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Arrêter tous les répartiteurs
Décret en conseil sur les territoires adjacents
Rouliers s'arrêtent à tous les bouchons

Traduction de «Arrêter tous les répartiteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


rouliers s'arrêtent à tous les bouchons

carriers stop at every public -house


Décret en conseil sur les territoires adjacents [ Arrêté en conseil de Sa Majesté admettant dans l'Union tous les territoires et possessions britanniques dans l'Amérique du Nord, et les îles adjacentes à ces territoires et possessions ]

Adjacent Territories Order [ Order of Her Majesty in Council admitting all British possessions and Territories in North America and Islands adjacent thereto into the Union ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, l'arrêté du 17 août 2010 prévoyait un remboursement de la taxe sur 1 % du quota pour tous les producteurs en dépassement de leur quota et l'arrêté du 16 août 2011 , un remboursement de la taxe sur 2 % du quota, également pour tous les producteurs en dépassement de leur quota.

Thus the decree of 17 August 2010 provided for a refund of the tax on 1 % of the quota for all producers who had exceeded their quota and the decree of 16 August 2011 , a refund of the tax on 2 % of the quota, likewise for all producers who had exceeded their quota.


À cette fin, le jury est tenu de garantir l’application cohérente des critères d’évaluation à tous les candidats concernés, en assurant notamment la stabilité de sa composition (voir, concernant un comité de sélection dans une procédure visant la constitution d’une liste de réserve d’agents temporaires, arrêt du Tribunal de première instance du 24 septembre 2002, Girardot/Commission, T‑92/01, points 24 à 26 ; voir, en outre, arrêt du Tribunal du 29 septembre 2010, Honnefelder/Commission, F‑41/08, point 35).

To that end, the selection board is obliged to ensure consistent application of the assessment criteria to all the candidates concerned by making sure inter alia that its composition is stable (see, concerning a selection board in a procedure to draw up a reserve list of temporary staff, judgment of 24 September 2002 in Case T‑92/01 Girardot v Commission, paragraphs 24 to 26; see also judgment of 29 September 2010 in Case F‑41/08 Honnefelder v Commission, paragraph 35).


l’engagement du soumissionnaire à fournir au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice, selon des modalités et conditions à arrêter, tous les moyens spécifiques nécessaires pour la production de pièces détachées, de composants, d’assemblages et d’équipements d’essais spéciaux, y compris les plans techniques, les autorisations et les instructions d’utilisation, au cas où il ne serait plus en mesure de les fournir.

a commitment from the tenderer to provide the contracting authority/entity, according to terms and conditions to be agreed, with all specific means necessary for the production of spare parts, components, assemblies and special testing equipment, including technical drawings, licenses and instructions for use, in the event that it is no longer able to provide these supplies.


h)l’engagement du soumissionnaire à fournir au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice, selon des modalités et conditions à arrêter, tous les moyens spécifiques nécessaires pour la production de pièces détachées, de composants, d’assemblages et d’équipements d’essais spéciaux, y compris les plans techniques, les autorisations et les instructions d’utilisation, au cas où il ne serait plus en mesure de les fournir.

(h)a commitment from the tenderer to provide the contracting authority/entity, according to terms and conditions to be agreed, with all specific means necessary for the production of spare parts, components, assemblies and special testing equipment, including technical drawings, licenses and instructions for use, in the event that it is no longer able to provide these supplies.


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l’engagement du soumissionnaire à fournir au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice, selon des modalités et conditions à arrêter, tous les moyens spécifiques nécessaires pour la production de pièces détachées, de composants, d’assemblages et d’équipements d’essais spéciaux, y compris les plans techniques, les autorisations et les instructions d’utilisation, au cas où il ne serait plus en mesure de les fournir.

a commitment from the tenderer to provide the contracting authority/entity, according to terms and conditions to be agreed, with all specific means necessary for the production of spare parts, components, assemblies and special testing equipment, including technical drawings, licenses and instructions for use, in the event that it is no longer able to provide these supplies.


Conformément aux critères établis par le règlement (CE) n° 2702/1999 (articles 3 et 4), la Commission arrête tous les deux ans, après avoir pris les avis nécessaires et selon la procédure du comité de gestion, la liste des produits et des marchés éligibles.

In accordance with criteria set by Regulation (EC) No 2702/1999 (Articles 3 and 4) the Commission decides every second year, after consultation and using the Management Committee procedure, on the list of eligible products and markets.


Dans le cas de machines ou d'éléments de machines conçus pour travailler ensemble, ceux-ci doivent être conçus et construits de telle manière que les commandes d'arrêt, y compris les dispositifs d'arrêt d'urgence, puissent arrêter non seulement la machine, mais aussi tous les équipements associés si leur maintien en fonctionnement peut constituer un danger.

In the case of machinery or parts of machinery designed to work together, the machinery must be designed and constructed in such a way that the stop controls, including the emergency stop devices, can stop not only the machinery itself but also all related equipment, if its continued operation may be dangerous.


L’arrêt Test-Achats aura donc des implications dans tous les États membres.

The Test-Achats ruling will therefore have implications in all Member States.


2 000 véhicules par voieConditions supplémentaires pour que la mise en œuvre soit obligatoire ou remarques500-1 000 m> 1 000 m500-1 000 m1 000-3 000 m> 3 000 mMesures structurellesDeux tubes ou pluspoint 2.1Obligatoire lorsque les prévisions à quinze ans montrent que le trafic > 10 000 véhicules par voiePentes ≤ 5 %point 2.2Obligatoire à moins que cela ne soit pas possible du point de vue géographiqueTrottoirspoint 2.3.1point 2.3.2Obligatoire lorsqu'il n'y a pas de bande d'arrêt d'urgence, sauf si la condition du point 2.3.1 est respectéeDans les tunnels existants où il n'y a ni bande d'arrêt d'urgence ni trottoir, des mesures supplément ...[+++]

2 000 vehicles per laneAdditional conditions for implementation to be mandatory, or comments500 - 1 000 m>1 000 m500 - 1 000 m1 000 - 3 000 m>3 000 mStructuralMeasuresTwo tubes or morePoint 2.1Mandatory where a 15-year forecast shows that traffic > 10 000 vehicles/lane.Gradients ≤ 5 %Point 2.2Mandatory unless not geographically possible.Emergency walkwaysPoint2.3.1Point2.3.2Mandatory where there is no emergency lane, unless the condition in Point 2.3.1 is respected.In existing tunnels where there is neither an emergency lane, nor an emergency walkway additional/reinforced measures shall be taken.Emergency exits at least every 500 mPoint ...[+++]


Dans le cas de machines ou d'éléments de machines conçus pour travailler associés, le fabricant doit concevoir et construire la machine pour que les dispositifs d'arrêt, y compris d'arrêt d'urgence, puissent arrêter non seulement la machine mais aussi tous les équipements en aval et/ou en amont si leur maintien en marche peut constituer un danger.

In the case of machinery or parts of machinery designed to work together, the manufacturer must so design and construct the machinery that the stop controls, including the emergency stop, can stop not only the machinery itself but also all equipment upstream and/or downstream if its continued operation can be dangerous.




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Date index: 2021-07-25
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