Traduction de «Article au contenu scientifique de haut calibre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

article au contenu scientifique de haut calibre
good science article

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi les publications scientifiques étayant la sécurité et l'efficacité d'un médicament expérimental qui n'est pas utilisé conformément aux conditions de l'autorisation de mise sur le marché pourraient notamment figurer des données de haute qualité publiées dans des articles de revues scientifiques, des protocoles de traitement nationaux, régionaux ou institutionnels, des rapports d'évaluation des technologies de la santé ou d'autres données probantes.
The published scientific evidence supporting the safety and efficacy of an investigational medicinal product not used in accordance with the terms of the marketing authorisation could include high quality data published in scientific journal articles, as well as national, regional or institutional treatment protocols, health technology assessment reports or other appropriate evidence.

1. Lorsque le demandeur fait une requête en ce sens et l'étaye par des informations appropriées et vérifiables contenues dans la demande visée à l'article 10, paragraphe 1, les preuves scientifiques nouvellement établies ou les données scientifiques fournies à l'appui de la demande ne sont pas utilisées au profit d'une demande ultérieure sans l'accord du demandeur initial, et ce pendant une période de cinq ans à compter de la date d'autorisation du nouvel aliment.
1. On request by the applicant, and where supported by appropriate and verifiable information included in the application provided for in Article 10(1), newly developed scientific evidence or scientific data supporting the application shall not be used for the benefit of a subsequent application during a period of five years from the date of the authorisation of the novel food without the agreement of the initial applicant.

Afin de permettre l'adaptation de la directive 2009/28/CE au progrès technique et scientifique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les éventuels ajouts à la liste des matières premières destinées à la fabrication de biocarburants et des carburants dont la contribution à la réalisation de l'objectif fixé à l'article 3, paragraphe 4, de ladite directive devrait être considérée comme équivalant à deux fois leur contenu énergétique, et en ce qui concerne l'ajout d'estimations de valeurs types et de valeurs par défaut pour les filières de production de biocarburants et bioliquides, ainsi que l'adaptation au progrès scientifique et technique du contenu énergétique des carburants destinés au secteur du transport indiqué à l'annexe III de la directive 2009/28/CE.
In order to permit adaptation to the technical and scientific progress of Directive 2009/28/EC, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of possible additions to the list of biofuel feedstocks and fuels, the contribution of which towards the target in Article 3(4) of that Directive should be considered to be twice their energy content, and also in respect of the addition of estimated typical and default values for biofuel and bioliquid pathways, as well as the adaptation of the energy content of transport fuels, as set out in Annex III to Directive 2009/28/EC, to scientific and technical progress.

(24) Afin de permettre l'adaptation de la directive 2009/28/CE au progrès technique et scientifique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les éventuels ajouts à la liste des matières premières destinées à la fabrication de biocarburants et des carburants dont la contribution à la réalisation des objectifs fixés à l'article 3, paragraphe 4, de ladite directive devrait être considérée comme équivalant à deux fois leur contenu énergétique, et en ce qui concerne l'ajout d'estimations de valeurs types et de valeurs par défaut pour les filières de production de biocarburants et bioliquides, ainsi que l'adaptation au progrès scientifique et technique du contenu énergétique des carburants destinés au secteur du transport indiqué à l'annexe III de la directive 2009/28/CE .
(24) In order to permit adaptation to the technical and scientific progress of Directive 2009/28/EC, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of possible additions to the list of biofuel feedstocks and fuels, the contribution of which towards the targets in Article 3(4) of that Directive should be considered to be twice their energy content, and also in respect of the addition of estimated typical and default values for biofuel and bioliquid pathways, as well as the adaptation of the energy content of transport fuels as set out in Annex III to Directive 2009/28/EC to scientific and technical progress .

Sont également imputés à ces articles et à ces postes les dépenses de réunions, conférences, ateliers et colloques de haut niveau scientifique ou technologique et d´intérêt européen organisés par la Commission, le financement d'analyses et d'évaluations de haut niveau scientifique ou technologique, effectuées pour le compte de l'Union, afin d'explorer de nouveaux domaines de recherche appropriés pour l'action de l'Union, notamment dans le cadre de l'Espace européen de la recherche, ainsi que les actions de suivi et de dissémination des résultats des programmes, y compris pour les actions menées au titre des programmes-cadres précédents.
Also entered against these articles and items are the costs of high-level scientific and technological meetings, conferences, workshops and seminars of European interest organised by the Commission, the funding of high-level scientific and technological analyses and evaluations carried out on behalf of the Union to investigate new areas of research suitable for Union action, inter alia, in the context of the European Research Area, and measures to monitor and disseminate the results of the programmes, including measures under previous framework programmes.

Lorsque, pour des raisons d’urgence impérieuses, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir appliquer la procédure d’urgence prévue à l’article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour l’adoption des dispositions générales concernant l’application des indications contenues dans la liste des destinations et pour l’adoption, en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques, des modifications de la liste des destinations et des dispositions générales concernant l’application des indications contenues dans la liste des destinations.
When, on imperative grounds of urgency, the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to have recourse to the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for the adoption of general provisions regarding the application of the indications contained in the list of intended uses and for the adoption of amendments, in line with developments in scientific and technical knowledge, to the list of intended uses and the general provisions regarding the application of the indications contained in the list of intended uses.

22. propose que le CER soit administré par un conseil d'administration et un comité scientifique, composé de scientifiques européens de haut niveau issus de différents domaines scientifiques, ainsi que de représentants du monde des affaires et de l'industrie, par exemple en incluant les plates-formes technologiques; recommande qu'un réseau international d'experts indépendants soit constitué afin de contribuer à l'évaluation des projets; les organes de direction et le réseau d'experts devraient respecter une parité équitable entre hommes et femmes; les critères de sélection tant pour le conseil d'administration que pour le comité scientifique doivent être fondés sur l'excellence et l'expertise afin de maintenir la transparence et de garantir que le CER jouisse du respect le plus large possible; est d'avis que le CER doit, conformément à l'article 171 du traité CE, être mis en place, au terme d'une brève phase de transition; considère que les règles de participation du septième programme-cadre devraient en tenir compte;
22. Suggests that the ERC should be governed by a board and a scientific committee, made up of high-level scientists from different scientific areas, plus representatives of business and industry, e.g. by involving the technology platforms; a world-wide network of peer reviewers should be set up for the evaluation of proposals; the governing bodies and the network of reviewers should be gender balanced; the selection criteria for both the board and the scientific committee must be based on excellence and expertise in order to maintain transparency and ensure that the ERC enjoys the widest possible respect; considers that the ERC, following a brief transitional period, should be established pursuant to Article 171 of the EC Treaty; considers that the participation rules of FP7 should take account of this guideline;

Les données scientifiques et les autres informations contenues dans le dossier de demande exigé en vertu de l'article 5, paragraphes 3 et 5, et de l'article 17, paragraphes 3 et 5, ne peuvent être utilisées au profit d'un autre demandeur pendant une période de dix ans à compter de la date d'autorisation, sauf si l'autre demandeur est convenu avec le titulaire de l'autorisation que ces données et informations peuvent être utilisées.
The scientific data and other information in the application dossier required under Article 5(3) and (5) and Article 17(3) and (5) may not be used for the benefit of another applicant for a period of 10 years from the date of authorisation, unless the other applicant has agreed with the authorisation-holder that such data and information may be used.