report

consolidation | consolidation documentaire | consolidation officieuse
consolidation | documentary consolidation | informal consolidation

consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]
consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Le paragraphe 6 du présent article, l'article 23, paragraphes 1, 2, 9 et 10, et les articles 24 à 29 s'appliquent aux états financiers consolidés et au rapport consolidé de gestion visé au paragraphe 7 du présent article, sous réserve des modifications suivantes.
9. Paragraph 6 of this Article, Article 23(1), (2), (9) and (10) and Articles 24 to 29 shall apply to the consolidated financial statements and the consolidated management report referred to in paragraph 7 of this Article, subject to the following modifications:

8. Sans préjudice des paragraphes 1, 2, 3 et 5 du présent article, les États membres qui prévoient des exemptions au titre des paragraphes 3 et 5 du présent article peuvent également exempter de l'obligation d'établir des états financiers consolidés et un rapport consolidé de gestion toute entreprise mère (l'entreprise exemptée) qui relève de leur droit national qui est en même temps une entreprise filiale, y compris une entité d'intérêt public à moins que cette entité d'intérêt public ne relève de l'article 2, point 1) a), dont la propre entreprise mère ne relève pas du droit d'un État membre, si toutes les conditions suivantes sont remplies:
8. Without prejudice to paragraphs 1, 2, 3 and 5 of this Article, a Member State which provides for exemptions under paragraphs 3 and 5 of this Article may also exempt from the obligation to draw up consolidated financial statements and a consolidated management report any parent undertaking (the exempted undertaking) governed by its national law which is also a subsidiary undertaking, including a public-interest entity unless that public-interest entity falls under point (1)(a) of Article 2, the parent undertaking of which is not governed by the law of a Member State, if all of the following conditions are fulfilled:

7. Les États membres peuvent imposer à toute entreprise qui relève de leur droit national, sans préjudice du présent article et des articles 21 et 23, l'obligation d'établir des états financiers consolidés et un rapport consolidé de gestion lorsque:
7. Without prejudice to this Article and Articles 21 and 23, a Member State may require any undertaking governed by its national law to draw up consolidated financial statements and a consolidated management report if:

3. Nonobstant les paragraphes 1 et 2 du présent article, dans les cas suivants, un État membre exempte de l'obligation d'établir des états financiers consolidés et un rapport consolidé de gestion toute entreprise mère (l'entreprise exemptée) qui relève de son droit national et qui est en même temps une entreprise filiale, y compris une entité d'intérêt public à moins que cette entité d'intérêt public ne relève de l'article 2, point 1) a), dont la propre entreprise mère relève du droit d'un État membre et:
3. Notwithstanding paragraphs 1 and 2 of this Article, a Member State shall, in the following cases, exempt from the obligation to draw up consolidated financial statements and a consolidated management report any parent undertaking (the exempted undertaking) governed by its national law which is also a subsidiary undertaking, including a public-interest entity unless that public-interest entity falls under point (1)(a) of Article 2, the own parent undertaking of which is governed by the law of a Member State and:

Puisqu'aucun autre amendement à l'article 4 n'a été proposé, nous allons passer au vote (L'article 4 est adopté. [Voir le Procès-verbal]) Le président: Je vous demanderais à l'avenir de bien vouloir lever la main pour indiquer si vous êtes pour ou contre (Article 5 — Livres comptables et états financiers consolidés) En ce qui concerne l'article 5, nous avons l'amendement G-3.
There being no additional amendments to clause 4, I will call the vote (Clause 4 agreed to [SeeMinutes of Proceedings]) The Chair: Colleagues, it would be helpful in the future if you'd indicate by showing your hand if you are in fact in favour or opposed (On clause 5—Accounts and consolidated financial statements) On clause 5, we have amendment G-3.

les états financiers consolidés, qui présentent la consolidation des informations financières contenues dans les états financiers des institutions financées par le budget, ceux des organismes visés à l'article 208 et ceux d'autres organismes dont la consolidation des comptes est requise par les règles comptables visées à l'article 143.
the consolidated financial statements, which present the consolidation of the financial information contained in the financial statements of the institutions financed by the budget, those of the bodies referred to in Article 208 and of other bodies whose accounts are required to be consolidated in accordance with the accounting rules referred to in Article 143.

Mesdames et messieurs, conformément à l'article 108(2) du Règlement, à la motion que le comité a adoptée le 13 mars 2008 et à l'article 25.9 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, le comité commence aujourd'hui la première de quatre réunions au cours desquelles il va procéder à l'examen, prévu par la Loi, du plan décennal pour consolider les soins de santé.
Ladies and gentlemen, pursuant to Standing Order 108(2), the motion adopted by the committee on March 13, 2008, and section 25.9 of the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the committee today begins the first of four meetings on the statutory review of the progress in implementing the 10-year plan to strengthen health care.

Faites le lien entre l'article 23 de la Charte et l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Appuyez les organismes qui ont pour mission de consolider nos communautés en situation minoritaire.
Make the connection between section 23 of the Charter of Rights and Freedoms and section 41 of the Official Languages Act by supporting organizations mandated to strengthen our official language minority communities.

Comme les dispositions de l'article 105 du RPC sont uniques, et que la fusion des divers codes de protection des renseignements personnels ne devait entraîner la perte d'aucun pouvoir à la suite de cette consolidation, il fallait faire mention à l'article 38 de la Loi sur RHDCC de l'article 105 du Régime de pensions du Canada.
Therefore, section 105 is unique to the Canada Pension Plan, and in order to ensure that through the amalgamation of the privacy codes no authorities are lost as a result of this consolidation, a reference to section 105 of the Canada Pension Plan in section 38 of the DHRSD Act was required.

Celui de l'article 104 du Régime de pensions du Canada est donc remplacé pour tenir compte de l'abrogation d'articles du Régime de pensions du Canada régissant la protection des renseignements personnels, et les renseignements en question seront dorénavant régis par le nouveau code consolidé de protection des renseignements personnels mis en place par la Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences.
The heading before section 104 of the Canada Pension Plan is replaced to reflect the repeal of the sections of the Canada Pension Plan governing the protection of personal information, and such personal information will be governed by the new consolidated privacy code in the Department of Human Resources and Skills Development Act.